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Plan climat : les quatre premières mesures écologiques et solidaires concrètes de Nicolas Hulot

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Nicolas Hulot sur le perron de l'Elysée, le 30 août 2017. Photo AFP

Destiné à faire basculer définitivement la France dans la transition énergétique, le "plan climat", présenté le 6 juillet dernier par le gouvernement, se précise. Pour entrer dans le concret et en détailler une partie, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a choisi "Libération". Ce lundi 18 septembre, dans une interview accordée  au quotidien national, l'écolo préféré des Français a dévoilé les quatre premières mesures phares qu'il veut mettre en oeuvre pour améliorer les systèmes existants afin de permettre à tous les Français de participer à la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air. En ciblant, en priorité, les ménages aux moyens les plus modestes. Revue de détail.

1. La généralisation et l'augmentation de la prime à la casse 

C'est la mesure la plus novatrice du "paquet solidarité climatique" présenté par Nicolas Hulot, par rapport à tout ce qui a déjà été fait en la matière. Jusqu'à présent, la prime à la casse, d'un montant de 500 euros à 1 000 euros, aidait uniquement les Français aux ressources financières les plus limitées à s'équiper en véhicules non (moins) polluants. Une mesure qui "ne fonctionnait pas bien", explique Nicolas Hulot : 242 Français seulement ont bénéficié en 2016 de la prime à la conversion de 1 000 euros.

►Ce qui va changer

Désormais, tous les ménages dotés d'un vieux véhicule polluant, à essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001, bénéficieront de l'aide financière de l'Etat pour passer à une voiture thermique à faible émission de CO2. Le niveau de revenu sera tout de même pris en compte : pour les ménages non imposables, la prime sera doublée.  

Autre nouveauté, l'aide ne sera plus seulement attribuée pour permettre l'achat d'un véhicule neuf, elle concernera aussi l'achat d'une voiture d'occasion récente, à condition qu'elle porte une vignette Crit'Air 0,1 ou 2. En clair, qu'elle soit moins émettrice en particules et consomme moins de carburant que le vieux véhicule dont on veut se débarrasser. A titre d'exemple : "une famille non imposable qui souhaiterait passer d'une Clio de 1991 à une Clio 3 d'occasion datant de 2006 et estimée à 3 500 euros toucherait alors 2 000 euros", explique Nicolas Hulot. La mesure est encore plus ambitieuse que ce que Emmanuel Macron avait proposé dans sa campagne. Près de 3 millions de vieux véhicules polluants sont concernés. Le gouvernement vise 100 000 véhicules à renouveler en 2018.

2 500 euros pour l'électrique

Selon Nicolas Hulot, qui a annoncé pendant l’été l’interdiction des véhicules thermiques en 2040, les acheteurs de voitures électriques (Crit'Air 0) bénéficieront d'une prime à la conversion plus forte, portée à 2 500 euros. Ajouté à la prime écologique, «dont le montant est maintenu à 6 000 euros», le total des subventions pouvait atteindre 8 500 euros. 

Comment financer tout ça ? 

Le nouveau malus automobile, la taxe sur l'achat des véhicules neufs les plus polluants doit permettre de financer les primes à la conversion et les bonus. Le seuil de déclenchement du malus sera donc parallèlement abaissé à 120 gCO2/km contre 127 gCO2/km, en visant progressivement l'objectif européen qui est d'atteindre 95gCO2/km en 2020, promet le ministre. Dans le collimateur du gouvernement, les plus gros 4X4, dont le malus sera relevé à 10 500 euros.

2. Le chèque énergie simplifié, automatisé et étendu

La deuxième mesure concerne le "chèque énergie" qui, après voir été expérimenté dans quatre départements (l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calai), sera être "étendu" à tous les  Français. Il devra aider quatre millions de ménages aux revenus très bas (moins de 7 500 euros de revenus annuels) à payer leur facture d'énergie. Là aussi, il s'agit de faciliter l'accès à une aide existante qui ne peut tous ses fruits, en raison d'un accès trop "complexe et dissuasif", selon le ministre. 

►Ce qui va changer

Désormais le chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 à 227 euros par an. Nicolas Hulot prévoit en outre une revalorisation du dispositif : à compter de 2019, il passera à 200 euros par an en moyenne. "C'est une mesure conséquente, j'y tiens beaucoup", affirme le ministre.

3. Le crédit d'impôt transformé en prime versée 

La troisième mesure dévoilée par Nicolas Hulot ce lundi, concerne le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), qui permet de financer notamment des travaux d'isolation dans les logements, afin de faire des économies d'énergie. Elle n'entrera en vigueur qu'en 2019 mais elle corrige un inconvénient important du dispositif actuel, qui fait hésiter bon nombre de Français aux moyens plus ou moins modestes, à s'engager dans ce type de travaux. Aujourd'hui, l'aide aux travaux d'isolation dans les logements profite surtout aux plus aisés qui peuvent en faire l'avance. Comme elle est attribuée sous forme d'un crédit d'impôt et que les impôts ne sont payés que l'année suivante,  elle n'est versée que plusieurs mois après l'achèvement des travaux.

►Ce qui va changer

A partir de 2009, le crédit d'impôt sera "transformé en prime" et sera "versé dès que les travaux seront achevés". Pour le ministre, qui veut aussi revoir le périmètre des mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie, il s'agit d'une "réelle avancée" sociale. 

4. Un coup de pouce pour changer de chaudière

La mesure concerne les "certificats d'économie d'énergie". Un instrument majeur que le ministre veut utiliser pour permettre aux ménages aux moyens les plus modestes de "changer une chaudière au fioul très polluante pour passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur".

►Ce qui va changer

Les Français éligibles bénéficieront désormais d'une aide qui pourra aller jusqu'à 3 000 euros.

"Dans le bon sens"

Saluées par les spécialistes du secteur concernant l'automobile, les annonces de Nicolas Hulot "vont dans le bon sens", estiment aussi les associations environnementales. Avec un bémol pour ces dernières. Les mesures détaillées par le ministre devront être toutefois complétées par d'autres dispositifs destinées à favoriser l'amélioration énergétique des logements construits, le développement des transports en commun ou des mobilités douces, ou encore la question du transport routier. L'écotaxe poids lourds, telle qu'elle, déclare aussi Nicolas Hulot dans "Libération", est morte. En revanche, selon le ministre, il faut une "stratégie d'ensemble permettant un report modal sur le fret ferroviaire, sans pour autant mettre le routier dans une impasse". Autant de thèmes transversaux qui figurent au menu des Assises de la mobilité qui démarrent ce mardi 19 septembre et où vont plancher de concert le ministère des Transports, qui dépend du ministère de l'Ecologie, avec ceux de la Santé et de la Recherche. La concertation doit déboucher sur un projet de loi début 2018.   

 Cathy Lafon

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