Plus de 1,2 million d’emplois pourraient être créés en Europe grâce aux énergies vertes, selon un rapport de travail de la Commission européenne. Photo archives AFP

L'Europe vient de dévoiler sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique pour les seize années qui viennent. Très offensive jusque là, la Commission européenne tirait les Etats membres et le monde vers davantage d'ambition.

Les objectifs chiffrés du "paquet énergie-climat pour 2030" qu'elle a présenté mercredi 22 janvier, marquent le pas et déçoivent les écologistes. Les mesures,  les réactions et le calendrier à venir: décryptage.

40% de réduction des gaz à effet de serre

Pour 2030, la Commission européenne propose un objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre (GES), responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique. Le chiffre est plus ambitieux que celui du précédent "paquet" énergie-climat, conclu en 2009, qui  prévoyait que l'Union européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990. Mais il ne l'est pas assez aux yeux des écologistes. Cela aurait pourtant pu être pire. Selon Corinne Lepage, eurodéputée, une version précédente indiquait que la Directive sur la qualité des carburants, qui fixe un objectif de 6% de réduction de GES au secteur pétrolier, ne devait pas être reconduite après 2020. Or, c'est précisément dans le cadre de cette directive que la Commission européenne doit présenter des mesures sur les émissions liées aux sables bitumineux, qui ont fait l'objet d'un lobbying intense de la part notamment du Canada.

27% pour les énergies renouvelables

Malgré le lobbying intense de l'industrie des énergies fossiles et du nucléaire contre un objectif pour les énergies renouvelables, là aussi, on a évité le pire. Mais avec un objectif de 27 % de renouvelables dans le mix énergétique en 2030, la Commission se contente d'un chiffre minimal, qui poursuit la trajectoire actuelle,  sans demander d'efforts supplémentaires et sans vraiment préparer la transition énergétique. En 2010, la part des énergies renouvelables dans l'UE était de 12,7%, contre 8,5% en 2005. Et surtout, rien sur l'efficacité énergétique et moins de contraintes que précédemment pour les Etats, qui ne seront pas individuellement comptables des progrès réalisés.

 Gaz de schiste : la voie est libre ?

Enfin et surtout, grosse déception des défenseurs de l'environnement : la Commission européenne se borne à proposer seulement des "recommandations" sur les gaz de schiste, alors qu'une adaptation de la législation européenne aurait été nécessaire pour couvrir les risques liés à la fracturation hydraulique. La Commission "préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste", et parle seulement de "garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat en ce qui concerne la technique de fracturation hydraulique à grand volume (fracking)". Utilisée notamment dans l'exploitation du gaz de schiste, cette technique est très contestée par les écologistes, car elle s'avère extrêmement polluante pour l'environnement et induit des risques sanitaires pour les populations.  Sa recommandation "devrait aider les  États membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires et à accroître la transparence à l'égard des citoyens."  Elle introduit également des règles du jeu équitables pour le secteur et offre un cadre plus clair aux investisseurs.

Autrement dit, même si elle l'assortit d'un certain nombre d'obligations et de précautions,  la Commission vient de donner un feu vert à l'extraction des gaz de schiste.

Les réactions des écologistes ne sont pas tendres

Nicolas Hulot, envoyé spécial du président français François Hollande pour la protection de la planète, estime que l'UE devrait réduire ses émissions d'au moins 50% en 2030. La France a pourtant bien du mal a respecter le précédent objectif européen de 20%. Greenpeace et le Réseau Action pour le Climat réclament une réduction d'au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 si l'UE veut tenir son engagement de les réduire de 85 à 90% pour 2050.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, le manque d'ambition de la Commission reste décevant et préoccupant. Sévère, elle tacle José Manuel Barroso, le président de la Commission européennet. Selon elle, "Le président Barroso a failli à son devoir de fixer un cap clair et ambitieux vers la transition énergétique. C'est grave pour l'Europe et pour la compétitivité future de notre industrie."  L'absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est, quant à elle, proprement "scandaleuse et injustifiable d'un point de vue juridique". 

Les Amis de la Terre jugent que la Commission européenne a abdiqué de toute volonté de "proposer des normes contraignantes sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste". L'ONG dénonce un "manque absolu de courage" face aux lobbys et relève que la Commission  ne publie finalement que de "simples recommandations aux États-membres, totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures". 

Barroso, l'homme de la "catastrophe climatique"

C'est encore l'ONG Avaaz qui  a les mots les plus durs à l'encontre de Barroso : "On se souviendra de lui comme de celui qui s'est couché devant les pollueurs et a proposé un schéma qui pourrait conduire à la catastrophe climatique." Mais pour Alex Wilks, directeur de campagne de Avaaz,  la messe est loin d'être dite, car le président de la Commission européenne n'a pas le dernier mot politique. "Maintenant, assure-t-il, c'est à la Chancelière Merkel, au Président Hollande et au Premier Ministre Cameron de proposer un accord qui vise une division par deux des émissions de carbone et sécurise l'avenir de notre planète".

Et maintenant ?

Si l'on regarde le calendrier à venir, pour sauver ce qui peut être sauvé du climat, Aaaz a raison de souligner que tout espoir n'est pas encore définitivement perdu. Certes, la Commission européenne a publié ses textes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030 et ils sont décevant, mais la route est encore longue. Le Livre blanc sur le futur cadre de la politique énergétique et climatique et les communications sur le coût de l’énergie vont être d’abord débattus, lors d’une prochaine réunion des ministres de l’énergie les 3 et 4 mars prochain.  Les chefs d’État et de gouvernement s’exprimeront lors d’un sommet les 21 et 22 mars. Puis, à l'automne, en septembre 2014, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon réunira  les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier pour un sommet intermédiaire sur le climat à New York. L’objectif onusien étant de pousser les gouvernements, au plus haut niveau, à préparer leurs engagements climatiques “bien en amont” de la 21e conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris, fin 2015.

En attendant le Giec

Entre temps, en avril prochain, les experts du Groupe international d'experts sur le climat (Giec), auront publié un nouveau rapport alarmant sur le changement climatique, qui fera le point sur les différents scénarios de mesures d'atténuation du réchauffement et rappellera l'extrême urgence qu'il y a désormais à agir avant 2030. Seront-ils entendus ?

L'emploi en jeu

Un argument économique majeur plaide pourtant en faveur de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Une réduction de 20% des GES en 2020 et de 40% en 2030 génère la création d'au minimum 750.000 emplois par an dans le secteur de l'énergie. Et dans le cas d'un scénario où les énergies renouvelables représenteraient 30% du mix énergétique en 2030, on parle d'un million d'emplois par an.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone, commission européenne, 22 janvier 2014  : cliquer ICI
• Environnement: la Commission européenne préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste, 22 janvier 2014 : cliquer ICI

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• Lutte contre le changement climatique : la Cour des comptes tacle la France
• Les articles de Ma Planète sur le gaz de schiste : cliquer ICI
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Il n'y aura pas de documentaire "Gasland" à la française, grâce au Conseil constitutionnel qui a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique. Photo "Gasland" DR

Ouf ! Enfin une bonne nouvelle pour le gouvernement et les écologistes : le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

Le gouvernement respire

Avec des députés PS qui se trompent de boutons en votant contre un article de loi sur la réforme des retraites, le récent bug informatique sur le décompte des chômeurs en août et la chute vertigineuse dans l'opinion publique de François Hollande, il n'aurait plus manqué que cette loi  - un des rares engagements du président en matière d'écologie à être tenu clairement et fermement-  soit retoquée, pour que la fête soit complète...

La décision réjouit les écologistes

Associations et élus mettent en effet à l'index la technique de fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, en raison de son impact environnemental  désastreux et irréversible, comme le montre "Promised land",  le film de Gus van Sant et Matt Damon.

La QPC de Schuepbach rejetée

La société texane Schuepbach, à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise le 11 octobre au Conseil constitutionnel, contestait la légalité de l'abrogation de ses deux permis de recherches de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).  Mais le Conseil constitutionnel a rejeté sa demande : les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique "sont conformes à la Constitution".

La géothermie profonde n'a rien à voir avec la fracturation hydraulique

A l'audience, le 24 septembre, l'avocat de la société texane avait notamment estimé que l'annulation des permis constituait une application "trop rigoureuse" du principe de précaution. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que ce grief ne peut être retenu dans le cas d'une "interdiction pérenne" comme c'est le cas pour la fracturation hydraulique. Schuepbach avait aussi pointé une éventuelle rupture du "principe d'égalité", en faisant valoir que la fracturation hydraulique était interdite pour l'exploitation du gaz de schiste mais restait autorisée pour la géothermie profonde. Un motif, là encore, rejeté par les Sages, pour qui la fracturation hydraulique utilisée "pour stimuler la circulation de l'eau dans les réservoirs géothermiques ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement". Le Conseil juge ainsi justifiée, du fait de "la différence de traitement entre les deux procédés de fracturation hydraulique de la roche", l'existence d'une loi propre aux hydrocarbures.

Contents, les écolos

Certes, les industriels n'ont pas dit leur dernier mot. Le pétrolier américain se bat en France pour d'autres permis et les collectifs anti-gaz de schiste maintiennent leur vigilance. Mais, une fois n'est pas coutume, le bonheur est aujourd'hui dans le pré des écolos. Michèle Rivasi, eurodéputée EELV, se réjouit de ce que "la loi ainsi interprétée montre une volonté de développer des énergies renouvelables plutôt que de recourir à des énergies fossiles limitées et portant atteinte à la santé et à l’environnement". La députée apporte cependant un bémol: "la bataille n’est pas terminée. En effet, suite à l’abrogation de ces deux permis de Nant et de Villeneuve de Berg, Schuepbach comptait réclamer 1 milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat", rappelle l'eurodéputée, pour qui il ne faut pas entrer dans ce "jeu de dupes".

La reconnaissance du droit à la souveraineté environnementale

L'écologiste José Bové a la moustache qui frétille en saluant une "triple victoire" : celle de "la démocratie", celle des "citoyens et des collectifs qui dès 2010 se sont opposés aux permis d’exploration de gaz de schiste", et enfin, celle du "droit de l’environnement sur les intérêts des compagnies pétrolières". Selon l'eurodéputé du Larzac, cette décision impose aussi d'aller "vers une véritable transition énergétique".

Quant à Corinne Lepage, présidente de Cap 21, elle ne boude pas non plus son plaisir et estime que la décision des Sages est une "bonne nouvelle, pour l'environnement, mais aussi pour l'économie". L'eurodéputée rappelle que l'exploitation des gaz de schiste déjà déficitaire aux Etats-Unis serait d'un coût très élevé en Europe, sans compter le coût environnemental et l'impact sur les exploitations agricoles.

La vague verte

Du coup, François Hollande et Philippe Martin en profitent pour surfer sur la vague du succès.  "L'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue" et "la loi du 13 juillet 2011 est désormais juridiquement inattaquable" estime le ministre de l'Ecologie. Quant à François Hollande, il salue la décision des Sages :"Cette loi était plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable." Heureux, le Président et son gouvernement : ce n'est pas non plus si souvent...

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• C'est la première fois que la Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur la loi d'interdiction sur la fracturation hydraulique du 13 juillet 2011, adoptée au terme de plusieurs mois de mobilisation en France contre les gaz et pétrole de schiste. Votée sous un gouvernement de droite, elle a été reprise à son compte par la gauche à son retour au pouvoir en 2012.

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Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, à la sortie de son premier conseil des ministres Photo AFP

C'est le nouveau ministre de l'Ecologie,  Philippe Martin, qui l'affirme dans une interview exclusive publiée dans le Journal du Dimanche le 21 juillet  :" Je fermerai la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici au 31 décembre 2016" .

"Les engagements pris par François Hollande sur le nucléaire seront tenus dans le quinquennat. J'ai un mandat : je fermerai Fessenheim d'ici au 31 décembre 2016", déclare le successeur de Delphine Batho, virée du gouvernement le 2 juillet pour avoir critiqué le budget de son ministère. Le site de Fessenheim (2 réacteurs de 900 MW), la plus vieille des 19 centrales françaises (et 58 réacteurs) est la seule dont la fermeture a été annoncée par François Hollande, qui s'est engagé durant sa campagne à réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % de la production électrique d'ici 2025. Proposition reprise dans les conclusions du Débat national sur la transition énergétique.

Le politique doit reprendre la main sur la logique industrielle

"La loi sur la transition énergétique prendra les dispositions pour que cette fermeture soit effective. Il est temps que les responsables politiques reprennent la main sur les décisions énergétiques de la France", poursuit le ministre qui affirme plus loin n'avoir "rien contre" le patron d'EDF, Henri Proglio, après avoir précisé que "ce n'est pas à un homme seul d'incarner la politique qui doit être menée. EDF doit nous aider à réaliser nos décisions et ne pas s'en affranchir".

Adieu le gaz de schiste, bonjour les énergies renouvelables

Depuis le 3 juillet dernier, le nouveau ministre de l'Ecologie était attendu au tournant par les écolos, qui préfèrent juger sur pièce, plutôt que sur les "intentions". Dans le JDD, il revendique haut et fort sa fibre verte. Il devrait la confirmer le 22 juillet lors d'un dîner avec les ministres écologistes Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Coopération), ainsi qu'avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.  Mais Philippe Martin l'affirme déjà à propos des gaz de schiste auxquels il ferme à son tour la porte, comme François Hollande et comme Delphine Batho :  "faire miroiter l'éventualité qu'on puisse trouver une technique sans impact sur l'environnement[contrairement à la fracturation hydraulique] est une lubie", déclare-t-il au JDD. Loin de suivre la stratégie énergétique espagnole qui vient de fermer sa plus vieille centrale Garoña, mais veut se lancer dans l'exploitation des gaz de schiste, Philippe Martin oppose aux enjeux économiques, mis en avant par le ministre du redressement économique, Arnaud Montebourg, pour justifier l'exploitation immédiate de ces gaz, le "grand projet que sont les énergies renouvelables".

Une fiscalité verte et sociale : "le courage de prendre des décisions pour les générations futures"

Enfin, concernant le diesel, le sujet qui fâche à tort, car tout dépend de la méthode utilisée pour réduire l'écart de taxation entre ce carburant hautement polluant et l'essence, le ministre énonce qu'il "faudra décider du rythme de la convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence, et des mesures de compensation pour les plus modestes. En matière d'écologie, il faut avoir le courage de prendre des décisions structurellement impopulaires et qui donneront des effets pour les générations futures." Il s'inscrit ainsi dans la droite ligne des conclusions du rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique remis au gouvernement le 18 juillet dernier. Ira-t-il jusqu'à écouter la Fondation Nicolas Hulot, qui sur ce sujet, présente un scénario alternatif basé sur le même mécanisme que celui du Comité pour la fiscalité écologique, combinant une  meilleure redistribution et une plus forte ambition à long terme ? L'idée du gouvernement étant non de créer un impôt supplémentaire, mais d'opérer un "basculement" vers une fiscalité qui combine justice sociale et efficacité environnementale, les propositions de la Fondation Hulot qui ont reçu un avis favorable du Comité pourla fiscalité écologique, pourraient bien l'ntéresser.

Ferme sur l'écologie

Phlippe Martin affirme qu'il ne sera pas plus "souple" que Delphine Batho : "il n'y aura pas de souplesse de [sa] part concernant l'écologie". En ajoutant que si le budget de son prédécesseur était bien fortement impacté par la rigueur budgétaire, la politique écologique du gouvernement ne se réduit pas à son seul ministère : "50 % d'investissements d'avenir en faveur de l'environnement, fiscalité écologique, prise en compte de l'écoconditionnalité, ce sont des actes qui comptent", conclut-il dans le JDD.

Cathy Lafon

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• "Je fermerai Fessenheil d'ici à fin 2016", JDD 21 juillet 2013
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• Transition énergétique : accouchement difficile mais globalement réussi
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