Les députés ont ajouté le charbon à la liste des substances concernées. Photo archives AFP

Le projet de loi sur l’interdiction de la production d’hydrocarbures, défendu par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, qui l’a présenté comme « l’axe principal » du plan climat du gouvernement, est examiné dans l’hémicycle à partir ce ce mardi 3 octobre.

Une loi retouchée

Le 28 septembre 2017, les députés ont adopté en commission la première traduction concrète du plan climat annoncé le 6 juillet dernier par Nicolas Hulot. La loi a été enrichie de quelques retouches, comme l’ajout du charbon dans la liste des substances concernées. Les parlementaires ont aussi étendu l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures aux cas où une autre technique que celle de la fracturation hydraulique -déjà interdite- pourrait être employée. Un amendement vise également à encourager le biogaz en informant les consommateurs.

Fin des hydrocarbures et du charbon

La commission du Développement durable a également précisé que les concessions accordées postérieurement à la promulgation de la loi au titulaire d’un permis de recherches (« droit de suite ») ne pourront excéder l’échéance de 2040. Via un amendement du rapporteur, Jean-Charles Colas Roy (LREM), la commission a également inclus le charbon, l’un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre, dans la liste des substances dont l’exploration et d’exploitation doivent être interdites. Même si la France n’en produit plus, il s’agit de prévoir le cas « où de tels projets viendraient à réapparaître », a-t-elle justifié.

Par ailleurs, les consommateurs seront informés sur le type de gaz fourni, afin d’encourager notamment le biogaz, en vertu d’un amendement de la députée PS et ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho lors de l’examen du texte devant la commission des Affaires économiques.

La question des importations

Interpellé lundi sur l’aspect symbolique de cette loi, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu’elle consomme, Nicolas Hulot a convenu que si en finir avec ce 1% faisait augmenter les importations, « cela voudra dire qu’on aura perdu ». Il a été soutenu par Delphine Batho, selon laquelle « il est faux de laisser entendre que ce texte n’engage à pas grand-chose ». Côté LR, Julien Aubert a en revanche pointé « une confusion évidente entre la notion de consommation et la notion d’importation ». Selon lui, le texte est « un non-sens environnemental » car il « ne provoquera aucune réduction de la consommation ». 

"Belles avancées loi #hydrocarbures"

« Belles avancées loi #hydrocarbures : droit suite mieux encadré, transparence, accompagnement territoires, fin toutes techniques. voté! », a salué sur Twitter le député LREM Matthieu Orphelin, ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.

Les ONG (plus ou moins) satisfaites

Dans un communiqué, plusieurs associations de défense de l’environnement ont salué des avancées. "La France est le premier pays du monde à prendre une telle décision (...) qui vise à mettre en oeuvre la recommandation de l'Agence internationale de l'énergie: laisser les deux tiers des ressources fossiles connues dans le sol pour maintenir la hausse de la température mondiale en dessous 2°C", a commenté pour sa part le WWF France. "Si cette décision est essentiellement symbolique  elle peut avoir un effet d'entraînement sur d'autres pays", espère Pascal Canfin, directeur général de l'ONG, qui attend maintenant "des mesures pour réduire notre consommation d'hydrocarbures". Les ONG ont toutefois regretté certaines failles dans le texte, dont le rejet d’amendements visant à restreindre les importations.

Cathy Lafon

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