Une jeune femme décolle des plaques de mazout à l'aide d'un râteau, le 26 décembre 1999, sur une plage du Pouliguen (Loire-Atlantique). Ces plaques de pétroles proviennent de l'Erika qui s'est échoué la vielle au large des côtes françaises. Photo AFP

Bonne nouvelle : contre toutes attentes, le Sénat a finalement amélioré le projet de loi sur la biodiversité dont il a achevé l’examen en première lecture le vendredi 22 janvier, notamment sur trois points fondamentaux.

Il veut autoriser la France à ratifier le Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles à travers la planète, concrétisant ainsi un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Pesticides néonicotinoïdes

Il vaut aussi encadrer l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, ces pesticides qui agissent sur le système nerveux des insectes, en particulier des abeilles et sont responsables, pour partie de leur déclin massif. Un drame pour l'apiculture mais aussi pour la pollinisation indispensable à la la vie des végétaux sur Terre  et à l'agriculture.

Préjudice écologique

Surtout, il veut inscrire le préjudice écologique dans la loi. Promis en 20113 par la ministre de la justice, Christiane Taubira, puis enterré, le principe est introduit dans la loi sur la biodiversité dans l'article 2 bis : "toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenue de le réparer". Par ailleurs, cette réparation doit "s'effectuer prioritairement en  nature", c'est à dire par une remise en état du milieu dégradé par l'auteur de la pollution, et si cela est impossible, par une "compensation financière versée  à l'Etat ou un organisme désigné par lui".

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé la création d'un groupe de travail sur le sujet, pour préciser le contenu de l'article. il est donc encore trop tôt pour applaudir une éventuelle reconnaissance par la France que la nature a a une valeur en elle-même, qui demande réparation en cas de pollution et d'accident industriel. Mais l'intention sénatoriale est plus que bonne, qui reprend la proposition du sénateur vendéen Bruno Retailleau (LR), aujourd'hui président de la région Pays de la Loire, suite à la catastrophe de la marée noire provoquée par l'Erika (1999-2000).

Et aussi...

Le Sénat a donné son feu vert à l’élément phare du projet, la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Son organisation a été précisée, en particulier les partenariats avec les collectivités territoriales. Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des "produits issus de procédés essentiellement biologiques"  (gènes natifs) pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l’échange de semences traditionnelles.

De son côté, la protection de la biodiversité marine a été renforcée avec la création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres Australes Françaises,  la création de zones de conservation halieutique en lien avec les pêcheurs pour une gestion durables des populations de poissons, ou l’obligation d’une autorisation pour les activités en haute mer (recherche, extraction, plateforme de transport de marchandises etc.).

« C’est une vraie victoire pour la protection des espèces menacées, notamment dans les territoires ultra-marins », Ronan Dantec, sénateur EELV

"De réelles avancées"

De quoi satisfaire les sénateurs écologistes, qui ont estimé que si les lobbies ont souvent bloqué des articles, certains amendements marquent "de réelles avancées", parmi lesquelles, l’obligation que les espèces les plus menacées sur la liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) fassent systématiquement l’objet de plans d’actions ou de mesures de protection. Ou encore la suppression de l’avantage fiscal de l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales. "La culture du palmier à huile, outre ses conséquences néfastes sur la santé des consommateurs, est largement responsable de la destruction de forêts en Asie du Sud-Est", a souligné sa collègue Aline Archimbaud.

Les écolos ont pourtant des regrets, au chapitre desquels Ronan Dantec pointe le rétablissement de la pêche au chalutage en eaux profondes, alors que la commission du développement durable l’avait supprimée, ou l’absence d’évolutions sur la pratique de la chasse.

Le texte modifié a fait l’objet d’un vote solennel le 26 janvier après quoi il repartira en deuxième lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.

Cathy Lafon

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