Nicolas Hulot a annoncé ce mercredi que le gouvernement souhaite inscrire la défense de l'environnement dans l'article 1 de la Constitution. Entre autres. Photo AFP

"Le gouvernement veut inscrire l’environnement dans l’article 1 de la Constitution", a annoncé Nicolas Hulot ce mercredi à Plévenon dans les Côtes d’Armor, lors d’un déplacement en Bretagne avec Emmanuel Macron et plusieurs ministres. 

Une visite où président et ministre de la Transition écologique et solidaire sont apparus parfaitement en phase, sur la réforme constitutionnelle, mais pas seulement : le chef de l'Etat a finalement confirmé les six premiers projets d'éolien marin français, une décision majeure pour le climat, les objectifs de la loi de transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, mais aussi affirmé qu'il voulait supprimer le glyphosate d’ici trois ans "dans 80 à 90%" des cas. A la très grande satisfaction, on s'en doute, de Nicolas Hulot. Plus aucun média ne devrait donc supputer et s'interroger sur son éventuel départ du gouvernement... Au moins jusqu'à demain.  

La Charte de l'environnement de Jacques Chirac

Jacques Chirac avait déjà initié en 2001 et intégré en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, la Charte de l'environnement, "adossée" à la Constitution à côté de la déclaration des Droits de l'homme et du préambule de la Constitution de 1946. La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle énonce notamment trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

De l'article 34 à l'article 1

Le pays devrait aller beaucoup plus loin s'il inscrit les enjeux climatiques dans l'article 1, qui fixe les principes fondamentaux de la République. Lourde de sens politique, la décision était loin d'être acquise. « Ca sera dans l’article 1, maintenant (dans) la formulation il faut regarder (…) notamment la portée juridique », a déclaré à la presse le ministre, qui accompagnait Emmanuel Macron dans son déplacement. En avril dernier, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, le Premier ministre Édouard Philippe avait fait savoir que "le projet de loi constitutionnel inscrira(it) l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34, qui définit le domaine de la loi". "Il y a des choses qui avancent. C'était prévu à l'article 34, là on est à l'article 1", a salué Nicolas Hulot.

"La finitude des ressources"

"C’est le vœu gouvernemental. Personnellement, je souhaite qu’environnement, climat et biodiversité y figurent, que la finitude des ressources également y figure, mais ça pose un problème juridique donc ce n’est pas aussi simple que ça", a précisé le ministre  en assurant que le gouvernement allait "laisser le Sénat et l'Assemblée exprimer leurs prérogatives".  Cette semaine, il avait notamment reçu le soutien du président de l'Assemblée, l'écologiste François de Rugy.  "Je plaide pour qu'on puisse dire dans cet article 1er qu'il y a la question de l'écologie, mais en étant précis sur la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité", a soutenu lundi l'ancien d'EELV,rallié à La République en marche. 

Eolien marin...

Une bonne nouvelle (verte) n'arrivant jamais seule, lors de ce déplacement en Bretagne où il s'est fait présenter ce mercredi le projet de parc éolien maritime de la baie de Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a annoncé qu'un accord avait été trouvé sur la renégociation des tarifs de l'électricité offshore, accord qui permettra de sauver les six projets de parcs éoliens programmés dans la Manche et en Atlantique. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), industriels et élus locaux inquiets peuvent pousser un ouf de soulagement. "La négociation a permis de diminuer de 40% la subvention publique et d'avoir un ajustement des tarifs de 30%. Ce qui veut dire que l'on va économiser sur la période 15 milliards d'euros d'argent public pour les mêmes projets, la même ambition", a salué le président. "L'annonce du chef de l'Etat met fin à une période de forte incertitude pour la filière de l’éolien en mer. Elle confirme [sa] la volonté affirmée d’accélérer la transition énergétique de notre pays et de structurer des filières industrielles, riches en emplois locaux et en potentiel à l’international", réagit le SER qui souligne : "A la clef de cette annonce, 15 000 emplois dans les régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire".

... et glyphosate

Par ailleurs, interpellé par un agriculteur breton qui n'a jamais utilisé de glyphosate de toute sa vie professionnelle et assure qu'il y a donc dores et déjà des alternatives au pesticide polémique, le président a approuvé, se déclarant "convaincu" que "80% à 90% des cas" d’utilisation du glyphosate étaient gérables par d’autres solutions. "Il y a des alternatives manuelles et d’organisation, mécaniques, il y a des alternatives avec d’autres produits naturels qu’il faut qu’on homologue et dont on doit regarder les propriétés, mais c’est faux de dire qu’il n’y a pas d’autres solutions", a approuvé Emmanuel Macron. "Nous allons l'interdire, sans dogmatisme". Pour le plus grand bonheur de Nicolas Hulot qui n'a pas caché qu'il buvait "du petit lait... bio".  

Quant au contenu exact de l'article 1 concernant l'environnement, on sera fixé avant le 10 juillet, date à laquelle le projet de loi constitutionnelle arrivera en séance plénière à l'Assemblée. Emmanuel Macron devrait fixer lui-même les contours de la réforme lors de son discours devant le Congrès, le 9 juillet prochain. A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Les articles de Ma Planète sur l'environnement: cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur Nicolas Hulot : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur Emmanuel Macron: cliquer ICI