La France en veut à ses loups. Photo archives AFP

Dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’Assemblée nationale a autorisé le jeudi 10 juillet les éleveurs à abattre des loups dans certaines zones du territoire et à certaines conditions. La Convention de Berne de 1979, signée par la France, classe en effet les loups en espèce strictement protégée. Une protection renforcée par la directive Habitat faune-flore de 1992. Mais en cet été 2014, l'Hexagone veut à nouveau en découdre avec ses loups, au grand dam des écologistes.

L'arsenal législatif contre le "canis lupus" renforcé

Les mesures destinées à faciliter les abattages des loups votées par les députés, découlent d’un amendement au projet de loi sur l’avenir de l'agriculture, introduit au Sénat, retouché ensuite en commission à l’Assemblée via un amendement du gouvernement. L’amendement du Sénat prévoyait notamment qu’en cas d’attaque, l’éleveur soit autorisé à tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune. Le gouvernement a fait adopter en commission à l’Assemblée un amendement pour être en conformité avec le droit européen notamment en autorisant l’abattage des loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d’un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.

Renégocier la convention de Berne ?

Le seul changement apporté dans l’hémicycle, via le vote d’un amendement UMP ayant le feu vert du gouvernement et du rapporteur, précise que cela concernera l’élevage et non le seul pastoralisme, qui a cours principalement dans les zones de montagne. Un plafond d’abattage sera fixé pour chaque zone de protection renforcée dans le respect d’un plafond national. "On renforce comme jamais l’arsenal législatif qui va permettre aux éleveurs de se protéger beaucoup mieux" et c’est "d’un commun accord avec la ministre de l’Ecologie et en cohérence avec le plan loup", a commenté le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll  qui a ajouté : "Au-delà, il faudrait renégocier la convention de Berne mais aujourd’hui il n’y a pas de majorité pour le faire".

Ségolène Royal, ministre des éleveurs...

Sur la même ligne que Stéphane Le Foll, le 20 juin, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, a lancé une consultation électronique ouverte au public jusqu'au 11 juillet, sur un projet d'arrêté autorisant les chasseurs à organiser des tirs de prélèvement du loup, à l'occasion de chasses ordinaires dans 57 communes des départements des Alpes Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Savoie et du Var. En dépit de l'avis du  Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) qui avait rendu un avis négatif à propos du premier texte plus restrictif et sans attendre les résultats de la consultation, le samedi 28 juin, elle a déjà signé deux arrêtés pour renforcer le plan national loup 2013-2017. Le premier reprend le plafond de 24 loups maximum pouvant être abattus en France dans les douze prochains mois, à titre dérogatoire. Mais ce plafond pourra être porté à 36 quand 20 loups auront été éliminés. Le second porte de 14 à 20 les départements dans lesquels des tirs de prélèvement peuvent être autorisés par les préfets en cas d’attaques avérées sur les troupeaux. Est concerné un grand quart sud-est de la France, allant jusqu’à la Meuse et la Haute-Marne. 

Les écolos vent debout

On s'en doute, tout cela n'est pas du goût des associations écologistes qui défendent les espèces animales sauvages protégées, dont le loup. "Ségolène Royal chasse une espèce protégée dans un espace protégé. On est rentré dans une hystérie collective. C'est à celui qui en promettra le plus aux éleveurs", s'indigne Pierre Athanaze (photo ci-contre)le président de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille ainsi qu'une plainte devant la Commission européenne. Jean-David Abel, responsable du dossier Loup à France nature environnement (FNE) interpelle l'Etat, qui "doit s' engager clairement, et énoncer pour toutes les parties prenantes, les conditions pour une présence pérenne de l'espèce." Le représentant de la FNE dénonce également la faiblesse du gouvernement, sous pression du lobby des éleveurs dont "l'objectif réel, argumente-t-il, est la régression ou l'éradication de l'espèce... Leurs revendications sont incompatibles avec les engagements internationaux de notre pays."

Les battues pas suffisamment encadrées

Naturellement revenus en France au début des années 1990 par l’Italie et durablement installés dans les Alpes, les loups sont encore peu nombreux dans l'Hexagone qui n'en compte que 300, pour 1.500 en Italie et 2.500 en Espagne où leur présence ne semble pourtant pas poser problème. Les loups français s'aventurent logiquement sur de nouveaux territoires: partie orientale des Pyrénées, Massif central, Vosges, Haute-Marne et plus récemment l’Aube et, en dépit de leur petit nombre, ils auraient tué plus de 6.000 animaux d’élevage en 2013, selon le ministère de l’Ecologie. L'an dernier, après un été particulièrement meurtrier, l'Etat avait d'ailleurs autorisé les tirs de prélèvement lors des battues. Mais tous ont été  annulés les uns après les autres par les tribunaux administratifs, saisis par les associations écologistes. Motif : les battues n'étaient pas suffisamment encadrées...

Les éleveurs mécontents

Ainsi, lors de ces 12 derniers mois, seuls huit loups ont été abattus malgré le plafond passé de 11 à 24 dans le nouveau plan loup, en raison de la complexité des procédures mais aussi de la difficulté de trouver l’animal sur le terrain. Dans ces conditions, on est en droit de se demander l'intérêt qu'il y a à augmenter encore le nombre de loups que l'on peut abattre... L'association Eleveurs et montagnes pas plus satisfaite que les écolos, dénonce ainsi les arrêtés gouvernementaux "démagogiques" selon elle et réclame un "vaste plan de régulation de l'espèce" en souhaitant "une révision de son statut de conservation". De son côté, excédée, l'ASPAS en est venue à demander, le 15 juillet "le retrait des troupeaux dans les Parcs nationaux, si la cohabitation avec les éleveurs est impossible !"

Pas de doute : au pays des 400 fromages et des 300 loups, la guerre du "canis lupus" est relancée !

Cathy Lafon

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La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal veut accélérer l'interdiction des pesticides. "Opération de communication", dénoncent les ONG. Photo AFP

En 2020, les pesticides seront interdits dans les espaces verts publics. D'ici là, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal voudrait inciter les communes à « accélérer » en s’inspirant des collectivités qui, déjà, y ont renoncé pour les parcs, les terrains de sport ou les écoles. « Je souhaite (…) accélérer l’interdiction des produits phytosanitaires et des pesticides dans les villes et villages », a déclaré la ministre en  lançant le 21 mai dernier, lors de la 8e "Fête de la nature", un plan "Terre saine, villes et villages sans pesticides".

Les ONG s'agacent

Voilà qui aurait dû satisfaire les écolos. Hé bien c'est en partie raté. Dans un communiqué, plusieurs ONG se sont étonnées de ces annonces ministérielles,  en rappelant qu’elles ont également lancé en février dernier un projet du même nom.

« Mme Royal reprend donc, sans les y associer pleinement, le travail des ONG (…) Cela pourrait être une bonne nouvelle pour nos organisations, si l’action de Mme la ministre ne ressemblait pas à une action de communication, lancée sans avoir effectué au préalable le travail de fond et de consultation nécessaire », regrettent ces associations, dont Générations futures, très en pointe sur les dangers liés à l'usage des pesticides, notamment dans la viticulture.

En clair: "La communication, ça suffit ;  on veut que l'action politique associe notre expertise au lieu de nous piquer -mal - nos idées !" Sans mâcher leurs mots, les associations ont donc envoyé une lettre ouverte en ce sens à la ministre de l'Ecologie, dont voici le texte.

Lettre ouverte à l’attention de Madame Ségolène ROYAL -
"Villes et villages sans pesticides" :
Vous en avez rêvé, les associations l’ont déjà fait !

"Madame la ministre,

Vous vous apprêtez à lancer une initiative intitulée « Villes et villages sans pesticide ». Nous accueillons favorablement votre engagement en faveur d’une suppression de l’utilisation des pesticides dans nos communes ; d’autant plus que nos associations ont développé depuis de longs mois une campagne complète avec un site internet éponyme qui, entre autre, référence les communes sans pesticides. Vous en avez rêvé, les associations l’ont donc déjà fait…

En finir avec les pesticides dès 2016

Par delà l’affichage des communes œuvrant à une suppression des pesticides, nous estimons nécessaire et urgent que le Gouvernement mette en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de « zéro pesticides » le plus tôt possible et partout où le public pourrait être exposé à ces produits nocifs, en allant donc au-delà de ce que propose actuellement la loi Labbé ou l’arrêté du 27 juin 2011. A ce jour, les communes ont ainsi jusqu’à 2020 pour en finir avec les pesticides. Pour nos associations, 2015-2016 offrirait un délai suffisant pour changer de pratiques, informer les citoyens et former les élus et le personnel municipal aux alternatives à l’utilisation de pesticides (d’autant que le processus est largement engagé, ou abouti, dans de nombreuses collectivités, suite notamment aux lois Grenelle). La mise en place d’échéances intermédiaires permettraient aussi d’apprécier les évolutions mois après mois afin de mieux suivre les pratiques locales et éviter que certaines communes attendent le dernier moment pour se conformer à l’objectif « zéro phyto ».

Des critères précis et des moyens adéquats

En outre, ce projet « Villes et villages sans pesticides » doit reposer sur une grille de critères précis, avec des moyens adéquats, et couvrir de vastes zones et territoires. De fait, nous souhaitons que les stades, cimetières, trottoirs et zones jouxtant tous les points d’eau puissent être des lieux sans pesticides. De même, nos associations estiment urgent de mettre en place dès à présent des zones sans pesticides à proximité des habitations, écoles, crèches, hôpitaux et maisons de retraite quand des zones agricoles jouxtent ces lieux de vie. Comme vous le savez, l’utilisation de pesticides peut affecter la santé des publics sensibles.

Vous trouverez joint à ce courrier, un certain nombre de mesures concrètes dont certaines peuvent être mises en place rapidement. Comptant sur votre écoute, nous restons à votre entière disposition pour poursuivre ce premier échange et envisager la synergie de nos projets."

Agir pour l’Environnement, Sophie Bordères, sborderes@agirpourlenvironnement.org ; Bio Consom’acteurs, Charlotte Gondouin, charlotte@bioconsomacteurs.org ; Générations Futures, Nadine Lauverjat,  nadine@generations-futures.fr

Cathy Lafon

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Dans une lettre ouverte à Ségolène Royal, David Haïun, président de Groupe Solaire de France, entreprise leader du photovoltaïque résidentiel en France, propose trois mesures concrètes pour sauver le photovoltaïque résidentiel : donner la possibilité aux installateurs de poser des compteurs photovoltaïques, réintégrer le photovoltaïque au Crédit d’Impôt Développement Durable et geler pour un an le tarif de rachat de l’électricité solaire produite par les particuliers.

Afin d'alimenter le débat sur la transition énergétique, Ma Planète relaie, ce samedi, la lettre ouverte de David Haïun :

"Ségolène Royal, voici trois mesures urgentes pour sauver le photovoltaïque français.

Madame la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie,

L'intégration du photovoltaïque résidentiel ne relève pas d'une option, mais constitue une nécessité cruciale pour réussir la transition énergétique. Je vous appelle à l'aide aujourd'hui, comme j'ai alerté hier vos prédécesseurs: le photovoltaïque français va s'écrouler. Pour Groupe Solaire de France, l'entreprise que je dirige, ce sont 600 emplois qui sont directement menacés.

Le photovoltaïque français traverse une période de crise d'une violence inouïe. Comme l'a relevé la Cour des comptes: "la filière photovoltaïque a connu une perte d'emplois depuis 2010 passant de 31.550 emplois à 17.980 en 2012". Ces 43% d'emplois perdus depuis 2010 témoignent du grave péril économique et social dans lequel se trouve notre secteur. Cette situation n'est pas le fruit du hasard, mais la conséquence des efforts entrepris par le géant de l'énergie fossile pour nous affaiblir.

Ainsi, le tarif de raccordement est défini de manière discrétionnaire par EDF: en 4 ans, il a quintuplé sans raison, passant de moins de 500 euros à plus de 2500 euros dans certain cas, pour une prestation restée rigoureusement identique. Ce sont sans doute d'autres éléments de ce type qui ont récemment conduit l'autorité de la concurrence à condamner EDF à une amende record pour abus de position dominante sur le marché des panneaux solaires.

Il est urgent de réagir. Et vous pouvez faire quelque chose. Voici 3 mesures concrètes pour sauver la filière photovoltaïque:

1.D'abord, il faut nous faire sortir de notre dépendance à l'égard d'un acteur qui n'a eu de cesse de nous affaiblir. Donnons sans attendre la possibilité aux installateurs de poser des compteurs photovoltaïques pour rendre plus efficace, plus rapide et moins coûteux le processus d'installation.

2.Ensuite, il faut réintégrer le photovoltaïque au CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable). Le gouvernement a choisi d'exclure du CIDD les travaux d'équipement photovoltaïque quand tous les autres travaux de rénovation thermiques sont restés concernés. Ce faisant, notre filière a encore été décrédibilisée. Le photovoltaïque ne serait-il plus une énergie renouvelable ?

3. Enfin, il faut geler pour un an le tarif de rachat. Le tarif de rachat de l'électricité solaire s'est effondré en 3 ans. Il est passé de 46 euros/kWh en 2010 à 29 euros/kWh fin 2013, soit une baisse de 37% ! Geler temporairement le tarif est la seule manière de garantir un cadre stable à la filière.

"Sauver l'emploi"

Il ne s'agit pas seulement de sauver la transition énergétique, mais de sauver l'emploi: le photovoltaïque a permis la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois directs en France depuis 2006, emplois à 100% non délocalisables.  Il ne s'agit pas seulement de sauver la transition énergétique, mais d'aider les Français. En 2014, équiper son foyer de panneaux solaires relève du parcours du combattant, alors que la mise en oeuvre de la transition énergétique est l’affaire de chacun. Il ne s'agit pas seulement de sauver la transition énergétique mais d'être fidèle à nos engagements: si le photovoltaïque française s'effondre, plusieurs dizaines de milliers de particuliers producteurs d'énergies se retrouveront sans garantie.

Madame la ministre, êtes-vous prête à vous engager pour sauver le photovoltaïque français?"

David Haïun, président de Groupe Solaire de France.

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