La France veut durcir le malus écologique automobile en 2019. Photo AFP

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2019, l'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 octobre, le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles. Conforme aux annonces faites au mois de juillet par Nicolas Hulot, alors ministre pour la Transition écologique, et la ministre des Transports Élisabeth Borne, la mesure est prévue pour encourager l'acquisition de véhicules dits "propres". Le point. 

31 millions d'euros pour financer la prime à la conversion

"Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules […] à raison de leur émission de dioxydes de carbone", selon le projet de loi de finances pour 2019, le malus écologique augmente par la mécanique d’abaissement de son seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier, son seuil de déclenchement passera de 120 g Co²/km à 117 g Co²/km. Ces modifications doivent permettre "de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion". Donc continuer à encourager les Français à acquérir des véhicules dits propres pour accélérer le renouvellement d'un parc automobile plus vert.

Prime à la conversion 

Depuis le 1er Janvier 2018, une nouvelle version de la prime à la conversion est entrée en vigueur. Il est désormais possible d’obtenir la prime à la conversion pour la destruction d’un véhicule diesel immatriculé avant 2001, et avant 1997 pour les modèles à essence. La prime peut toutefois être accordée aux ménages non-imposables pour des véhicules diesel datant d’avant 2006.  Le montant de la prime est de 2 500 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, la prime va de 1 000 € à 2 000 € pour les foyers non-imposables. La prime à la conversion fonctionne aussi pour certains modèles non-électriques. Ces modèles doivent cependant avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 130 grammes par kilomètre.

La nouvelle prime à la conversion rencontre un certain succès. Le 15 mai 2018, près de 45 000 français ont fait une demande en quatre mois. Selon le gouvernement, l’objectif de 100 000 primes par an sera atteint si les demandes se maintiennent à ce niveau. 

Bonus écologique 

L’achat d’une voiture électrique est également encouragé par le bonus écologique. Quelques changements sont à prendre en compte depuis le 1er janvier 2018. Le bonus écologique, jusqu’ici, s’appliquait aux véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Désormais, la réglementation s’est durcie, et seuls sont éligibles les véhicules émettant moins de 20 grammes par kilomètre. La plupart des modèles hybrides, qui jusqu’ici entraient dans la catégorie de véhicules éligibles, ne permettent plus de bénéficier du bonus écologique. Le bonus versé correspond à 27% du coût d’acquisition du véhicule. Le plafond de l’aide est fixé à 6 000 €. Depuis le début de l’année 2018, le bonus spécifique pour les voitures hybrides, qui s’élevait à 1 000 €, a été supprimé.

Une bonne nouvelle pour la planète, même si elle a du mal à passer auprès de certains. Plusieurs députés d'opposition ont demandé, en vain, la suppression de cette mesure. "Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d'achat ou d'un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l'école", a expliqué Véronique Louwagie (LR). L'accentuation du malus automobile "aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources", a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN).

Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour mettre fin aux exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu'alors exemptés notamment de malus écologique. La mesure avait été ajoutée au texte via un amendement en commission.

Aujourd'hui, le malus concerne déjà près de 28% des véhicules neufs. Les voitures essence sont davantage touchées car leurs émissions de CO² sont plus importantes que celles des véhicules diesel, pourtant pointés du doigt en raison de leurs rejets nocifs pour la santé.

Cathy Lafon avec l'AFP

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