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Notre-Dame-des-Landes: un référendum, très local, aura lieu en juin 2016

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Manifestation contre le projet de Notre-Dame-des-Landes, sur un pont d'une des autoroute, le 27 février 2016. Photo Ma Planète

France-Inter l'avait annoncé dès samedi, le Premier ministre Manuel Valls l'a confirmé ce matin sur RMC : le référendum sur le projet très contesté d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans une zone agricole de bocage au riche patrimoine naturel, aura bel et bien lieu en juin prochain.

Seul le département de Loire-Atlantique sera consulté

aéroport,projet,infrastructure,conflit,polémiqueLa consultation électorale avait été annoncée le 11 février dernier par François Hollande, désireux d'en finir avec l'un des multiples dossiers empoisonnés de son quinquennat. Selon le Premier ministre, le référendum sera organisé par l'État, via une ordonnance, et devrait porter sur la question "Etes-vous pour ou contre le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes ?" Il pourrait se tenir les 19 ou 26 juin prochains. Seule la population de Loire-Atlantique pourra participer au vote.

"Un référendum, oui, mais élargi", pour Ronan Dantec, sénateur nantais

Sur le fond, bon nombre de pro et d'anti-aéroport n'ont jamais été convaincus du bien-fondé de la consultation. Pourtant, parmi les "anti-aéroports", certains sont favorables au référendum, indispensable, selon eux, pour sortir de l'impasse, et ce depuis longtemps. A condition toutefois qu'il soit élargi. Parmi eux, le sénateur EELV de Loire-Atlantique Ronan Dantec, qui insistait dans le quotidien nantais "Presse Océan," le 27 février dernier, sur la nécessité d'élargir le vote à l'ensemble du périmètre concerné par le projet d'infrastructure, sans le réduire au seul département de la Loire-Atlantique, seule façon, selon lui, d'éviter un "désastre humain et politique".

Un projet qui impacte deux régions et leurs départements

Outre la région Pays de Loire dont fait partie le département nantais, le projet impacte aussi la Bretagne qui possède déjà trois aéroports : Rennes Bretagne, Brest Bretagne et Lorient Bretagne Sud. Les Bretons étaient d'ailleurs venus en nombre, lors de la dernière manifestation monstre des opposants au projet, qui a rassemblé le 27 février dernier, de 50 à 60 000 personnes, selon les organisateurs, loin des 15 000 participants comptabilisés par la police. En outre, les deux régions co-financent également le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, comme le soulignent la Fondation Nicolas Hulot et les écologistes. Il semble donc logique et démocratique que leurs populations qui financent elles-mêmes les régions par leurs impôts, aient voix au chapitre. Hé bien, c'est raté.

"Une démarche sabordée"

Qaéroport,projet,infrastructure,conflit,polémiqueualifiant dès ce mardi d'"irresponsable" la décision de Manuel Valls, Ronan Dantec critique vertement la décision du chef du gouvernement en l'accusant d'avoir "sabordé" la démarche du référendum en le limitant au seul département où doit être construite l'infrastructure, alors même que le Président de la République, souligne-t-il, avait évoqué un projet "vital pour le Grand ouest".  "Je n'ose imaginer que cette décision irresponsable, poursuit le sénateur, puisse relever d'abord d'un calcul politique où il s'agit de continuer à fragmenter des gauches qu'il faut démontrer irréconciliables."

"Déni de démocratie"

Ronan Dantec, qui manie rarement la langue de bois, dénonce également un "déni démocratique manifeste", qui s'opère, fustige-t-il, "au mépris des demandes des élus concernés". Six présidents de département avaient en effet demandé à être associés à cette consultation, l'ancien président socialiste de la région avait lui-même défendu le périmètre des deux régions Bretagne - Pays de la Loire. Remonté comme une pendule, en assurant lancer toutes ses forces dans le débat pour le "non", l'élu nantais veut aussi faire monter en gamme le débat environnemental pour le situer sur un terrain éminemment politique. Au-delà même du "non-sens de ce projet" et du "désastre environnemental sous-évalué" du projet du futur aéroport nantais qu'il dénonce à nouveau, la consultation sur Notre-Dame-des-Landes devient pour lui "l'occasion de dire non aux méthodes de Manuel Valls".

"Le département le plus concerné"

Alors, pourquoi le gouvernement a-t-il fait le choix de réduire la consultation à la Loire-Atlantique au risque de se fâcher avec la poignée d'acteurs qui défendaient l'option du référendum ? C'est "parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact, l’impact écologique notamment, en partie économique également, de ce projet", s'est défendu sur RMC le premier ministre, dont le choix donne satisfaction à Jean-Marc Ayrault contre Ségolène Royal. Le ministre des Affaires étrangères et ancien maire de Nantes, favorable au projet, avait plaidé pour que la consultation concerne les habitants de la Loire-Atlantique, alors que la ministre de l'Environnement, souhaitait un référendum élargi aux autres départements de la région Pays de la Loire. Voilà pour l'explication officielle. Et peut-être aussi parce que, selon le sondage IFOP pour Europe 1 et iTélé publié le 3 mars dernier, 58% des habitants de Loire-Atlantique sont "pour" et 42% "contre". Manuel Valls dont on sait qu'il est favorable à la construction de l'aéroport, jouerait ainsi sur du velours. 

Complications juridiques

Reste que la définition des modalités précises, compliquée sur le plan juridique, interroge toujours de nombreux acteurs.  Pour faire court : la réforme constitutionnelle sur la décentralisation de 2003 rend possibles les référendums locaux à caractère décisionnel, avec un taux minimal de 50 % de participation, organisés par une collectivité locale, sur un domaine de sa compétence. Mais ce scénario ne peut pas s’appliquer à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui relève de la compétence de l’Etat, car le projet dépasse justement, le niveau strictement local auquel Manuel Valls veut le réduire par l'échelle du référendum. Or l’Etat ne peut pas décider d’un référendum local... Comprenne qui peut.

Cathy Lafon

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