Le projet du centre d'enfouissement profond des déchets radioactifs de Bure (Meuse) a été retiré de la loi Macron. Photo archives AFP
Le projet de loi Macron, très controversé jusque - et peut-être surtout - dans les rangs de la gauche, est examiné par les députés depuis ce lundi 26 janvier. Nombre de points de la loi "Economie : croissance et activité" portée par le ministre de l'Economie vont faire l'objet de chauds débats dans l'hémicycle. Notamment l'avenir des professions réglementées et l'extension du travail le dimanche, pour ne citer que les deux thèmes les plus médiatisés.
L'article qui fâche
Les 201 articles d'un texte fleuve souvent qualifié de "fourre-tout" qui veut réformer une grande variété de l'activité économique, du logement à l'environnement en passant par les transports et les licenciements collectifs,devaient être 202. L'un d'eux a disparu. Il concernait le projet très polémique du centre de stockage des déchets radioactifs profonds Cigéo de Bure (Meuse) et aurait pu mettre le feu avec les écologistes qu menaçaient de ne pas voter la loi. Il ne sera finalement pas débattu car il a été supprimé par Emmanuel Macron, lors de la présentation en conseil des ministre du texte final, le 10 décembre dernier.
Déjà dans le projet de loi Royal sur la transition énergétique...
Pourquoi revenir alors dessus ? C'est que l'histoire de cet article de loi qui visait à "définir la notion de réversibilité, adapter la procédure d'autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde et le calendrier du projet Cigéo pour sécuriser sa réalisation dans le délai imparti" - autrement dit shunter le débat public pour imposer le projet - à défaut d'être amusante, mérite d'être connue. Il avait en effet déjà été retiré en juin dernier du projet de loi sur la "transition énergétique et la croissance verte", où Ségolène Royal avait essayé de l'introduire subrepticement.
Rebelote avec Macron
Et voilà que courant novembre, rebelote : les écologistes de la Coordination Bure-Stop, du Réseau Sortir du nucléaire et des Amis de la Terre montent au créneau en apprenant que le projet Cigéo tentait de refaire surface dans un article du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit loi Macron. Les associations font aussitôt monter la pression par l'intermédiaire des députés Europe Ecologie-Les Verts, pour lesquels "la loi Macron ne peut être le cheval de Troie du projet Cigéo". Le ministre aurait alors cédé aux pressions du parti qui a menacé de ne pas voter la loi si Cigéo y figurait, à la satisfaction des associations. "Il aurait été inacceptable que les prochaines étapes et la définition de ce projet soient votées au détour d'une loi fourre-tout. La question des déchets radioactifs est trop grave et mérite un vrai débat de société", a déclaré le Réseau Sortir du nucléaire qui avait demandé l'abandon du projet.
Les députés écologistes voteront-ils tous comme un seul homme le texte sur la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron, considéré comme ultra-libéral par une partie de la gauche ? Rien n'est moins sûr. Pour ce qui est du projet d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo, lui, en tout cas, il a disparu du texte. En attendant de renaître,tel le phénix de ses cendres, pour revenir dans un autre projet de loi ? A suivre...
Cathy Lafon
