Pollution de l'air : pourquoi l'Europe menace de poursuivre la France en justice
Episode de pollution de l'air à Paris. Photo archive AFP
Cela nous pendait au nez. La qualité de l'air que nous respirons est le gros contentieux environnemental qui oppose l'Hexagone à l'Europe, avec celui de la pollution de l'eau par les nitrates. Depuis des années, les particules fines qui empoisonnent l'atmosphère d'une dizaine de nos grandes agglomérations, dont Paris, Lyon et Grenoble, dépassent régulièrement les limites maximales journalières et sanitaires, admissibles pour l'Europe. Après plusieurs mises en garde, le 29 avril dernier, la Commission européenne a fini par menacer la France d’un renvoi en justice, si elle ne prend pas des « mesures ambitieuses, rapides et efficaces » pour limiter cette pollution néfaste pour la santé des habitants.
Deux mois de délai
« La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’UE exigeant que les États membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) », a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet « avis motivé » peut être suivi d’un renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne si le pays « ne réagit pas dans un délai de deux mois », a précisé Bruxelles. « Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans dix zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes », selon la Commission.
Dix ans de retard... des maladies et des morts prématurées
L’exécutif européen « considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces », poursuit Bruxelles. La plupart des pays européens et de leurs grandes villes ont, depuis dix ans, adopté des mesures drastiques destinées à faire diminuer les émissions des particules fines : zones de circulation basse émission (LEZ, Low Emission Zone, et péages urbains, notamment) tout en développant leurs réseaux de transports en commun et les alternatives à la voiture, ou encore en interdisant les feux de cheminée en foyer ouvert et en limitant les épandages de pesticides lors des épisodes de pollution atmosphérique. « Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée », rappelle la Commission européenne.
100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...
Le pays pourrait être passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution par les émissions de microparticules. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende, mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées. Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. Sans compter qu'un autre contentieux avec l'Europe est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...
Début avril, un nième épisode de forte pollution de l'air aux particules fines à Paris et en Ile-de-France, avait ravivé une polémique devenue récurrente, les élus de la région réclamant, en vain, une mise en oeuvre rapide de la circulation alternée des véhicules. En gros, en France, on vous avertit que l'air est pollué et qu'il vous revient de faire attention à votre santé, mais, pour l'heure, on a du mal à passer à l'acte pour faire baisser les taux de pollution ou les prévenir. Pour éviter de mécontenter les automobilistes, c'est finalement l'Union européenne que la France mécontente. Et cela pourrait lui coûter très cher.
Cathy Lafon avec l'AFP
►EN CHIFFRES
- 42.000 décès par an en France. Selon les données officielles, les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France, dont 150 à Bordeaux. L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, serait également la cause à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises.
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Les particules fines mauvaises pour la santé
Pour réduire les taux de pollution de l'air, aucune interdiction ou obligation n'est faite aux émetteurs de particules fines, pas plus ici qu'à Paris. De simples recommandations sont adressées aux automobilistes (réduire la vitesse, faire du covoiturage, prendre les transports en commun...), aux particuliers qui font des feux de cheminées (les décaler), aux agriculteurs (reporter la pratique de l'écobuage et les brûlages dirigés, décaler dans le temps les épandages de fertilisants, recourir à des procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac et à des enfouissements rapides des effluents),ou encore aux industries (réduire les rejets atmosphériques, de mettre en fonctionnement les systèmes de dépollution renforcés (lorsqu'ils sont prévus), de reporter le démarrage d'unités à l'arrêt, de réduire les chantiers générateurs de poussières et de réduire l'utilisation des groupes électrogènes).
Selon Airaq, les niveaux de particules en suspension (PM10) entraînent le déclenchement de la procédure d'information et de recommandations dans ces deux départements où la qualité de l'air est mauvaise : indice 8.