L'école de Villeneuve (Gironde) où 23 enfants ont été intoxiqués en mai dernier suite à un épandage dans les vignes qui la jouxtent, a relancé la question de la sécurité pour les riverains des pulvérisations de phytosanitaires. Photo archives "Sud Ouest"

La restriction de l’épandage des pesticides à proximité des écoles ou d’autres lieux sensibles, introduite ce mardi dans le projet de loi sur l’avenir de l’agriculture débattu à l'Assemblée nationale en seconde lecture, constitue une petite avancée pour la protection des personnes qui agace l'UMP et la FNSEA, et ne convainc pas tous les écolos.

Des haies de protection et des horaires

A la suite d’un amendement gouvernemental voté en commission, le projet de loi sur l'avenir de l'agriculture subordonne l’épandage près des lieux sensibles "à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement". En clair : les épandages sont donc interdits à proximité des écoles et d’autres lieux sensibles en l’absence de dispositifs de protection comme des haies et leurs horaires sont limités en dehors de la présence de personnes vulnérables. Outre les écoles, les lieux  sensibles concernés sont les crèches, aires de jeux pour enfants, hôpitaux et cliniques, maisons de retraite ou de santé.

Un "raisonnement simpliste" pour l'UMP

Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, le texte prévoit que "l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux". Défendant une motion de rejet du projet de loi, dénoncé par son parti comme un "raisonnement simpliste", le député Antoine Herth s’en est pris au "procès de la chimie des plantes qui est ouvert, et uniquement à charge". "Qui dans cet hémicycle osera prétendre que les pesticides apportent aussi un bénéfice à l’humanité ? Personne sauf à se faire traiter d’assassin en puissance!", a-t-il dénoncé, relayant ainsi le discours de la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles.

Le lien entre les pesticides et la santé humaine

"Nous nous inscrivons dans le Grenelle de l’environnement que vous avez adopté. Il faut rester cohérent", a répondu le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, désireux "d’être clair sur l’objectif de protection des personnes" tout "en permettant aux agriculteurs de protéger leur culture". "Il ne se passe pas un mois sans qu’une étude ne montre le lien entre les pesticides et la santé humaine", a souligné de son côté le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro. Pour le gouvernement, ce projet de loi vise à donner une orientation plus écologique à l’agriculture française, notamment par la création de Groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d’agriculteurs s’engageant dans l’agro-écologie.

L'insatisfaction de Générations futures

La députée de Dordogne EELV, Brigitte Allain, voit dans l'amendement "une proposition équilibrée qui permet à tous, agriculteurs et riverains, de vivre dans la sérénité. Dans la majorité des cas, la cohabitation se passe bien". L'association France nature environnement a demandé aux députés de soutenir l’amendement gouvernemental, qu'elle juge "de bon sens". Tel n'est pas l'avis de l'ONG Génération futures, qui lutte en faveur de la réduction de l’usage des pesticides et dont la  pétition contre l’épandage à proximité immédiate des habitations a recueilli 120.000 signatures en une semaine. "L’amendement voté en commission mercredi à l’Assemblée ne nous satisfait pas du tout", a  réagi François Veillerette (photo ci-dessus), porte-parole de l’ONG. "Si l’on considère qu’il faut interdire les épandages à proximité des écoles et des crèches, il faut aussi le faire pour les habitations où les enfants rentrent le soir, sinon cela n’a pas de sens" a-t-il a affirmé.  Pour lui, "la protection via des haies n’est pas du tout suffisante".

Cathy Lafon  avec l'AFP

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C'est une information publiée par "le Monde", le 11 avril dernier. Après sept ans de combat judiciaire, Sylvie S., salariée en Dordogne dans un domaine viticole et intoxiquée par une pulvérisation de pesticides, a obtenu la reconnaissance de la "faute inexcusable de son employeur".

Une première

La nouvelle risque de faire grand bruit dans les rangs de vignes du Sud-Ouest, et au-delà. Si les maladies dues à l'exposition aux pesticides sont de plus en plus souvent reconnues comme professionnelles, la reconnaissance de la faute inexcusable par l'employeur constitue en effet une première.

Empoisonnée par deux pesticides

Les faits se sont produits en 2007. Employée par le château Monestier La Tour, qui produit des Bergerac rouges et blancs réputés, Sylvie S. travaille le 8 juin sur des vignes traitées la veille avec deux produits phytosanitaires du groupe BASF, le Cabrio Top et le Clameur, reconnus comme "irritants". Sans le savoir et sans même une paire de gants, Sylvie reçoit en plein visage de hautes doses de produits insecticides hautement dangereux. Après avoir été hospitalisée d'urgence à l'hôpital de Sainte-Foy, la salariée continue à souffrir par la suite de violents maux de têtes, de vertiges, de nausées et de grosses fatigues. Elle fait reconnaître qu'elle est victime d'un accident du travail en août 2007. Elle reste en arrêt de travail jusqu'au 25 mai 2010, date à laquelle la Mutuelle sociale agricole (MSA) la déclare "consolidée". Elle souffre cependant toujours de troubles importants et n'a jamais pu reprendre une activité professionnelle depuis 2007.

Un espoir juridique pour tous les salariés victimes de pesticides

Le tribunal des affaires sociales de Bordeaux (TASS) rejette une première fois, en février 2012, sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, le jugement spécifiant que la cause à l'origine des troubles n'était pas démontrée. En 2013, le 31 octobre, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux infirme la décision et reconnait la faute inexcusable, s'appuyant sur le fait que la dangerosité des produits utilisés ne pouvait être ignorée des propriétaires du château, qui, en outre, n'avaient pas fourni de matériel de protection adapté. Ces derniers avaient décidé de se pourvoir en cassation.  Démarche qu'ils ont abandonné le 10 avril dernier : la responsabilité de l'employeur dans l'intoxication de la salariée viticole est donc reconnue et ouvre à Sylvie, dont la rente d'accident de travail s'élève à 107 euros mensuels, la possibilité de bénéficier d'une indemnisation complémentaire.

En Gironde aussi

Cette victoire juridique fait avancer la jurisprudence et constitue un encouragement pour tous les autres salariés victimes de pesticides qui ont engagé ou voudraient engager de telles procédures. Comme en Gironde, où Marie-Lys Bibeyran (photo ci-contre) dont le frère, Denis, est décédé  en 2009 d’une forme rare de cancer après avoir, sa vie durant, pulvérisé des produits chimiques dans les vignes, est persuadée du lien de cause à effet. Salariée viticole elle-même, elle a entamé des démarches auprès de la MSA de Gironde pour obtenir la reconnaissance post-mortem du cancer de son frère comme maladie professionnelle due aux phytosanitaires qu'il utilisait en tant qu'ouvrier agricole.

Cathy Lafon

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►REPERES

•  La France reste le premier utilisateur de pesticides en Europe avec 62.700 tonnes de substances actives vendues en 2011. Malgré le lancement du plan Ecophyto en 2008, et l’objectif affiché de réduction de 50% des pesticides en 10 ans ainsi que l’exclusion des substances les plus dangereuses, la consommation de pesticides a augmenté entre la période de 2009-2010 et la période 2010-2011 de 2,7%.
•  780.000 hectares de vignobles français représentent 3,7 % de la surface agricole utile du pays, mais consomment environ 20 % des pesticides.
• La Mutuelle Sociale Agricole estime pour sa part que seuls 5 % des cancers seraient liés aux pesticides