Il n'y aura pas de documentaire "Gasland" à la française, grâce au Conseil constitutionnel qui a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique. Photo "Gasland" DR

Ouf ! Enfin une bonne nouvelle pour le gouvernement et les écologistes : le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste.

Le gouvernement respire

Avec des députés PS qui se trompent de boutons en votant contre un article de loi sur la réforme des retraites, le récent bug informatique sur le décompte des chômeurs en août et la chute vertigineuse dans l'opinion publique de François Hollande, il n'aurait plus manqué que cette loi  - un des rares engagements du président en matière d'écologie à être tenu clairement et fermement-  soit retoquée, pour que la fête soit complète...

La décision réjouit les écologistes

Associations et élus mettent en effet à l'index la technique de fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques, en raison de son impact environnemental  désastreux et irréversible, comme le montre "Promised land",  le film de Gus van Sant et Matt Damon.

La QPC de Schuepbach rejetée

La société texane Schuepbach, à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise le 11 octobre au Conseil constitutionnel, contestait la légalité de l'abrogation de ses deux permis de recherches de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).  Mais le Conseil constitutionnel a rejeté sa demande : les dispositions de la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire la recherche et l'exploitation de ces hydrocarbures à partir de la fracturation hydraulique et à abroger les permis de recherche nécessitant le recours à cette technique "sont conformes à la Constitution".

La géothermie profonde n'a rien à voir avec la fracturation hydraulique

A l'audience, le 24 septembre, l'avocat de la société texane avait notamment estimé que l'annulation des permis constituait une application "trop rigoureuse" du principe de précaution. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que ce grief ne peut être retenu dans le cas d'une "interdiction pérenne" comme c'est le cas pour la fracturation hydraulique. Schuepbach avait aussi pointé une éventuelle rupture du "principe d'égalité", en faisant valoir que la fracturation hydraulique était interdite pour l'exploitation du gaz de schiste mais restait autorisée pour la géothermie profonde. Un motif, là encore, rejeté par les Sages, pour qui la fracturation hydraulique utilisée "pour stimuler la circulation de l'eau dans les réservoirs géothermiques ne présente pas les mêmes risques pour l'environnement". Le Conseil juge ainsi justifiée, du fait de "la différence de traitement entre les deux procédés de fracturation hydraulique de la roche", l'existence d'une loi propre aux hydrocarbures.

Contents, les écolos

Certes, les industriels n'ont pas dit leur dernier mot. Le pétrolier américain se bat en France pour d'autres permis et les collectifs anti-gaz de schiste maintiennent leur vigilance. Mais, une fois n'est pas coutume, le bonheur est aujourd'hui dans le pré des écolos. Michèle Rivasi, eurodéputée EELV, se réjouit de ce que "la loi ainsi interprétée montre une volonté de développer des énergies renouvelables plutôt que de recourir à des énergies fossiles limitées et portant atteinte à la santé et à l’environnement". La députée apporte cependant un bémol: "la bataille n’est pas terminée. En effet, suite à l’abrogation de ces deux permis de Nant et de Villeneuve de Berg, Schuepbach comptait réclamer 1 milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat", rappelle l'eurodéputée, pour qui il ne faut pas entrer dans ce "jeu de dupes".

La reconnaissance du droit à la souveraineté environnementale

L'écologiste José Bové a la moustache qui frétille en saluant une "triple victoire" : celle de "la démocratie", celle des "citoyens et des collectifs qui dès 2010 se sont opposés aux permis d’exploration de gaz de schiste", et enfin, celle du "droit de l’environnement sur les intérêts des compagnies pétrolières". Selon l'eurodéputé du Larzac, cette décision impose aussi d'aller "vers une véritable transition énergétique".

Quant à Corinne Lepage, présidente de Cap 21, elle ne boude pas non plus son plaisir et estime que la décision des Sages est une "bonne nouvelle, pour l'environnement, mais aussi pour l'économie". L'eurodéputée rappelle que l'exploitation des gaz de schiste déjà déficitaire aux Etats-Unis serait d'un coût très élevé en Europe, sans compter le coût environnemental et l'impact sur les exploitations agricoles.

La vague verte

Du coup, François Hollande et Philippe Martin en profitent pour surfer sur la vague du succès.  "L'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue" et "la loi du 13 juillet 2011 est désormais juridiquement inattaquable" estime le ministre de l'Ecologie. Quant à François Hollande, il salue la décision des Sages :"Cette loi était plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable." Heureux, le Président et son gouvernement : ce n'est pas non plus si souvent...

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• C'est la première fois que la Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur la loi d'interdiction sur la fracturation hydraulique du 13 juillet 2011, adoptée au terme de plusieurs mois de mobilisation en France contre les gaz et pétrole de schiste. Votée sous un gouvernement de droite, elle a été reprise à son compte par la gauche à son retour au pouvoir en 2012.

►TOUT SUR LE GAZ DE SCHISTE SUR MA PLANETE.FR : cliquer ICI