Tous les opérateurs de transports doivent informer leurs clients du coût en CO2 de leurs trajets à compter du 1er octobre 2013. Photo archives Sud Ouest

Aujourd'hui, 1er octobre, entre en vigueur l'obligation pour les opérateurs de transport (des taxis aux compagnies aériennes) d'informer leurs clients du coût CO2 de leurs trajets. Tous doivent afficher cette information afin que le client puisse choisir le mode de transport le moins polluant.

Objectif : -20% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020

Le Grenelle Environnement a fixé le cap : d’ici 2020, le secteur des transports doit réduire ses émissions de CO2 de 20%. En portant l’objectif à 60% d’ici 2050, la Commission Européenne est allé encore plus loin. Parmi les mesures retenues pour respecter ces engagements, le gouvernement a souhaité que les transporteurs aient l’obligation d’informer leurs clients sur les émissions de CO2 de chaque prestation.

Une information CO2 obligatoire au 1^er octobre 2013

Prévue par loi Grenelle II du 12 juillet 2010, fixée par le décret du 24 octobre 2011, cette obligation entrera en vigueur aujourd'hui. Elle concerne tous les opérateurs de transport, quelles que soient leur taille et la prestation de transport effectuée : entreprises de transports de personnes ou de marchandises, entreprises de déménagement, taxis, commissionnaires, agents de voyages, collectivités. Trains, avions, taxis, autobus, bateaux, poids lourds : tous sont concernés.

Information CO2 des prestations de transport par developpement-durable

Des méthodes de calcul homogènes et obligatoires

Jusqu’à présent, l’affichage d’informations sur les émissions des GES s’appuyait sur des éco-calculateurs, comme celui de l'Ademe,  et éco-comparateurs, comme ceux d'Egis, tous fruits d’une démarche volontaire. Ce sera désormais obligatoire, avec des méthodes de calcul et des modalités d’affichages définies par décret, homogènes et identiques pour tous. Le dispositif prévoit également un encadrement destiné à aider les PME à répondre à cette nouvelle obligation.

Une vision globale de l’empreinte environnementale

Les quantités de CO2 affichées tiendront compte des quantités des gaz à effet de serre émises par le moyen de transport mais aussi celles provenant de la production d’énergie : raffinage, transport, distribution. C’est donc une vision globale de l’impact environnemental qui sera donné.

Une excellente nouvelle pour les économies d'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique, dont les Ges sont les principaux responsables. A condition, bien sûr, que la loi soit appliquée. A suivre...

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Document d’information de la DGITM : cliquer ICI
• Eco-comparateurs : concevoir des routes sobres en énergie et en carbone
• Ademe : comparateur éco-déplacement : cliquer ICI