Le Département américain de l'agriculture vient de publier le bilan de plus de quinze ans de culture d'organismes génétiquement modifiés, les premières semences ayant été commercialisées en 1996. Conclusion: contrairement à l'un des arguments avancés pour justifier leur usage, les OGM ne permettent pas de limiter les pesticides. C'est même le contraire, pour les herbicides.

Les zones non OGM favoriseraient la réduction de la consommation d'insecticides

Si les agriculteurs américains utilisent massivement le coton, le soja et le maïs OGM, c'est pour leur rendement supérieur, mais pas pour diminuer le recours aux pesticides. En effet, si le pays a réduit sa consommation d'insecticides, ce n'est pas grâce aux OGM, mais, selon le Département américain de l'agriculture, en raison de la baisse très importante sur le sol américain des populations de pyrales, des papillons ravageurs du maïs et autres plantes cultivées, laquelle profite aussi aux cultures non OGM. A l'inverse, les études constatent que la création de zones refuges non OGM a permis de limiter l'émergence de résistances aux pesticides chez les insectes.

Les OGM accroissent la résistance aux herbicides

Quant aux phytosanitaires herbicides, les OGM n'ont pas permis aux  Américains de réduire leur utilisation, bien au contraire. Pour le soja, elle est même en augmentation. En outre, des résistances aux herbicides sont apparues pour quatorze «mauvaises herbes», ce qui a contraint les agriculteurs à maintenir les épandages chimiques dont on sait qu'ils sont toxiques et dangereux pour la santé humaine.

Après les mauvaises herbes, les «super mauvaises herbes» : merci les OGM

Selon une étude publiée en septembre 2013 dans le magazine Science, «les États-Unis se dirigent vers une crise» car «dans certaines régions du pays les mauvaises herbes résistantes à l'herbicide le plus populaire au monde, le glyphosate, poussent maintenant dans la grande majorité des champs de soja, coton, et maïs», où ces cultures sont à 90% à base de graines OGM . 

La France dit encore "non" aux OGM

De son côté, concernant l'usage des OGM, la France maintient son cap : l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, l'interdiction de la culture de maïs OGM qui avait été rejetée par le Sénat le 17 février dernier. Seul le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par le sénateur socialiste Alain Fauconnier. En vertu de la loi, la mise en culture de variété de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.  Pour l'UMP, "C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est en effet actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Le 15 mars dernier, la France interdisait par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto. L'Hexagone entendait privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit adoptée à l'Assemblée, le 15 avril. C'est maintenant chose faite. Reste encore à conclure l'affaire au niveau européen. 

Cathy Lafon

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Majoritaires, les pays en faveur de l'interdiction du maïs OGM TC1507 en Europe n'ont pas eu gain de cause. Photo archives AFP

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, devrait être autorisé à la culture dans l'UE. En dépit de l'opposition majoritaire de dix-neuf pays dont la France, les Etats membres ne sont pas parvenus, mardi 11 février, à réunir une majorité qualifiée pour la bloquer. Décryptage.

Micmac européen

Majorité contre l'autorisation de culture du TC1507 oui, mais "pas qualifiée". Et donc, "pas de décision", a annoncé la présidence grecque de l'Union européenne, à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Par voie de conséquence, la culture doit être autorisée. En effet, cela paraîtra incompréhensible, voire anti-démocratique, aux yeux du citoyen lambda, mais "la règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne doit approuver la culture dans les prochaines 24 heures", a expliqué le service juridique du Conseil. Autrement dit, selon les règles de l'institution européenne, si on ne vote pas contre, alors on est pour.

Dix-neuf Etats ont voté contre, cinq ont voté pour et quatre se sont abstenus

Si une large majorité des Etats, dix-neuf, dont la France, se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer 1507, le produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes ne peut être interdit. Pourquoi ? En Europe, la règle du vote n'est pas "un Etat, une voix". Chaque pays lorsqu'il vote, compte pour un certain nombre de voix. Les dix-neuf pays contre ne totalisent que 210 voix, alors que la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix. Cinq pays ont voté pour: l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Mais surtout, les abstentions au dernier moment de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont cruellement fait défaut à l'opinion majoritaire.

"L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique, et elle n'en veut pas"

La déception de la France est grande. L'Hexagone a particulièrement bataillé pour obtenir l'interdiction de cet OGM et son ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a mouillé sa chemise pour rallier l'Allemagne à son camp. Mais, suite à une intervention personnelle de sa chancelière Angela Merkel, cette dernière s'est finalement abstenue, comme elle l'avait annoncé. L'avocate Corinne Lepage, eurodéputée et rapporteure du Parlement sur la proposition d'interdictions nationales d'OGM, a réagi vertement en appellant la Commission à retirer sa proposition d'autorisation du maïs transgénique  TC1507. "Les deux tiers du Parlement, des Etats-membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation", argumente-t-elle dans un communiqué de presse où elle martèle: "L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique et elle n'en veut pas".

Pas de TC1507 pour la France ?

La France, qui ne veut des OGM et du TC1507 sur son territoire, devra-t-elle passer sous les fourches Caudines de l'Europe? A priori non. Les Etats de l'Union européenne ont en effet la possibilité d'interdire politiquement sur leur territoire un OGM, même s'il est autorisé par l'Union européenne. Ainsi, le Parlement français doit adopter le 10 avril prochain une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dont le fameux maïs TC1507. Déposée le 4 février dernier par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction de cet OGM produit par l'américain Monsanto, qui datait de 2011 et dont le renouvellement d'autorisation est justement en cours d'examen par l'Union européenne. La France, comme les Etats membres opposés à l'autorisation de ce maïs transgénique, n'est toutefois pas à l'abri de contentieux ultérieurs concernant les OGM.

Une chose est sûre : à l'approche des élections européennes qui auront lieu en France le 25 mai prochain, on peut craindre que le caractère peu démocratique de cette décision ne contribue à renforcer le sentiment anti-européen des citoyens appelés aux urnes. Qui n'en ont pas vraiment besoin.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Quatre OGM ont obtenu jusqu'à ce jour une autorisation de culture dans l'Union européenne, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés
• Le texte du projet de loi d'Alain Fauconnier sur l'interdiction du maïs transgénique en France: cliquer ICI

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Le déchargement d'un chalutier, dans le port du Guilvinec, en Bretagne. Photo archives / AFP

D’ici à la fin de l’année 2013, la pêche profonde au chalut, méthode la plus destructrice de toute l'histoire humaine pour la biodiversité marine et les stocks halieutiques, sera compètement interdite dans les eaux européennes. Ou pas.

Le contexte

En juillet 2012, la Commission européenne a proposé l'interdiction pour deux ans du chalutage en eau profonde, une technique de pêche critiquée pour son impact destructeur sur les océans. La France et l’Espagne s'étaient alors fermement opposées à la décision européenne. Cette proposition est soumise aujourd'hui au vote du Parlement et du Conseil européen.

L'enjeu : préserver des milliers d’espèces affectées par une minorité de navires

Les principaux poissons que les chalutiers de fond cherchent à pêcher sont les grenadiers, lingues bleues et sabres noirs. La pêche au chalut profond est une pratique minoritaire en Europe : dans le nord-est de l’Atlantique, seuls 2 % des navires font appel à ce type de méthode.  En France, Claire Nouvian, directrice de l'association Bloom, qui œuvre pour la conservation marine, le rappelle, "98,5 % des captures d'espèces profondes sont réalisées par neuf navires, soit 0,1 % de la flotte française". Peu de bateaux concernés donc, mais qui provoquent des ravages inversement proportionnels dans les écosystèmes. En tête desquels, selon Bloom, ceux qui pêchent pour les grandes enseignes, Intermarchés et Leclerc en tête.

Mauvais pour l'écologie et anti-économique

A chaque prise, les chaluts raclent littéralement le fond des océans, opérant entre 400 et 1.500 m de fond et à chaque raclage, des écosystèmes qui ont parfois mis des milliers d’années à se former sont détruits. Comme les récifs coralliens et les éponges, dont la disparition entraîne le déclin des populations de poissons profonds. Désastreux pour la biodiversité, ce mode de pêche est aussi irrationnel sur le plan économique et industriel. Lorsqu’un filet racle le fond, il ne sélectionne pas les espèces qu’il attrape, mais produit un gaspillage considérable : on estime que 20 à 40 % des prises sont des espèces qui ne seront pas revendues ensuite, mais rejetées. Selon Bloom, les raies, requins et  régalecs (photo ci-dessus) sont les espèces les plus directement menacées par la pêche profonde. Le chalut détruit leur habitat et attrape bon nombre d’individus dont le cycle de reproduction est très lent.

Déjà partiellement interdit

Le chalutage profond est déjà interdit dans certaines régions des eaux européennes, comme, par exemple, dans certaines zones profondes de l’Atlantique nord-est,  afin de protéger les récifs coralliens. De même à Madère, aux Açores et aux Canaries ù l’interdiction a été votée en 2005.  Cette année, toute la Méditerranée s’est également vue interdire la pêche à plus de 1.000 m de profondeur.

Le bras de fer

Le 1er février 2013, le Parlement européen votait à une écrasante majorité (502 voix contre 137), le projet de loi sur la réforme du règlement de base de la politique commune de la pêche (PCP), en faveur d'une pêche durable, contre la surpêche. Un vote qualifié alors d'"historique." 

Aujourd'hui, avec la question de la pêche profonde au chalut, c'est de nouveau le bras de fer entre les lobbies de la pêche et de la grande distribution qui espèrent faire avorter la décision européenne, notamment par l'intermédiaire de la France, et les défenseurs de la ressource halieutique. L'arbitre est encore l'Europe, dont la Commission européenne est favorable à la protection des espèces menacées. Aura-t-elle le dernier mot, comme en février dernier ? On devrait très vite le savoir. 

 Cathy Lafon

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