Le Conseil d'Etat a annulé l'interdiction du maïs MON810 de Monsanto en France. Photo AFP

La décision va faire causer dans les campagnes et au-delà. Autorisé en Europe par la Commission européenne le 22 avril 1998, le maïs transgénique MON810 de Monsanto, avait été interdit par la France en 2014. Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi l’annulation de cette interdiction, en contestant les risques invoqués pour l’environnement. Pour écrire cette nouvelle page dans l'interminable feuilleton des OGM, les sages français se sont basé sur les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

Le MON810, kesaco ?

Le MON810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs : un gène insecticide est implanté dans la plante pour détruire les chenilles de la pyrale, l'un des principaux ravageurs du maïs. Depuis 2009, France a tenté d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol et le 14 mars 2014, l'actuel ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait interdit par un arrêté la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée.

L'AESA est-elle vraiment indépendante ?

Pour statuer, le Conseil d’Etat s'est fondé sur les avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). L'institution européenne e estime que les risques "de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères" peuvent être maîtrisés, et "ne permettent pas de dire que le maïs ON810 est plus risqué pour l’environnement que maïs conventionnel". 

On est toutefois en droit de se poser des questions sur l'impartialité de l'AESA et son indépendance face au lobby industriel de l'agrochimie. Concernant le glyphosate, molécule classée cancérigène par l'OMS et très controversée pour sa toxicité, qui entre dans la composition notamment du Roundup, herbicide phare de la même société américaine Monsanto, l'Efsa a conclu, le 12 novembre 2015, à l'absence de danger pour l'homme sur la base d'une étude qu'elle a refusé de rendre publique, au nom des "intérêts commerciaux" des entreprises agrochimiques commercialisant ce produit.

Pesticides contre sulfites

Par ailleurs, dans le débat sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture et la vigne, alors que de nombreuses études scientifiques conduites dans le monde entier démontrent les dangers potentiels sur la santé humaine de leur usage, l'AESA préfère demander des données supplémentaires pour confirmer la sécurité des sulfites, alternatives aux phytosanitaires chimiques, au lieu de lancer les études ambitieuses qui s'imposent sur les phytosanitaires chimiques. Pourtant, le niveau actuel de sécurité fixé pour sept sulfites utilisés dans le vin et d’autres aliments assure déjà une protection suffisante des consommateurs...

Pas question de cultiver le MON810 en France

Le MON810 est actuellement la seule culture OGM pratiquée en Europe, en Espagne et au Portugal. La décision de la plus haute juridiction française ne veut toutefois pas dire que la France va cultiver le maïs génétiquement modifié sur son sol : d'autres textes protègent le pays. La loi de 2014 interdit la culture des OGM dans l'Hexagone, qui s'appuie aussi sur la réglementation européenne  de 2015 qui permet aux Etats membres d'exclure de leur territoire les OGM même si l'Europe a donné son feu vert.

Pas question donc pour la France de mettre aujourd'hui en culture le MON810. "Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe. Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", a réagi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, dans un communiqué publié ce vendredi.

Cathy Lafon

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