Episode de pollution de l'air à Paris. Photo archive AFP

Cela nous pendait au nez. La qualité de l'air que nous respirons est le gros contentieux environnemental qui oppose l'Hexagone à l'Europe, avec celui de la pollution de l'eau par les nitrates. Depuis des années, les particules fines qui empoisonnent l'atmosphère d'une dizaine de nos grandes agglomérations, dont Paris, Lyon et Grenoble, dépassent régulièrement les limites maximales journalières et sanitaires, admissibles pour l'Europe. Après plusieurs mises en garde, le 29 avril dernier, la Commission européenne a fini par menacer la France d’un renvoi en justice, si elle ne prend pas des « mesures ambitieuses, rapides et efficaces » pour limiter cette pollution néfaste pour la santé des habitants. 

Deux mois de délai

« La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’UE exigeant que les États membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) », a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet « avis motivé » peut être suivi d’un renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne si le pays « ne réagit pas dans un délai de deux mois », a précisé Bruxelles. « Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans dix zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes », selon la Commission.

Dix ans de retard... des maladies et des morts prématurées

L’exécutif européen « considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces », poursuit Bruxelles. La plupart des pays européens et de leurs grandes villes ont, depuis dix ans, adopté des mesures drastiques destinées à faire diminuer les émissions des particules fines : zones de circulation basse émission (LEZ, Low Emission Zone, et péages urbains, notamment) tout en développant leurs réseaux de transports en commun et les alternatives à la voiture, ou encore en interdisant les feux de cheminée en foyer ouvert et en limitant les épandages de pesticides lors des épisodes de pollution atmosphérique. « Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée », rappelle la Commission européenne.

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le pays pourrait être passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution par les émissions de microparticules. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende, mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées. Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. Sans compter qu'un autre contentieux avec l'Europe est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Début avril, un nième épisode de forte pollution de l'air aux particules fines à Paris et en Ile-de-France, avait ravivé une polémique devenue récurrente, les élus de la région réclamant, en vain, une mise en oeuvre rapide de la circulation alternée des véhicules. En gros, en France, on vous avertit que l'air est pollué et qu'il vous revient de faire attention à votre santé, mais, pour l'heure, on a du mal à passer à l'acte pour faire baisser les taux de pollution ou les prévenir. Pour éviter de mécontenter les automobilistes, c'est finalement l'Union européenne que la France mécontente. Et cela pourrait lui coûter très cher.

Cathy Lafon avec l'AFP

►EN CHIFFRES

• 42.000 décès par an en France. Selon les données officielles, les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France, dont 150 à Bordeaux. L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, serait également la cause à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises.

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Développement des énergies renouvelables et efficacité énergétique

Selon des données provisoires de cette agence, "les émissions mondiales de dioxyde de carbone ont atteint 32,3 milliards de tonnes en 2014, stables par rapport à l'année précédente", grâce au développement des énergies renouvelables et à une meilleure efficacité énergétique. "C'est la première fois en 40 ans qu'il y a une pause ou une baisse dans les émissions de gaz à effet de serre qui ne soit pas liée à une récession économique", souligne dans un communiqué l'AIE, bras énergétique des pays de l'OCDE. En 2014, le produit intérieur brut (PIB) mondial a en effet crû de 3%. Les émissions de CO2 n'ont stagné ou reculé qu'à trois reprises au cours des quarante dernières années: au début des années 1980, en 1992 et en 2009, chaque fois en période de crise économique.  Le coup d'arrêt de la pollution liée à la production d'énergie est donc "une très bonne surprise", pour l'AIE. "Pour la première fois, émissions de gaz à effet de serre et croissance économique sont dissociées", a souligné le chef économiste de l'agence, Fatih Birol, qui prendra la tête de l'organisation internationale à partir de septembre.

La Chine, en progrès

Premier émetteur mondial de CO2 avec 30% des dégagements mondiaux, la Chine, deuxième économie mondiale, a notamment réduit de 2% ses émissions l'an dernier, selon les calculs de l'agence Bloomberg. La première diminution depuis 2001 dans le pays qui, victime d'une pollution massive, a consacré la même année 89,5 milliards de dollars pour les énergies renouvelables. Le mix énergétique chinois évolue dans le bon sens et la Chine commence à se désintoxiquer du charbon, sa principale source d'énergie : elle en a consommé 2,9% de moins qu'en 2013. Ce signal, encourageant pour l'avenir sanitaire du pays, constitue aussi une excellente nouvelle pour la planète, car la pollution chinoise pèse lourd dans la qualité de l'air mondial.

"Pas d'excuse pour ne rien faire"

Ces chiffres "encourageants" ne doivent pas servir d'"excuse pour ne rien faire", a averti de son côté Maria van der Hoeven, actuelle directrice exécutive de l'AIE, à quelques mois du sommet mondial sur le changement climatique, qui se tiendra à Paris en décembre. L'agence publiera les données définitives et détaillées sur ce sujet le 15 juin, dans un rapport sur l'énergie et le climat.

Cathy Lafon

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Le brouillard de la pollution à Paris, le 14 mars 2014. Photo archives AFP

L'année 2015 démarre mal pour l'environnement, au niveau européen. La Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir concentrer son action sur les propositions de loi relançant l'emploi, la croissance et l'investissement, au détriment des actions en faveur de l'environnement. Qui pourtant, sont elles-même créatrices d'emplois et génératrices de croissance... Aussi, 83 projets de règlements et de directives hérités de la Commission Barroso, dont deux textes clés sur la qualité de l'air et l'économie circulaire, ont été retirés de l'ordre du jour européen cette année. Pendant que l'Europe prépare l'ouverture de ses champs aux OGM, pour 2016. Le point.

L'économie circulaire : réduire les déchets

Le projet législatif sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges, afin d'atteindre d'ici à 2030, une réduction des déchets de 30%.

La qualité de l'air : éviter 58.000 décès prématurés

Présenté en décembre 2013, le texte sur la qualité de l'air concernait la révision de la directive de 1999 qui fixe les plafonds nationaux d'émissions pour les principales sources de pollution générées par l'industrie, les transports, l'énergie et l'agriculture. Il prévoyait des seuils d'émission plus stricts et étendait la liste des polluants concernés, notamment aux particules fines PM 2,5 (diamètre inférieur à 2,5 microns) particulièrement dangereuses pour la santé. L'objectif étant d'éviter des morts prématurées : selon les travaux de la  Commission elle-même, 490.000 européens meurent prématurément de la pollution atmosphérique, et selon l'OMS, les PM 2,5 seraient responsables de 3,2 millions de décès prématurés dans le monde.

OGM : le cheval de Troie

L’accord de principe trouvé par l'Europe fin décembre sur l'introduction de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), pourrait être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière du 28 janvier 2015. La décision est attendue avec impatience par les grands groupes du secteur : quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l’EFSA, l’autorité pour la sécurité alimentaire, et attendent la publication de l’autorisation de culture. Quatre autres sont en attente. Les États auront alors un mois pour valider l'accord formellement. Trop tard pour semer en 2015, mais pile poil pour les semailles de 2016. La Commission européenne fait valoir que les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire et les premières cultures ne devraient concerner qu'un petit nombre de pays. Un arbre qui cache la forêt et José Bové n'est pas dupe: « Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d’utiliser les faiblesses juridiques et d’attaquer les interdictions nationales devant l’OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés », s'inquiète l'eurodéputé vert français . L'Europe ouvre bel et bien la porte aux OGM.

Incohérent

L'Europe ne relègue pas l'environnement aux oubliettes, mais les préoccupations écologistes passent clairement au second plan pour la nouvelle Commission qui, sortie des urnes en juin 2014, semble sensible à l'intense lobbying du patronat. Au grand dam des ONG, ministres de l'environnement et eurodéputés qui ont bataillé pour préserver les deux paquets législatifs qui correspondent aux attentes et aux besoins économiques des Européens : 79% des Européens souhaitent que l'Union agissent sur l'air, de 40 à 140 milliards d'euros de gains étaient attendus de la nouvelle directive air et 180.000 emplois pourraient être générés par l'économie circulaire.

OGM, qualité de l'air, recyclage et déchets... Après avoir été leader en 2014 dans la lutte contre le réchauffement climatique et le développement des énergies renouvelables, il serait dommage que l'Europe fasse machine arrière sur l'écologie en 2015, année cruciale pour l'avenir du climat et de la planète, avec le Sommet international qui doit avoir lieu à Paris en décembre. Et inquiétant pour l'avenir, car les avancées environnementales des Etats ne sont, la plupart du temps, que les transpositions nationales de directives européennes en la matière.

Cathy Lafon

►EN CHIFFRES

• Entre 59 à 189 milliards d'euros : c'est le coût sanitaire et environnemental de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre générées par les 14.000 principaux sites industriels européens, selon un rapport pour l'Agence européenne pour l'environnement publié le 25 novembre 2014.

• Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l’UE, n'est cultivé que dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque. Dix-neuf pays européens se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du TC1507.

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