Le pont Chaban-Delmas à Bordeaux, noyé dans un nuage de pollution. Photo archives Sud Ouest

Enorme. Le Conseil d'Etat a ordonné ce mercredi au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air, qui provoque près de 50 000 morts prématurées par an dans le pays et constitue l'une des principales préoccupations environnementales des Français. C'est une première dans l'Hexagone. Pour les écologistes et les ONG, dont l'une d'entre elles, les Amis de la Terre, est parvenue à faire condamner l'Etat à respecter la directive européenne sur la qualité de l'air qu'il viole depuis des années, c'est juste énorme.

"Toutes les mesures nécessaires"

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, la plus haute juridiction administrative française donne en effet raison à l'association qui, en 2015, avait déposé une ultime requête devant le Conseil d’Etat pour que cette directive soit appliquée dans l'Hexagone et que soient élaborés des plans relatifs à la qualité de l'air permettant d'atteindre cet objectif. L’Etat est en outre condamné à verser 3 000 euros aux Amis de la Terre. Le Conseil d'Etat enjoint le pays, également poursuivi par Bruxelles pour insuffisance de ses plans d'action, les fameux plans de protection de l’atmosphère (PPA),  de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (d'un diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) sous les valeurs limites autorisées dans les zones où elles étaient encore dépassées en 2015, "dans le délai le plus court possible". Il ordonne au gouvernement de "le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018".

Seuils dépassés dans 15 zones administratives

Pour les particules fines, le seuil d’exposition (40 µg/m³ en moyenne annuelle) n’est pas respecté dans dix zones dont les agglomérations parisienne, lyonnaise, marseillaise ou la Martinique. Et dix-neuf zones dont l’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes sont concernées par les excès d’émission de dioxyde d’azote dont la limite est également fixée à 40 µg/m³ en moyenne annuelle par ladite directive. Le Conseil d’Etat considère que les seuils n’étaient toujours pas respectés en 2015 dans "quinze zones administratives". 

La France n'est pas toute seule

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Mais elle n'est pas la seule mauvaise élève. Avec quatre autres pays, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé –s’agissant des PM10 – et d’une mise en demeure – pour le NO2 – de la Cour de justice de l’Union européenne, pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants qui contribuent à près de 50 000 morts prématurés par an dans le pays et font exploser nombre de maladies chroniques. En la matière, l'Europe est passée à la vitesse supérieure en avril dernier, en condamnant pour la première fois un Etat membre, la Bulgarie, pour des dépassements répétés des concentrations en particules fines (PM10) entre 2007 et 2012. Dernière étape pour ce pays avant des sanctions financières. 

"Santé/environnement un axe prioritaire"

Transports, industries, chauffage, agriculture... Pour réduire les émissions toxiques qui minent la santé des Français et empoisonnent l'air qu'ils respirent, en traitement de fond ou de choc, en cas de pic de pollution, la balle est plus que jamais dans le camp du ministre de la Transition écologique et solidaire qui, dans sa feuille de route, avait indiqué vouloir "mettre fin aux zones de non droit de santé publique violant les normes européennes en se fixant comme objectif de non-dépassement des seuils d’ici cinq à dix ans". Avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, Nicolas Hulot a assuré mercredi qu'ils prendront "toutes les mesures qui s'imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l'air". La décision du Conseil d'État "conforte" les deux ministres "dans leur volonté de faire du sujet santé/environnement un axe prioritaire de leur action", ont-ils fait savoir.

Lors du prochain rapport de synthèse de la Commission européenne sur les émissions de polluants en 2016 dans les Etats membres de l’Union européenne, en septembre prochain, la France dépassera encore les normes. Pour la santé des Français et pour échapper à la menace de sanctions financières de Bruxelles, Il va falloir accélérer la manoeuvre.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• La directive européenne sur la qualité de l'air, c'est quoi ? La directive n° 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe, transposée dans le code de l'environnement, impose à la France de surveiller la qualité de l'air ambiant et fixe des valeurs limites en matière de concentration de polluants, notamment de dioxyde d'azote et de particules fines PM10, à ne pas dépasser. Cette même directive prévoit qu'en cas de dépassement de ces valeurs limites dans une zone donnée, des plans relatifs à la qualité de l'air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement des valeurs limites soit la plus courte possible. En France, ces plans relatifs à la qualité de l'air prennent notamment la forme de "plans de protection de l'atmosphère " élaborés par les préfets concernés, mais d'autres mesures, telles que des mesures fiscales ou des normes d'émissions peuvent également être mises en oeuvre.

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