Compensation aux atteintes à la biodiversité : une commission d'enquête parlementaire à Notre-Dame-des-Landes
Image de synthèse du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. AGO
Une délégation de la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, présidée par Jean‑François Longeot (Doubs – UDI-UC) et dont le rapporteur est Ronan Dantec (Loire‑Atlantique – Écologiste), se rend en Loire-Atlantique, ce vendredi 17 février 2017, dans le cadre de ses travaux sur les inventaires et la conception des mesures de compensation du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, qui constitue l'un des quatre projets étudiés par la commission.
Deux projets en Nouvelle-Aquitaine
Créée en novembre 2016 à la demande du groupe de sénateurs écologiste, la commission doit procéder à l'analyse des mesures de compensation de trois autres projets d'infrastructures qui en sont à des stades différents de réalisation dont deux dans la région Nouvelle-Aquitaine : la réalisation en cours des mesures de compensation dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, le suivi sur le moyen terme des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'autoroute A65 Langon-Pau, et enfin, l'anticipation par création d'actifs naturels du projet de réserve d'actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau, dans les Bouches-du-Rhône.
Notre-Dame-des-Landes
Concernant Notre-Dame-des-Landes, les membres de la délégation sénatoriale visiteront dans un premier temps deux sites envisagés pour la compensation du projet ultra-contesté d'un nouvel aéroport près de Nantes, en présence d’acteurs déjà entendus par la commission d’enquête. Ils échangeront ensuite avec les élus locaux dans le cadre d’une table ronde de travail.
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Cette journée s’inscrit dans le cadre du cycle de déplacements effectué par la commission, afin d'étudier les conditions concrètes de la mise en œuvre effective des mesures compensatoires sur les grands projets d’infrastructures. Objectif : faire des propositions pour améliorer la mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser ».
Pas là pour dire oui ou non au projet d'aéroport
« Le projet de Notre-Dame-des-Landes a une particularité, c’est le seul en France où on raisonne non pas en compensation par surface mais en compensation par unités, avec des calculs très compliqués », souligne Ronan Dantec, rapporteur de la commission d’enquête et opposé à un nouvel aéroport nantais. « Si sur un territoire qui a déjà des mares vous recréez d’autres mares est-ce que vous augmentez le nombre de batraciens? (…) Est-ce qu’il y a un gain de biodiversité? On est vraiment sur cette question scientifique et on ne sort pas de ça. La commission n’est pas là pour dire oui ou non au projet d’aéroport », assure le sénateur écologiste.
Le 24 février prochain, la commission se déplacera à Bordeaux pour étudier les dossiers compensation biodiversité de l'A65 et de la LGV Tours Bordeaux.
A suivre...
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