Ségolène Royal et Michel Sapin ont présenté, le 3 janvier 2017, la première obligation verte de l'Etat français. Photo AFP

Le 5 janvier 2017, la France a lancé le processus pour l’émission de sa première obligation verte souveraine. Une nouvelle d'importance : le programme d'émissions français pourrait financer des projets bénéfiques à l'environnement jusqu'à 10 milliards d'euros.

L’initiative avait été annoncée en avril 2016, dans la ligne de la COP21, par le président de la République, François Hollande. L'idée, par rapport aux obligations classiques, c'est que le montant levé par les obligations vertes (ou "green bonds") doit financer des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique, transports propres, économies d'énergie…, pour lutter contre le réchauffement climatique et défendre la biodiversité.

La France, "acteur majeur de la finance verte responsable"

L'initiative française devait être une première mondiale, mais finalement, la Pologne a devancé la France, en émettant 750 millions d’euros en décembre dernier. Après la création l’an dernier d’un label national pour certifier les fonds d’investissements qui financent l’économie verte et de multiples opérations lancées par des collectivités, des entreprises ou des agences de développement, la France, deuxième pays à lancer ce type d’opération, "continue son rôle moteur dans la continuité de l’accord de Paris" sur le climat, s’est félicité Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement.

L’Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération "vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter" ce projet en vue de l’émission de cette obligation verte cette année, a indiqué Michel Sapin, le ministre des Finances. Il n’a en revanche pas précisé le montant que l’État français souhaite lever, évoquant simplement « compter sur quelques milliards » d’euros. Le gouvernement a identifié 10 milliards d’euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, même si « cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission », a ajouté le ministre.

A quoi vont servir les fonds "verts" levés ?

Les fonds levés serviront à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d’investissement d’avenir: la lutte contre le changement climatique et la pollution, la protection de la diversité et l’adaptation au changement climatique.  En revanche, les énergies renouvelables (hors innovation) ne seront pas éligibles, étant donné l’existence d’autres moyens de soutien public. Seront également exclus le nucléaire, les activités militaires ou toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports.

"On ne repeint pas en vert, on agit en vert"

L’ONG WWF France a salué dans un communiqué "la qualité du dispositif qui correspond aux meilleurs standards de marché existant et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux". Elle a aussi annoncé qu’elle acquerrait une obligation "afin de vérifier le niveau d’information et de garanties environnementales". En clair, éviter tout risque de "greenwashing", c’est-à-dire de détournement de l’objectif vert affiché. Le ministre des Finances a assuré que "tous les moyens" seront mis en œuvre pour éviter de tels abus: "On ne repeint pas en vert, on agit en vert", a-t-il insisté. Un comité composé de six à huit experts indépendants internationaux sera par ailleurs mis en place pour évaluer l’impact environnemental des projets financés, une "première" sur ce marché des "green bonds" a assuré Michel Sapin.

Cathy Lafon

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