Pollution de l'air à Paris. Photo AFP

Ca va chauffer aujourd'hui à Bruxelles, pour la mauvaise élève France ! A force de porter le bonnet d'âne, là voici convoquée, ce mardi 30 janvier 2018, à Bruxelles, avec huit autres pays cancres européens. Tous sont visés par des procédures d’infraction pour leur non-respect des normes sur la qualité de l’air. 

Embouteillages à Marseille, le 10 janvier 2018. Photo AFP

Une étape avancée des procédures d’infraction européennes

Aux côtés de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la République tchèque, de l’Espagne, de l’Italie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovaquie, l'Hexagone fait partie de ces treize pays qui dépassent régulièrement les limites d’émission fixées dans l’Union Européenne (UE) pour le dioxyde d’azote ou les particules fines (PM10). Des polluants bien connus pour leur relation à la circulation routière et leur dangerosité pour la santé. Lasse de lancer en vain des avertissements sans rien voir venir de concret en retour, la Commission européenne envisage désormais de passer à la vitesse supérieure, et de saisir contre ces pays la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). 

Avant d'en arriver là, le 22 janvier dernier, la Commission avait annoncé vouloir mettre neuf de ces pays en demeure de se justifier quant au non-respect des normes européenne sur la qualité de l’air. Ce mini-sommet ministériel du mardi 30 janvier constitue donc une étape avancée des procédures d’infraction européennes, quand un pays ne se plie pas aux recommandations de la Commission, et ce malgré plusieurs avertissements. Un pas a déjà été franchi pour la Bulgarie et la Pologne pour leur non-respect des normes sur la qualité de l’air.

Plus de 400 000  morts prématurés par an dans l'UE 

Pour la Commission européenne, ce rendez-vous vise avant tout à  «protéger les citoyens et à clarifier que s’il n’y a pas d’amélioration de la qualité de l’air il y aura des conséquence légales » pour ces pays, a déclaré le commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella. Plus de 400 000 citoyens meurent prématurément chaque année dans l’UE à cause de la mauvaise qualité de l’air, à l’origine aussi de maladies respiratoires et cardiovasculaires, selon la Commission. « Les parents d’enfants souffrant de bronchites ou les enfants de personnes ayant une maladie du poumon veulent voir des améliorations dans la qualité de l’air aussi vite que possible », a insisté Karmenu Vella.

Le « plan d’action » de l'UE 

Il y a près d’un an, l’exécutif européen avait déjà lancé un « dernier avertissement » à la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, au nombre des treize pas européens qui ne respectent pas les limites fixées pour le dioxyde d’azote. Un renvoi devant la justice européenne « serait l’issue d’une longue période, trop longue diront certains, pendant laquelle nous avons proposé notre aide, donné des conseils et lancé des avertissements », a ajouté le commissaire. La Commission européenne a par ailleurs indiqué avoir adopté vendredi un « plan d’action » avec des mesures destinées à aider les Etats membres à se conformer aux règles environnementales de l’UE. Parmi les mesures possibles alors suggérées par Bruxelles, figuraient notamment « la réduction du volume global du trafic », « le passage aux voitures électriques », « l’adaptation du comportement des conducteurs » ou encore « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel ».

La rencontre du  « groupe toxique »

 Le Bureau européen de l’environnement (EEB), un réseau de 140 organisations environnementales européennes, a salué l’initiative du sommet du 30 janvier, qu’il a qualifié de rencontre du « groupe toxique ». En France, en 2016, seize agglomérations ne respectaient toujours pas les normes en dioxyde d’azote (NO2)  et trois d’entre elles ne respectaient pas les normes limitant les particules fines PM10. Quant aux transports, ils représentent l’une des principales sources de pollution dans les zones concernées par les contentieux avec l'Europe. "Pour être crédible, pointe le Réseau Action Climat, Nicolas Hulot qui représentera la France à ce mini-sommet ministériel, doit préciser les mesures structurantes qu’il mettra en œuvre dans le cadre de la future loi sur les transports pour réduire le trafic routier et développer les alternatives à la voiture individuelle". 

Le Diesel, encore et toujours au banc des accusés

L'ONG rappelle au passage que la pollution aux particules fines est responsable de 48 000 décès prématurés chaque année en France, en soulignant que, dans l'Hexagone, "la pollution de l’air reste catastrophique, notamment à cause du dieselgate". Le gouvernement a marqué des points contre la pollution de l’air en augmentant la fiscalité du gazole en 2018 et en baissant les limitations de vitesses sur les routes, concède le Réseau Action Climat, en regrettant toutefois vivement qu'il n’ait pas encore pris de "mesures structurantes pour développer les solutions alternatives au transport routier". Pour l'ONG, il y a encore plus grave : "en réduisant à peau de chagrin le bonus pour les vélos à assistance électrique et en maintenant un avantage fiscal au gazole pour les camions qui représentent pourtant une cause majeure de pollution de l’air", l'Etat a en revanche pris des "décisions contradictoires avec l’objectif visé de favoriser les modes de transports moins polluants".

Bordeaux, Paris, même combat

Voilà qui donne un éclairage nouveau aux mesures sur la mobilité déclinées localement ces dernières années par les maires de grandes villes comme Bordeaux ou Paris, Alain Juppé et Anne Hidalgo : pastille Crit-Air, chasse aux vieux véhicules polluants et au Diesel, extension du stationnement payant, réduction des usages de la voiture particulière en ville au profit des mobilités douces (vélo, piéton) et des alternatives au transport individuel. Perçues par un certain nombre d'habitants comme "anti-voitures", elles se veulent avant tout des mesures "anti-pollution de l'air". Vu le double contexte sanitaire et européen, on en comprend mieux l'urgente nécessité. Et on voit bien aussi que ce qui manque, pour faire passer la pilule auprès des citadins et leur permettre d'accepter un changement de comportement indispensable, certes, mais qui remet en question des habitudes individualistes profondément ancrées, ce sont des mesures de compensation efficaces pour les usagers et notamment des réseaux de transports en commun à la hauteur de leurs besoins. Sur ce point, il y a du boulot !

La France ne sera pas la seule à se faire souffler dans les bronches aujourd'hui. Seize pays sont par ailleurs visés par des procédures d’infraction, actuellement à différents stades, toutes liées aux limites d’émission de particules fines. A bout de nerfs, l'Europe semble excédée par une situation qui perdure : «Cette réunion ne doit pas avoir lieu aux dépens des procédures d’infraction », a insisté une porte-parole, Margherita Tolotto, estimant que la Commission avait déjà laissé trop de temps aux pays en faute. Pendant ce temps-là, en Chine, où des mesures anti-pollution radicales ont été mises en oeuvre par les autorités, Pékin redécouvre que le ciel peut être bleu... A suivre.

Cathy Lafon 

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