Améliorer la qualité de l'air à Bordeaux Photo archives / Laurent Theillet

L'air que nous respirons en France dans nos villes n'est pas bon. Depuis plusieurs années déjà, et cela se dégrade. A tel point que le pays est désormais sous la menace de lourdes amendes européennes, pour non respect des normes en matière de qualité de l'air. Après avoir abandonné le dispositif des Zapa (Zones d'action prioritaire de l'air) prévu par le gouvernement précédent, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a fini par présenter, mercredi 6 février, 38 mesures dites "d'urgence". Car urgence il y a...

Bannir des routes les véhicules les plus polluants lors des pics de pollution et aider à leur renouvellement

"La France ne respecte pas la réglementation communautaire" en matière de qualité de l'air, a rappelé mercredi Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, à l'issue d'une réunion du premier Comité interministériel sur la qualité de l'air où a été adopté ce "plan d'urgence".  Cible numéro 1 du gouvernement  : les "6 millions de véhicules anciens" qui contribuent à "environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d'oxydes d'azote". Parallèlement, le gouvernement travaillera sur les leviers ciblés pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs (en termes de particules, d’oxydes d’azote et de dioxyde de carbone) tout en prenant en compte le pouvoir d’achat des propriétaires de ces véhicules.

Réduction de la vitesse dans certaines zones urbaines

Deuxième acquis : le plan d'urgence présenté évoque aussi la possibilité de réduire la vitesse sur "certains axes à forte fréquentation", comme sur le périphérique parisien. La mairie de Paris, qui souhaite réduire la vitesse de 80 à 70 km/h sur cet axe, a salué dans un communiqué une annonce qui va "dans le bon sens".  Parmi les autres mesures figurent l'incitation au covoiturage, à l'autoparttage, le développement des véhicules électriques en ville, mais aussi des initiatives pour réduire les émissions industrielles, la  promotion des facilités d'accès aux véhicules de marchandises propres, la réduction des émissions dans les aéroports, le développement des transports en commun, de la marche et du vélo...

"Ce n'est pas le retour de la pastille verte"

Une étude va être lancée pour permettre une "identification" des véhicules les plus "vertueux", globalement les plus récents, qui seront autorisés en cas de pic de pollution, a expliqué la ministre. "Ce n'est pas le retour de la pastille verte", a-t-elle assuré, en référence au système lancé en 1998 par le gouvernement Jospin mais rapidement abandonné. "Il y a aujourd'hui des techniques plus modernes", a-t-elle ajouté, citant la possibilité de badges ou de systèmes électroniques.

Des "plans de protection de l'atmosphère locaux" plutôt que les Zapa : quatre dans la région

La modalité de la circulation restreinte "dépendra des plans de protection de l'atmosphère"  (PPA) mis en place localement dans chaque agglomération, dont Bordeaux, mais "au minimum, ce sera lorsqu'il y a des mesures de restriction" liées à des pics de pollution, selon la ministre. Elle a confirmé l'enterrement du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), c'est-à-dire des zones excluant les véhicules les plus polluants, initiées par le précédent gouvernement en 2011, considérées comme socialement injustes et peu efficaces écologiquement. Dans la région, le PPA de Bordeaux, visé par le contentieux européen, a été adopté. Ceux de Dax et de Pau sont déjà publiés.  Et celui de Bayonne sera adopté en février 2013.

Et ailleurs en Euroe ?

Pourtant, depuis plusieurs années, 180 villes en Europe ont déjà mis en place des "low emission zones" (LEZs), l'équivalent des Zapa. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne,  40 villes ont déjà mises en place des règlementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles) obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. La dernière LEZ en date vient d’être déployée au Portugal sur Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire. Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars. Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus.

42.000 décès par an en France...

Selon les données officielles, 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises par nos voitures mais aussi par le chauffage au bois, l'industrie et l'agriculture, excède les normes européennes. Les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France. Les bébés seraient également plus petits à cause de la pollution de l'air. selon une vaste étude internationale publiée mercredi dans la revue Environmental Health Perspectives.

... et 150 décès par an à Bordeaux

L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, est responsable à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises. Résultats repris par la Dreal Aquitaine, dans son Etude sur l'impact sanitaire de la mise à 2x3 voies de la rocade bordelaise publiée le  21 novembre 2012 : "si la concentration moyenne annuelle de particules fines (PM2,5), en pollution de fond, respectait la valeur guide de l'OMS (10 μg/m3), cela permettrait de différer environ 150 décès par an sur l’agglomération bordelaise, par rapport à la situation actuelle où, par exemple en 2001, les stations de Talence et Bassens ont respectivement mesuré des concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) de 29 et 28 μg/m3". En 2012, les mesures effectuées par Airaq place Gambetta à Bordeaux, et à Mérignac, étaient toujours en deça des valeurs admises par l'Europe (ci-dessus, la carte du dépassement des valeurs limites en PM10 en France).

Alors, bien ou pas bien ce "plan d'urgence" ?

Les réactions sont  mitigées. L'association 40 millions d'automobilistes met en garde contre tout "clivage social", les véhicules les plus polluants appartenant aux plus modestes. L'association plaide pour "une politique d'incitation au renouvellement des véhicules par le biais d'une prime à l'achat d'une auto d'occasion plus récente et moins polluante". Pour France Nature Environnement (FNE) , la mesure visant à restreindre la circulation aux véhicules "vertueux" aux seuls pics de pollution est "anecdotique".  "Une mesure plus efficace serait de réserver l'accès aux centre-villes aux véhicules les moins polluants à l'année, comme cela se fait à Berlin", selon son porte-parole Benoît Hartmann.  De plus, l'étude reste encore à lancer pour déterminer quels sont «les véhicules vertueux en termes d'émissions». Enfin, si ces mesures sont toutes intéressantes pour améliorer la situation, aucune d'entre elles ne dispose d'un calendrier d'application. Or, il y a urgence pour notre pays de se mettre en conformité avec les normes européennes...

Et le diesel ?

Sur la question ultra-sensible d'une hausse des taxes sur le diesel, classé comme cancérogène certain par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la ministre n' pas tranché et a renvoyé le sujet aux conclusions du comité pour la fiscalité écologique mis en place fin 2012. A ce jour, 60% du parc automobile français est constitué de voitures roulant au diesel. Or les moteurs au diesel émettent des particules fines à l'origine de quelque 42.000 morts prématurées par an, selon le ministère de l'Ecologie.

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrents des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, donct Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

En période de crise économique, la France peut rêver à une meilleure façon de dépenser ses euros.

Cathy Lafon

►AILLEURS

La pollution urbaine n'est pas l'apanage des pays développés. Les mégapoles émergentes de d'Asie, d'Inde et d'Afrique sont gagnées par l'étouffement, et la pollution de l'air, y devient un problème sanitaire majeur. L'impact économique se traduit par une perte de croissance et pèse sur l'attractivité, comme en Chine à Pékin (20 millions d'habitants), où le niveau de pollution atmosphérique a depuis longtemps explosé les seuils admis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

►PLUS D'INFO

• Le plan d'urgence du gouvernement pour la qualité de l'air : cliquer ICI
• Le PPA de Bordeaux : cliquer ICI
• Le PPA de Pau : cliquer ICI
• Le PPA de Dax : cliquer ICI
• Le site de l'Ademe
• Le site d'Airaq
• Le site de la Dreal

►LIRE AUSSI

• Les Zapa sur Ma Planète : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa

Les Galeries Lafayette à Bordeaux, illuminations de Noël. Photo Stéphane Lartigue / Archives SO

Réduire la facture énergétique de la France, c'est possible. Dès le 1er juillet prochain, l'éclairage des bureaux comme des commerces devrait cesser une heure après la fin d'occupation des locaux. C'est ce qu'a annoncé Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, quelques heures avant l'ouverture du débat national sur la transition énergétique, le 29 novembre. Initiée par le gouvernement précédent, la réflexion devrait déboucher dès le mois de janvier prochain sur la signature d'un arrêté, qui prendrait effet au 1er juillet 2013 et permettrait de dégager une nouvelle économie de 200 millions d'euros par an. 

Batho : un décret contre l'éclairage nocturne... par BFMTV

370 millions d'euros par an, soit la consommation de près d'un million de ménages : il ne s'agit pas d'économiser des "bouts de chandelles"

Le dispositif Batho complètera une première mesure d'économie entrée en vigueur le 1er juillet dernier, en vertu de laquelle  les enseignes commerciales dans les agglomérations urbaines de moins de 800.000 habitants doivent éteindre leurs lumières de 1h00 à 6h00 du matin, afin de réduire la facture énergétique de notre pays et la pollution lumineuse. Cette extinction devait permettre de générer une économie d'électricité équivalente à la consommation annuelle de 260.000 ménages, soit l'équivalent de 170 M d'euros. Pour l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, un second texte de loi visant à l'interdire était attendu depuis, afin de permettre d'économiser 2 terawatt-heures supplémentaires, soit la consommation d'électricité de 700.000 ménages par an et 200 millions d'euros. Encore en discussion en mai dernier avant l'élection présidentielle et le changement de majorité, il vient d'être repris par le nouveau gouvernement.

Quid du premier train d'économie, six mois après ?

L'impact de la première mesure de sobriété énergétique préparée par le gouvernement Fillon a été d'emblée fortement réduit : les aéroports et les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, ainsi que les zones touristiques et certaines périodes festives ne sont pas concernés. Quant aux autres villes, les demandes de dérogations ont  afflué et ont été accordées d'office « à tous les panneaux lumineux et enseignes ayant une utilité publique » : pharmacies, aéroports, affichages digitaux des communes, etc. Des exceptions sont accordées également aux événements exceptionnels, comme la Fête des lumières de Lyon, où le projet de réglementation unique avait suscité l'inquiétude des unions de commerçants. Même si cela semble nécessaire, vouloir aller plus loin en étendant le processus aux unités urbaines de plus de 800.000 habitants était encore jugé "complexe "en juillet dernier par Delphine Batho.

 Noir sur la ville

Réduire les éclairages des enseignes lumineuses va dans le sens des villes, de plus en plus nombreuses à décider de l'extinction de leurs éclairages publics, la nuit, généralement entre 1h00 et 5h00 du matin. Tout en maintenant l'éclairage de certains espaces publics, comme les accès aux hôpitaux et cliniques, par exemple. Il y aurait ainsi aujourd'hui 10.000 municipalités en France qui coupent ou réduisent leurs éclairages publics : en Bretagne, en Ariège, dans la Vienne... et dans notre région. Comme en Charente, où Cognac était la septième ville à éteindre en avril dernier, ses lumières publiques en deuxième partie de la nuit, pour une économie estimée à environ 80.000 € par an. Jarnac, la ville natale de François Mitterrand, est déjà dans le noir depuis le mois de février. Ou encore dans les Landes, où la petite commune de Classun vient d'être une deuxième fois primée pour sa lutte contre la pollution lumineuse. Après avoir réduit sa facture d'électricité de près de 20 %. Dans certaines grandes villes, comme à Toulouse et Bordeaux, des expériences sont menés pour tester des systèmes de capteurs qui détectent la présence d'usagers sur l'espace public, afin d'élever le niveau lumineux des lampadaires à leur passage.

 Et la sécurité publique ?

 Selon l'Association nationale de la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), la sécurité n'est pas affectée par ce type de mesures qui est d'ailleurs déjà le lot de nos campagnes. Traduisez : l'absence de lumière ne favorise pas la délinquance, contrairement aux idées reçues. Au contraire : "Les villes qui ont choisi ce système, enregistrent moins de tapage nocturne, de vandalisme et de voitures brûlées", affirme Paul Blu, le président d'honneur de l'ANPCEN. Constat confirmé il y a quelques mois par le ministère de l'Ecologie du gouvernement Fillon : les villes qui se sont lancées dans une réduction de l'éclairage nocture font l'objet d'une surveillance renforcée de la police, qui n'a pas constaté de hausse significative des actes délictueux. En revanche, les économies sont bel et bien substantielles et on réduit aussi d'autant la pollution lumineuse.

 20 % d'économie d'énergie en 2020

L'arrivée de François Hollande à la présidence de la République ne devrait donc pas remettre en question le renouvellement de la politique nationale de la France en faveur de l’efficacité énergétique, dont l'objectif était de permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Soit l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants. La seule interdiction des enseignes lumineuses commerciales et des bureaux la nuit ne suffira pas à atteindre l'objectif, mais elle y contribuera fortement, en économisant la consommation de près d'un million d'habitants. Dans le contexe du débat sur la transition énergétique, c'est bon à savoir.

Deux autres séries de mesures à l'ordre du jour

 Deux autres séries de mesures prises par le gouvernement Fillon sont toujours à l'ordre du jour : l'une pour les entreprises (dont la limitation des gaspillages sur l'éclairage), l'autre pour les ménages. Les particuliers n'ont en effet pas été oubliés, avec deux mesures spécifiques concernant l'éco-prêt à taux zéro : permettre de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes et étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

L'efficacité énergétique : un objectif incontournable partagé par nombre de pays

 L’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011 et la hausse inéluctable du prix de l’énergie ont conduit le Japon et tous les pays européens à engager une réflexion sur leur modèle énergétique. L’Espagne a ainsi annoncé un nouveau plan d’actions mi-2011. De leur côté, l’Allemagne et le Japon, qui a déjà réduit drastiquement ses éclairages publics et privés, réfléchissent aux moyens d’accroître leur performance énergétique. On voyait mal le nouveau gouvernement français revenir en arrière sur toutes les mesures favorisant la réduction nécessaire de la facture énergétique de notre pays. Il  a donc décidé de les étendre à l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, en reprenant les discussions et les concertations autour du second texte de loi amorcé par le précédent ministère de l'Ecologie.

 A partir du 1er juillet 2013, la volonté de la France d'économiser son énergie devrait pourra commencer à s'afficher la nuit dans nos villes.

 Cathy Lafon

 ►LIRE AUSSI

• Economies d'énergie : c'est l'heure d'éteindre les lumières!

• L'éclairage de nuit des vitrines et des bureaux bientôt interdit

• Enseignes lumineuses en ville. Extinction des feux : comment, pour qui, pour quoi ?

• Cognac éteint plus tôt
  

• A Classun on n'est pas des illuminés

 ►EN SAVOIR PLUS 

• Le site du Débat national sur la transition énergétique

• L'intégralité des 27 mesures du gouvernement Fillon pour réduire la facture énergétique

 ■    Pour les entreprises :
-    Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
-    Limiter les gaspillages sur l’éclairage :

extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin (entrée en vigueur le 1er juillet 2012) ;  mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux, afin de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ; lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;  renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

■    Pour les ménages :
-    Cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
-   étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

Delphine Batho, le 11 juillet 2012 à Paris Photo AFP

Le gouvernement ne reviendra pas sur l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique, a déclaré aujourd'hui la ministre de l'Ecologie,  Delphine Batho sur BFM-TV et RMC.

La France a banni en 2011 l'usage de cette technique controversée et jugée hautement polluante, mais le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait laissé entendre, début juillet, vouloir  "regarder" le dossier de l'exploitation des gaz de schiste sans toutefois le rouvrir.

Une technique aux risques de dégâts considérables sur l'environnement et la santé

"Le gouvernement maintient clairement et nettement sa position sur l'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste, car nulle part dans le monde il n'a été prouvé que cette exploitation pouvait se faire sans dégâts considérables sur l'environnement et avec des risques importants pour la santé"", a déclaré Delphine Batho sur BFM-TV et RMC. "Rien aujourd'hui dans l'agenda du gouvernement n'envisage de revenir sur l'interdiction de la fracture hydraulique", a-t-elle ajouté.

Des produits chimiques dans les nappes phréatiques

Selon elle, comme pour les associations environnementales, ce qui pose problème c'est la technique utilisée pour explorer et exploiter ce type d'énergie fossile "avec des produits chimiques qui ensuite vont dans les nappes phréatiques".La ministre de l'Ecologie a estimé qu'Arnaud Montebourg avait posé une "réflexion intellectuelle, à partir de techniques futures qui en l'état actuel des choses n'existent pas". Les défenseurs des gaz de schiste, parmi lesquels Total et GDF Suez, font valoir que leur exploitation permettrait des créations d'emplois, comme aux Etats-Unis, et rendrait la France moins dépendante du gaz importé de l'étranger. Mais le gouvernement fait valoir qu'aucun pays n'a pu prouver que cette technique était sans conséquence sur l'environnement ou la santé.

Pour la fin des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides

Interrogée par ailleurs sur la multiplication des dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides, délivrées récemment entre autres dans le Sud-Ouest, la ministre a affirmé qu'"il y a déjà moins de dérogations qu'il n'y en a eues précédemment et moi je souhaite qu'il n'y en ait plus du tout".

Stéphane Le  Foll, le ministre de l'Agriculture, a-t-elle rappelé, "a annoncé une remise à plat" du sujet. Le 30 juin dernier, le gouvernement a interdit définitivement le Cruiser OSR, un pesticide utilisé pour le colza, dont plusieurs études ont confirmé les effets néfastes sur les abeilles

Cathy Lafon