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Notre-Dame-des-Landes : la justice demande l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux

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Manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, 11 janvier 2016. Photo archives AFP

#NDDL. Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ? Comme attendu, la rapporteure publique de la cour administrative d'appel de Nantes a demandé ce lundi l'annulation de quatre arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l'infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l'automne, quitte à expulser les opposants au projet.

Le réaménagement, une alternative "satisfaisante"

«Le futur aéroport dégradera la qualité des eaux sans compensation immédiate, a estimé le rapporteur public. Peut-on vivre sans un aéroport idéal ? Oui. Peut-on vivre sans eau ? Non».

La magistrate, Christine Piltant, a conseillé l'annulation de quatre arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", lors de l'audience. La rapporteure publique préconise le réaménagement de l'actuel aéroport, Nantes-Atlantique, "une alternative crédible", voire "satisfaisante", à la construction d'une nouvelle infrastructure sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98% qui abrite une centaine d'espèces protégées.

Or, seule l'absence d'alternative avérée permet de déroger à la destruction d'une zone humide, ainsi qu'à la destruction et au transfert des espèces protégées, dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, pour réaliser la plateforme aéroportuaire mais aussi sa desserte routière.

Sur le long terme, ce réaménagement, dont le coût a été évalué à 825 millions d'euros pour une capacité de neuf millions de passagers, dans un rapport d'experts missionnés par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, "présente des inconvénients moins dommageables" que la construction d'un nouvel aéroport, a ajouté le rapporteur public.

"Porte de sortie" pour François hollande

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait validé la méthode de compensation environnementale prévue dans le projet d'aéroport, considérant qu'elle ne portait pas atteinte à l'état de conservation des espèces. La majeure partie des requérants avaient fait appel de ces jugements, à l'exception d'Europe Écologie-Les Verts (EELV). Si les juges administratifs donnent raison aux opposants, cela constituerait "une incontestable porte de sortie" pour François Hollande, qui "a eu trop d'opportunités pour stopper ce projet", a estimé Yannick Jadot, qui vient d'être investi ce lundi soir candidat des écologistes à la primaire d'EELV, et qui était présent au début de l'audience.

Dix recours au total avaient été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Les opposants dénoncent notamment l'insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, une filiale de Vinci, pour compenser la destruction des espaces naturels et des espèces qui y vivent, et l'absence de garantie sur leur efficacité.

Verdict : le 14 novembre 2016

Ce soir, les écologistes boivent du petit-lait, à Nantes et au-delà. Cet avis vient conforter ce qu’ils expliquent depuis des années : cet aéroport serait «surdimensionné» et les travaux se feraient en infraction avec plusieurs articles du code de l’environnement. Ils ont désormais de bonnes raisons d'espérer gagner leur combat : l'avis du rapporteur public est généralement suivi par la justice administrative. La décision de la cour sera rendue le 14 novembre à 14H00.

Cathy Lafon avec l'AFP

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