Le soleil va-t-il enfin se lever sur l'éolien en France ? Réponse avec la future loi sur la transition énergétique qui devrait être voter en juin 2014. Photo AFP

Les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique, encore non validés par l'exécutif, ont été transmis le 20 mars dernier par le ministère de l'Energie à la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), issue du débat national, au travers de sept documents préparatoires qui n'ont pas encore fait l'objet de discussions interministérielles. Financer autrement les énergies renouvelables et renforcer le contrôle du nucléaire: telles seraient les deux premières pistes du futur projet de loi français sur la transition énergétique qui devrait être prochainement rendu public. L’épineuse question du poids de l’atome en France, elle, reste en suspens. 

Evasif sur le nucléaire

Sur la question toujours sensible du nucléaire, les documents ne mentionnent pas l'objectif de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025 ni les moyens d'y parvenir. Ce pré-projet de loi prévoit toutefois, comme attendu, que le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires soit modifié intégralement. Une installation arrêtée pendant deux ans serait également considérée comme arrêtée définitivement.  La responsabilité de l'exploitant serait renforcée, avec notamment un relèvement du plafond de sa responsabilité civile à 700 millions d'euros, contre 91,5 millions actuellement, et un encadrement par décret du recours à la sous-traitance. Les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seraient plus gradués, avec des astreintes journalières, des saisies, etc., alors qu'elle ne dispose actuellement que d'un pouvoir de mise en demeure ou de suspension de fonctionnement d'une installation.

Un nouveau dispositif de soutien pour les renouvelables

Pour les énergies renouvelables, un nouveau dispositif, dit de complément de rémunération, serait mis en place pour financer l'électricité verte. Il s'agirait d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché.  Le projet de loi prévoirait une articulation avec le système actuel des tarifs d'achat et un maintien en parallèle des deux mécanismes. EDF pourrait également ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable, avec un nouvel organisme dédié. Concernant l'hydroélectricité, les documents ne parlent pas du scénario gouvernemental de sociétés d'économie mixte publique-privé pour exploiter les barrages français, mais reprennent une méthode pour fixer une date d'échéance unique pour certaines vallées qui aurait pour effet de décaler l'ouverture à la concurrence des concessions de certains ouvrages.

Des budgets-carbone pour réduire les émissions de CO2

Côté émissions de CO2, le projet propose de mettre en place des budgets-carbone, c'est-à-dire les plafonds d'émissions que la France se fixerait, sur des périodes successives de cinq ans. Un mode de calcul qui se distingue du calcul habituel des baisses des émissions. La politique énergétique de la France serait également organisée sur ces grandes phases de cinq années (2017-2021, 2022-2026, etc.) calées sur les cycles électoraux.

Vers une loi à la fin du mois de juin ?

La réunion de la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) était, en principe, la dernière avant la saisine pour avis du Conseil d'Etat et du Conseil économique social et environnemental (CESE), au sujet du projet de loi, attendue lors de la deuxième quinzaine d'avril.  Quant au projet de loi lui-même, avant le remaniement ministériel intervenu le 1er avril, sa présentation en Conseil des ministres était, elle, prévue pour la deuxième quinzaine de juin, pour vote avant la fin de l'année. Si la réduction de 75 à 40% de l'électricité d'origine nucléaire et la fermeture des centrales les plus exposées à la censure de l'Autorité de sûreté nucléaire reste l'objectif d'ici à 2025 ou 2028, il va falloir décider et dire par quoi et comment on va les remplacer. Sobriété, économies d'énergie, isolation des logements, énergies renouvelables... la palette des  solutions est là.

L'un des dossiers phares du quinquennat de François Hollande est aujourd'hui entre les mains de Ségolène Royal, nouvelle ministre de l'Ecologie et du développement durable, qui a aussi désormais en charge  l'énergie.

Cathy Lafon

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François Hollande, face à la presse le 14 janvier 2014. Photo AFP

La transition énergétique est l'un des thèmes sur lesquels les écologistes attendent François Hollande au tournant. Promesse de campagne du chef de l'Etat, elle a fait l'objet, en 2013, d'un vaste Débat national dont le résultat manque encore de lisibilité. Sur ce point précis, mardi, la conférence de presse du chef de l'Etat a éclairci l'horizon. Décryptage.

Pas de dimension environnementale

On peut déplorer l’absence de dimension environnementale du discours présidentiel. François Hollande n'a rien dit notamment sur la façon dont la France, pays hôte du prochain grand sommet sur le climat en 2015, pourrait s’engager, franchement et durablement, pour des politiques publiques et fiscales permettant une réduction importante des émissions de gaz à effets de serre. Et ce, alors même que les dépassements des seuils de pollution de l'air sont devenus monnaie courante en France. Force est de reconnaître qu'aucun journaliste n'a non plus questionné François Hollande sur le sujet, alors que trois questions lui ont été posées, en vain, sur la situation de son couple...

Une "belle alliance" franco-allemande pour la transition énergétique

En revanche, lors de la troisième grande conférence de presse de son quinquennat, devant 600 journalistes du monde entier, le chef de l'Etat a fait trois grandes propositions franco-allemandes pour relancer l'Europe, dont une en faveur de la transition énergétique.  La France et l'Allemagne doivent se "coordonner pour la transition énergétique". "C'est un grand enjeu pour l'Europe mais nous devons, France et Allemagne, montrer l'exemple", a ajouté François Hollande, en proposant "une grande entreprise franco-allemande pour la transition énergétique, une belle alliance". Le président français a reconnu que l’Allemagne  a pris de l’avance dans ce domaine, notamment pour les énergies renouvelables, comme l'éolien.  Afin de combler le retard français, le président de la République souhaite la création de filiales industrielles communes. Pour appuyer son propos, il rappelle "les résultats d'Airbus", "grande entreprise franco-allemande, mais pas seulement franco-allemande", gages, selon lui, de succès.

Le "choc de simplification" pour les énergies renouvelables

Le 9 janvier dernier, à Toulouse,  François Hollande avait déjà annoncé que le “choc de simplification” promis devrait s’appliquer aussi au secteur énergétique : les délais nécessaires à l’aboutissement de projets dans le secteur des énergies renouvelables (éoliennes, biogaz et hydroélectricité en tête) devraient être fortement raccourcis. Ainsi, les autorisations habituellement délivrées en sept ans pour l’installation d’infrastructures éoliennes pourraient être accordées, dorénavant, en un an seulement. Quant aux réflexions réalisées en amont, elles feront l’objet d’une seule étude, contre plusieurs auparavant. De quoi effectuer des économies de l’ordre de 40.000 à 200.000 euros par projet. Et de donner un coup de fouet à un secteur très malmené ces dernières années. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a ainsi accueilli favorablement l’annonce de ces mesures par l’Elysée, destinées à contrer la lourdeur administrative qui empêche la France d’atteindre ses objectifs dans le domaine de l'énergie, et à accélérer le développement économique et technologie de ces filières.

L'exemple allemand

En ce début d'année, François Hollande donne une  cohérence et une lisibilité bienvenues à la question énergétique, moteur de la transition écologique de la société française. Il en situe les réponses au niveau européen. C'est une bonne nouvelle, car la critique majeure faite à la révolution énergétique à l'allemande, reste qu'elle a été initiée et menée tambour battant en dehors de toute concertation européenne. Après la catastrophe de Fukushima, en mars 2011, l’Allemagne est en effet le seul État européen à s’être lancé dans un changement radical de son dispositif énergétique, visant à mettre fin à la production électrique d’origine nucléaire d’ici à 2022. En 2013, deux ans après l’annonce de ce plan d’action, le pays faisait face à de sérieuses difficultés, mais pas celles auxquelles on aurait pu s'attendre. En Allemagne, c’est la répartition du coût de la transition énergétique qui pose problème et non la nature de cette transition, dont la réussite, avec le développement fulgurant des énergies vertes, est indéniable. L'Allemagne doit en réalité faire face à une surproduction d'énergies vertes qui concurrence à outrance le secteur des énergies fossiles conventionnelles et qui est susceptible, ponctuellement, de déstabiliser son réseau d'approvisionnement en électricité et celui de ses voisins européens. Selon les chiffres de la Fédération des entreprises allemandes de l'énergie et de l'eau (BDEW), ses exportations d'électricité ont ainsi progressé de 42% en 2013.

Pas de "révolution verte" sans l'Europe

Le chef de l'Etat français a-t-il trouvé la voie qui permettra à la France de changer de modèle énergétique, en tenant compte des forces et des faiblesses de l'exemple allemand ? François Hollande peut en tout cas se féliciter d'avoir définitivement élevé le débat sur l'énergie à l'échelle qui doit être la sienne, si l'on veut aussi faire de la transition énergétique un levier de développement industriel, créateur d'emplois et générateur d'une meilleure qualité de vie environnementale : l'Europe.

Après le discours, on attend les actes.

Cathy Lafon

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La durée de vie des réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais, en  Gironde, sera  prolongée de dix ans,  selon le JDD du 13 octobre. Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

Entre 2020 et 2013, plus de 80% des 58 réacteurs nucléaires français atteindront leur durée limite d'exploitation de quarante ans. La décision de prolonger de dix ans leur durée de vie, est prise et devrait être annoncée bientôt, selon une information publiée le 13 octobre par le Journal du Dimanche.

Une décision surprenante, compte tenu de l'ambition affichée par le gouvernement de réduire la part du nucléaire dans le système électrique tricolore de 75% à 50% à l’horizon 2025. Et, en outre, en contradiction avec l'opinion publique : selon un sondage BVA réalisé les 19 et 20 septembre dernier, 53% des Français sont prêts pour une sortie progressive du nucléaire. Surtout s'il devient de plus en plus cher, comme tous les indicateurs le laissent prévoir. Décryptage.

Une affaire entendue et "actée"

Au total, 48 des 58 réacteurs nucléaires en activité sur le sol français ont été mis en service entre 1978 et 1989, ce qui induit en théorie une fin de vie pour certains dès 2018, comme pour Fessenheim (Haut-Rhin), la doyenne des centrales entrée en activité en 1978. François Hollande s'est engagé à la fermer dès 2016, pour un démantèlement possible en 2018. Mais aussi, dans la région Sud Ouest, le Blayais (1981 à 1983) et Golfech (1982). Selon le JDD, l’Etat veut allonger la durée d’exploitation des 58 réacteurs composant les 19 centrales du pays de quarante à cinquante ans : la décision "pourrait être officialisée" à l’occasion d’un conseil de politique nucléaire prévu le 15 novembre prochain. Selon les diverses sources citées par le JDD, c'est une affaire entendue et "actée". Le gouvernement ne cherche que "le bon timing politique" pour l'annoncer et elle sera "prise avant la fin de l’année".  Enfin, si "rien n’est officiel" pour l’instant, "c’est inéluctable", confirme une troisième source au journal. Une quatrième, à Bercy, explique "qu’on aura du mal à s’en passer [de la décision de prolonger les centrales nucléaire, NDLR] d’autant que son impact financier profitera aux consommateur".

Un bol d'air pour EDF ou une bonne affaire financière pour l'Etat ? 

EDF s’est refusé à tout commentaire en rappelant seulement que rien n'est décidé et que ce sera au conseil d'administration où siège l'Etat, de trancher. L'allongement d’exploitation pourrait permettre à EDF d’améliorer ses profits et donc d’augmenter les dividendes déjà importants versés par l’électricien à l’Etat, qui est son actionnaire à 84%. EDF, très endettée, pourrait en effet dégager environ 800 millions d'euros de marges supplémentaires par an. L'entreprise publique amortirait en effet le coût du parc nucléaire sur cinquante ans, au lieu de quarante et gagnerait dix ans de plus pour étaler ses charges.  Quant à l'Etat, il serait bénéficiaire de retombées financières pendant dix années supplémentaires : le chiffre de 2 milliards d'euros par an est avancé. Pour tenter de rallier les écologistes à ce choix, Jean-Marc Ayrault a annoncé en septembre, que le nucléaire participerait au financement de la transition énergétique, pour 1 milliard d'euros par an.

Alors, c'est qui le boss du nucléaire? Le ministre de l'Ecologie ou  EDF?

En matière de nucléaire, qui décide vraiment ? Selon le ministère de l’Ecologie, "il n’y a qu’une seule personne qui pilote ce dossier au gouvernement, et c’est le ministre de l’Ecologie Philippe Martin". Fin septembre, dans la foulée de la Conférence environnementale qui avait entretenu un certain flou sur le sort du nucléaire dans la transition énergétique, le ministère avait évoqué "une demande d’EDF" concernant un amortissement sur 50 ans des centrales nucléaires: "L’amortissement sur 50 ans en moyenne des centrales nucléaires est une demande d’EDF. L’Etat ne s’est pas prononcé sur ce sujet. Aujourd’hui, seules l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et EDF décident de la prolongation des centrales", avait alors souligné le ministère. A peine un mois plus tard, on apprend que tout est déjà dans les rails... Voilà qui manque de clarté. Et de transparence.

Que va dire l'ASN?

Le véritable boss, normalement, ce n'est ni l'Etat, ni EDF, mais l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui a le dernier mot sur la sécurité. Si EDF peaufine bien un plan visant à prolonger de 40 jusqu’à 50 ou 60 ans la durée de vie de ses centrales et à améliorer leur sûreté après la catastrophe de Fukushima au Japon, le patron de la haute autorité de sûreté nucléaire, Pierre-Franck Chevet,  ne s’est pas encore prononcée sur une telle extension. En 2009, elle avait validé le principe d’une exploitation jusqu’à 40 ans des réacteurs, sous réserve toutefois que chacun réponde à ses exigences de sûreté et du résultat des visites décennales. L’ASN peut autoriser ou non au terme de ces contrôles approfondis un réacteur à fonctionner dix ans de plus et, éventuellement, imposer des travaux de rajeunissement plus ou moins lourds.

Les coûts exorbitants du nucléaire

S'il est présenté comme une source de revenu pour l'Etat en cas de prolongement de l'activité des réacteurs, le nucléaire représente pourtant avant tout des coûts exorbitants, mis en pleine lumière par la catastrophe de Fukushima survenue en 2011 au Japon. Le coût du futur réacteur nouvelle génération EPR de Flamanville (Manche) est estimé à 8,5 milliards d'euros et le prix du mégawattheure de l'électricité qu'il produira atteindrait 90 €, selon la Cour des comptes. 188 milliards d'euros ont déjà été investis pour construire le parc nucléaire actuel et les installations de base qui  y sont associées. Un accident majeur dans une centrale nucléaire française, dont personne ne peut, hélas, exclure l'éventualité, coûterait selon l'IRSN, 430 milliards d'euros. Quant au prolongement de la durée de vie des 58 réacteurs français, s'il est prévu qu'il rapporte, il va aussi nécessiter de la part d'EDF 55 milliards d'euros d'investissement, d'ici à 2025. Enfin, le coût du nucléaire, c'est aussi 1,3 million de m3 de déchets radioactifs à stocker... Il n'y a pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour s'interroger sur le caractère rentable de la prolongation de la vie des réacteurs.

53 % des Français prêts à sortir du nucléaire

Pas vraiment d'accord, les écologistes sont déjà montés au créneau. Le sénateur EELV Ronan Dantec a dénoncé récemment tout "deal" qui verrait le gouvernement allonger la durée de vie des centrales au prétexte de dégager des ressources supplémentaires pour la transition énergétique. Quant au député écologiste Denis Baupin, il a réagi dès dimanche en indiquant au JDD: "on n’acceptera pas d’allonger la vie des centrales à 50 ans ". Mais il y a plus important : les Français sont en phase avec les écologistes. S'ils sont majoritairement favorables à la production d’énergie par des centrales nucléaires, selon un sondage exclusif de BVA, publié par le Parisien le 27 septembre dernier, 53% d'entre eux sont aussi favorables à une sortie progressive du nucléaire. Et le timing initial de François Hollande sur ce point leur convient.  Si l'atome a longtemps été le garant, pour la majorité des personnes interrogées, d'une électricité bon marché, nos concitoyens ont conscience du poids qu'il fait peser de plus en plus sur leur facture énergétique. La sécurité et l'environnement sont aussi des sujets de préoccupation importants pour eux.

Dommage

La part de l'atome dans la production d'électricité française est toujours de 75 %. Le sondage BVA aurait dû rassurer François Hollande, élu notamment sur sa promesse de réduire l'importance de l'énergie atomique. Et son gouvernement, aurait pu, une fois n'est pas coutume, porter un projet qui aurait obtenu l'adhésion de la population : sortir progressivement du nucléaire en amorçant concrètement la transition énergétique.  Si les centrales nucléaires françaises repartent pour dix ans ou vingt ans de plus, ce rendez-vous sera raté. Dommage.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• "Les Français et le nucléaire",  sondage BVA-Parisien du 27 septembre 2013,  : cliquer ICI

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