Le chèque énergie est lancé pour les ménages dits "précaires". Photo archives "Sud Ouest"

Créé par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal dans le cadre de la  loi de la transition énergétique pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes pour payer les factures d’énergie, le chèque-énergie arrive.

Qui est concerné et comment ça marche  ?

1.  Qui peut bénéficier du chèque énergie ? 

Plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux, ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes. Environ 4 millions de ménages sont concernés, soit près de 11 millions de personnes, selon les chiffres de l'Observatoire de la précarité énergétique (ONPE).

2. A quoi sert-il ?

Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.

2.  Sur quelle base est-il attribué ?

Le chèque énergie sera attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages.

3. Quel est le montant du chèque énergie?

La valeur moyenne du montant du chèque énergie sera de l’ordre de 150 euros par an.  A titre d'exemple : 

- Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6.000 € recevra chaque année un chèque de 96 €.

- Un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8.000 € recevra chaque année un chèque de 190 €.

- Un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10.000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.

Gratuité des travaux de rénovation énergétique

Cette mesure vient compléter les aides prévues dans le cadre de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte qui impose que des économies d'énergie soit réalisées au bénéfice des ménages "précaires".

Elle permet à ces derniers de réaliser des économies d'énergie sans débourser un centime et de bénéficier pour leur logement, avec une gratuité totale ou partielle, de travaux de rénovation énergétique, pour l'isolation des combles, l'installation d'ampoules classe A, l'isolation des tuyaux d'eau chaude (sanitaire ou chauffage) en habitat collectif, l'installation de "mousseurs" (économiseurs d'eau). Le tout étant financé par les fournisseurs d'énergie, avec la mise en application du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Pour savoir qui correspond à la catégorie "Ménage précaire", il suffit de se référer au seuil de revenu déterminé par l’Agence Nationale de l’Habitat.

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