Grâce à Surfrider Foundation Europe, la France dira adieu aux sacs plastique à usage unique en 2016. Photo AFP

La transition énergétique à la française, on en cause, on en cause, depuis... pas mal de temps. Après un grand débat national qui s'est étalé en 2013, une valse des ministres concernés et quelques reports de calendrier, la voilà qui arrive enfin à l'Assemblée nationale ce mercredi, sous la forme du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte  porté par l'actuelle ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Pour Nicolas Hulot, invité de France Inter ce matin, les écolos n'ont pas à bouder leur plaisir. La loi projet phare du quinquennat, est une belle avancée pour la protection de l'environnement et la protection du climat, assure le patron de la la Fondation pour la Nature et l'Homme, qui ajoute, "Certes, il y a des points à améliorer, mais le débat parlementaire est là pour ça".

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Urgence climatique et gestion des ressources de la planète

Il est utile de rappeler le premier objectif de la loi : diminuer de 50% notre consommation énergétique d'ici à 2050 en réduisant la part des énergies fossiles et du nucléaire dans le bouquet énergétique tricolore et en développant les énergies renouvelables. Car l'urgence, aujourd'hui, est de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour limiter le changement climatique et améliorer la santé : la pollution de l'air tue 7 millions de personnes dans le monde chaque année. Et pour y parvenir, il faut économiser les ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et recourir à de nouvelles sources d'énergies non polluantes et renouvelables (soleil, vent, géothermie, hydrogène, biomasse, déchets, bois...). Comme toujours, on a déjà presque tout lu sur le contenu du projet de loi, avant même qu'il ne soit écrit et rendu public et on connaît par coeur les deux critiques récurrentes : "oui, mais la loi ne dit pas quelle centrale nucléaire va être fermée ni quand" (sous-entendu: en réalité, François Hollande ne veut pas vraiment réduire la part du nucléaire et encore moins en sortir) ; et, oui, mais "il paraît que" le gouvernement veut revenir sur son interdiction d'exploitation des gaz de schiste.

Social, croissance verte et  territoires à énergie positive

Mais voilà. La question de la transition énergétique, c'est le nucléaire, qu'elle prévoit de faire passer de 75% à 50% dans la consommation d'électricité d'ici à 2025, mais c'est aussi bien plus que cela. Et la loi destinée à la mettre en oeuvre a aussi pour objectif de réduire la facture de la France, y compris celle de ses entreprises, et sa dépendance aux énergies fossiles et d'augmenter le pouvoir d'achat des Français en diminuant leurs dépenses pour se chauffer et se déplacer. L'objectif de réduction des énergies fossiles est de 30% d'ici à 2030 avec des primes de conversion pour l'achat de véhicules électriques pour remplacer les voitures "très polluantes" et améliorer la qualité de l'air (est-ce une bonne idée à 100% ? Ca se discute).  Elle veut lutter contre la surconsommation et le gaspillage en punissant les fabricants d'appareils à obsolescence programmée (ce n'est pas gagné). Elle met en place un vaste plan national de rénovation thermique énergétique de l'habitat qui doit devenir entièrement basse consommation à l'horizon 2050. 

L'Aquitaine, exemplaire territoire à énergie positive

Elle prévoit aussi un soutien ambitieux au développement des énergies renouvelables pour une croissance verte, au travers, notamment  des 200 Territoires à énergie positives (TEPOS) présents dans toutes les régions. L'idée des TEPOS : réduire au maximum les besoins en énergie par la sobriété et l'efficacité énergétiques et les couvrir par les énergies renouvelables locales. A ce titre, cette performance est méconnue, mais l'Aquitaine est pionnière en la matière, elle a lancé déjà une dizaine de projets sur son territoire, une initiative que l'Etat veut multiplier dans toute la France...

Terminés, les sacs plastique à usage unique

Et puis, on le sait encore moins, mais le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, c'est aussi l'interdiction des sacs plastique à usage unique en France, à partir de 2016. La Commission spéciale de l'Assemblée nationale - en charge du pré-examen du projet de loi-  a en effet voté jeudi dernier un amendement en ce sens. Un amuse-gueule écolo, dérisoire, au regard de l'enjeu de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ? Bien au contraire. S'il est voté, cet amendement constituera une victoire sans précédent pour la préservation de l'environnement et la sauvegarde des océans, cruciale pour l'avenir de notre climat, celui de la biodiversité des espèces animales qui les peuplent et par voie de conséquence pour l'avenir de l'humanité. 

"La France doit donner l'exemple"

L'air de rien , le défi de l'élimination des sacs plastiques fabriqués, il faut s'en souvenir, à partir du pétrole, est colossal: on estime en France leur nombre à 5 milliards  et à plus de 12 milliards celui de tous les  petits sacs détachables dits "fruits et légumes", encore distribuables dans les commerces... C'est ce qu'a tenu à rappeler à veille du début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique, Surfrider Foundation Europe. L'ONG a joué un rôle majeur en faveur de cet amendement par ses opérations annuelles de nettoyage des plages et la campagne « Ban the bag » qu'elle a lancée en 2013, pour en finir avec les sacs plastique. "La France a aujourd'hui une occasion unique de rentrer dans une nouvelle ère en matière d'environnement et de préservation des océans grâce à cette mesure exemplaire", souligne Stéphane Latxague, le directeur directeur général de l'association. Pour lui, l'interdiction des sacs plastique est aussi pédagogique, car elle permettra aux citoyens français de mesurer leur responsabilité quotidienne dans la protection de la planète et des océans, grâce à une première action concrète et accessible à tous. Avant d'aller plus loin dans la lutte pour la réduction des déchets. "La Californie, explique-t-il, a été le premier Etat américain à avoir interdit les sacs plastique". Et depuis, l'une de ses grandes villes, San Francisco, a fait le pari fou du zéro déchet...

Changer la vie des Français et protéger le climat

"Quand Ségolène Royal indique que ce projet de loi va changer la vie des Français et qu'il représente une réelle chance, Surfrider est fière de contribuer à ce changement collectif de modèle", poursuit Stéphane Latxague (photo ci-contre). "En étant à l'origine de cet amendement, nous portons la responsabilité d'une prise de conscience collective pour sensibiliser tous les citoyens à un océan bien géré, source de solutions pour le climat", conclut-il.

Cathy Lafon

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• Surfrider Fondation Europe. En sa qualité d'ONG reconnue d'intérêt général dédiée à la protection de l'eau et du littoral, l'association revendique son engagement pour faire changer durablement les comportements sociétaux et agir directement sur les enjeux environnementaux en lien avec les océans.  Surfrider Foundation Europe sera d'ailleurs à la table des négociations de la future conférence environnementale pour faire entendre ses principales revendications :  intégrer les questions relatives aux océans dans les négociations nationales et internationales liées au changement climatique ;  mettre en lumière de façon concrète les effets néfastes du changement climatique sur les océans, et par voie de conséquence sur la vie quotidienne des citoyens, afin de générer une mobilisation de tous  sur le sujet ;   influer sur les règlementations tant françaises qu'européennes. Le site de SFE : cliquer ICI

La ministre de l'environnement Ségolène Royal a lancé le coup d'envoi de la loi sur la transition énergétique à la française, le mercredi 30 juillet, en Conseil des ministres. Ici, le 16 juillet 2014. Archives AFP

"Diversification et efficacité" sont les maîtres mots employés par Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, pour caractériser le projet de loi "de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte" qu'elle a présenté le 30 juillet, en Conseil des ministres. Au-delà de l'auto-satisfecit, s'agit-il d'un bon texte, ou pas ? Décryptage.

"Décarboner la  France"

Présentée comme l'un des textes phares de son quinquennat par François Hollande, la  loi sur la transition énergétique était très attendue, après un grand débat national et des travaux préparatoires qui ont duré un an et demi. Elle déboule enfin dans le paysage français, juste avant les traditionnelles grandes vacances politiques du mois d'août. Composée de 64 articles, elle veut montrer la volonté du gouvernement de "décarboner" la France et de verdir la croissance économique du pays. 

6 GRANDES AMBITIONS

Au final, la France doit parvenir à alléger une facture énergétique de 68,7 milliards d'euros par an, qui plombe sa balance commerciale, tout en sécurisant son approvisionnement et en assurant un prix de l'énergie compétitif. La baisse du recours aux énergies fossiles doit aussi permettre de lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du pays.

6 GRANDS OBJECTIFS

Logiques, six grands objectifs cadrent la loi, à moyen et long terme : réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % à horizon 2030 par rapport à 1990, et les diviser par quatre d'ici à 2050; diminuer la consommation énergétique finale de 50 % d'ici à 2050; abaisser la consommation d'énergies fossiles de 30 % pour 2030. Mais aussi porter la part des énergies renouvelables à 23 % pour 2020, puis 32 % pour 2030 et ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Enfin, dernier objectif : "Créer 100.000 emplois durables et non délocalisables en trois ans."

4 GRANDS MOYENS

Pour permettre à la France d'atteindre ces ambitions dans le respect de leurs objectifs, Ségolène Royal vise quatre grands axes de travail.

1. Priorité au bâtiment 

C'est le principal "pilier " sur lequel veut s'appuyer Ségolène Royal et un énorme enjeu. Avec 20 millions de bâtiments mal isolés, et 4 millions de ménages qui peinent à régler leur facture énergétique, le secteur du bâtiment représente près de la moitié de la consommation d'énergie du pays. La ministre de l'Ecologie se donne pour but la rénovation thermique de 500.000 logements par an d'ici à 2017 (objectif fixé dès 2012 mais encore loin d'être atteint). Avec, à la clé, la création de 75 000 emplois.

2. Des transports moins polluants

On connait la chanson par coeur: le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre (27 % du total). Cap sur l'électrique et les véhicules à faibles émissions de CO2, qui devront composer à l'avenir 50 % des flottes de l'Etat et des établissements publics. Pour les particuliers, 7 millions de bornes de recharge pour voitures électriques ou hybrides seront installées d'ici à 2030.

3. Energies renouvelables 

Autre refrain connu : la part des énergies renouvelables doit plus que doubler à échéance de 2030. Elles fourniront alors 40 % de l'électricité, 38 % de la chaleur et 15 % des carburants. Aux côtés de l'éolien, du photovoltaïque et des énergies marines, 1.500 projets de méthaniseurs seront lancés. L'hydrogène devrait être aussi un élément-clé de la transition énergétique, comme l'espèrent les professionnels du secteur. Via une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur cinq ans, l'Etat entend reprendre la main en matière de production énergétique en fixant la part de chaque source (renouvelable, nucléaire et fossile) dans un schéma que devra respecter EDF. Ce qui introduit la question du nucléaire...

4. Le nucléaire plafonné, oui mais...

Le nucléaire, qui peut encore l'ignorer, c'est le vrai sujet qui fâche tout le monde, des ONG écolos à EDF, en passant par Areva et les Verts et sur lequel la capacité de l'Etat à faire évoluer la donne énergétique dans le pays est attendue au tournant. Différemment, on s'en doute bien, par les uns et les autres. Après des tractations très serrées avec les écologistes qui souhaitaient voir l'Etat en position de fermer des centrales, le gouvernement a finalement retenu l'option de la négociation avec l'opérateur EDF pour ramener à 50% la part du nucléaire dans la consommation d'électricité, contre 75% aujourd'hui.  La capacité du parc électronucléaire ne pourra pas excéder son niveau actuel (63,2 gigawatts) : pour mettre en service un nouveau réacteur, EDF devra donc fermer une tranche de même puissance. Même s'il n'y a rien sur la fermeture de Fessenheim (photo ci-dessus) et sur la limitation à 40 ans de la durée de vie des centrales, les Verts se disent satisfaits.

LES REACTIONS

Alors, contents les écolos ? Oui, pour les politiques d'EELV, dont on se demande bien alors pourquoi ils ont quitté le gouvernement... Pas complètement, pour les associatifs. "Il manque des éléments sur les transports, l'agriculture, l'urbanisme, on attend beaucoup des amendements souligne le juriste spécialisé dans le droit de l'environnement Arnaud Gossement, au nom de la Fabrique écologique, une fondation pluraliste qui réunit élus, ONG et entreprises. Regrets partagés par la Fondation Nicolas Hulot. Il n'y a rien non plus dans le texte sur la question de l'exploitation des gaz de schiste, autre grand sujet de polémique énergétique. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, est plutôt carrément satisfait des mesures en faveur de son secteur industriel, prometteuses pour l'emploi.  

Et les industriels ? Ces messieurs, dont notamment le PDG de GDF Suez, Gérard Mestrallet se sont dit mercredi globalement satisfaits, mais "prudents". Dont acte.

Et les sous ? Les ambitions et les objectifs, c'est bien joli, mais comment financer tout ça? L'argent, en matière d'énergie comme pour tout, c'est le nerf de la guerre... Pas de souci, Ségolène Royal a prévu le coût. 10 milliards d'euros seraient mobilisés et devraient avoir un effet de levier. 5 milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d'allègements fiscaux, 1 milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.). On peut naturellement compter sur Hervé Mariton, de l'UMP, pour avertir que Royal "ne trouvera pas ce financement" en la taxant de "menteuse et de magicienne".

ET MAINTENANT ?

S'il n'est pas parfait et comporte des zones de flou, notamment au regard des enjeux écologiques,  le texte est enfin là, avec la promesse présidentielle de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité  à 50 % en 2025. Mais pour le gouvernement, le plus dur reste à faire. La bataille parlementaire qui sera lancée en octobre à l'Assemblée s'annonce rude, tant les intérêts divergent...

Cathy Lafon

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Si les nuages de particules qui polluent l'air que nous respirons et nuisent à notre santé, sont moindres chez nos voisins européens, c'est aussi parce qu'ils utilisent plus souvent le carburant-gaz, le GPL ( gaz de pétrole liquéfié) et le GNV (gaz naturel pour véhicules) et bio GNV (issu de la biométhanisation).

Peu ou pas émetteur de particules

Le carburant-gaz n'émet en effet que très peu ou pas de particules. Autre avantage pour le consommateur : bon pour les particuliers comme pour les flottes d'entreprise, il permet de diviser par deux le coût du plein. Certainement trop beau pour être vrai. Car la France,  qui ne rêve que de batteries électriques pour rouler "propre", alors que ces dernières ne savent pas tenir la route suffisamment longtemps, résiste au gaz. Pourtant, à titre d'exemple, chez nos voisins italiens, il équipait en 2007 déjà 400.000 véhicules, dont de très nombreux particuliers.

Un carburant alternatif au pétrole bon pour la planète

Pourtant, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie connaît depuis longtemps l'intérêt de ce carburant de substitution écologique alternatif au pétrole, dont il écrit sur son site qu'"il permet, dans les pays où il s’est développé, de réduire leur dépendance au pétrole" et qu'"il contribue à l’objectif de réduire la pollution de l’air".

Deux études françaises soulignent les avantages du gaz-carburant

De plus, comme souvent dans l'Hexagone, on a fait  sur le sujet toutes les études qui vont bien. Ainsi, une étude menée par l’IFP, l’ADEME, l’AFGNV et la DGEC dresse un bilan environnemental détaillé en France et en Europe pour des véhicules fonctionnant au gaz naturel, à l’essence et au gazole et permet d’estimer l’éventuel avantage du gaz naturel sur les produits pétroliers. Elle permet également de faire le point sur les technologies actuelles des moteurs fonctionnant au gaz naturel et sur leurs évolutions possibles.

Enfin, le ministère de l'Ecologie sait parfaitement que le gaz naturel pour véhicules (GNV) peut être produit à partir de biométhane issu de la fermentation de déchets agricoles ou ménagers. Une autre étude menée par GDF SUEZ, l’IFP et l’ADEME "Etat des lieux et potentiel du biométhane carburant" analyse cette filière comme étant très avantageuse sur le plan environnemental.

Aujourd’hui, les grandes villes françaises, comme Lille, Bordeaux ou Strasbourg, ont choisi d’avoir une partie de leurs flottes de bus ou de véhicules propreté au GNV. Et pourtant, dans la dernière commande de bus de la RATP de décembre 2013, seuls 90 sur 800 seront ainsi équipés en gaz naturel pour véhicules (GNV). Le reste sont des hybrides au gazole. Chercher l'erreur.

Cathy Lafon

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• Le site suisse de Gaz naturel Biogaz: cliquer ICI