Sur le site du barrage de Sivens, le 6 novembre 2014.  Photo archives AFP

L'Europe avait déjà indiqué mercredi dernier, le 19 novembre, enquêter sur le barrage de Sivens dans le Tarn et ne pas exclure l'éventualité d'une procédure d'infraction contre la France. Elle n'a pas traîné :  la Commission européenne a annoncé ce mercredi 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans ce projet controversé et "violation présumée de la directive européenne sur l'eau".

La France n'a pas tenu compte de la législation écologiste de l'Europe

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner». En clair, le barrage ne respecte pas la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui protège les zones humides et la ressource eau  afin de garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". Un barrage sur ce site noie une zone humide avec un impact négatif sur la faune et la flore en  contrariant l'écoulement naturel d'une rivière. Cela n'interdit pas dans l'absolu toute construction de barrage. Mais pour justifier un tel ouvrage, il faut qu'il aussi qu'il réponde à une solide demande d'intérêt général. Or, le barrage de Sivens qui augmente aussi les surfaces agricoles irriguées, ne satisferait les besoins que de quelques dizaines agriculteurs.

Une longue procédure

C'est le début d'une longue procédure dont la France, déjà condamnée par l'Europe notamment pour la pollution par les nitrates (qui rejoint d'ailleurs la problématique de la qualité de l'eau) et la qualité de l'air, est coutumière. L'exécutif européen adresse "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet" . Le gouvernement français aura alors deux mois pour répondre. 

"L'Europe confirme la positon des écologistes"

Les écologistes qui luttent depuis des années contre le projet du barrage endeuillés par la mort,  le 26 octobre, de l'un de leurs militants, Rémi Fraisse, 21 ans tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site, ne fanfaronnent pas. S'ils sont satisfaits de la décision de Bruxelles, au vu de leur connaissance du dossier, ils ne sont pas non plus surpris.

A l’origine de multiples recours depuis 2011 jusqu'à la mi-2014, Catherine Grèze, l'ancienne députée européenne EELV du  Sud-Ouest, avait été la première à tirer la sonnette d'alarme sur le projet du barrage en alertant la Commission européenne.  Interrogée ce mercredi par la chaine parlementaire LCP, elle espère que l'intervention de Bruxelles mettra un terme au projet.  Après cinq "questions écrites" - avec avis négatifs d'organismes environnementaux officiels français à l'appui - sur un barrage qui "conduirait à noyer une zone humide" et à augmenter les surfaces agricoles irriguées au-delà de ce qu'autorisent les fonds européens, l'écologiste pointe les responsabilités de la France.

Noël Mamère, estime que la décision de Bruxelles est normale. "Elle démontre l'entêtement des aménageurs et des élus sur un grand projet inutile, en infraction avec deux directives européennes, habitat et zones humides". "il faut que la France  réagisse très vite en écoutant la Commission. Le meilleur moyen, c'est de mettre fin à ce projet.", conclut le député écologiste de la Gironde.

Pour José Bové, l'actuel député européen EELV du Sud-Ouest, qui s'est régulièrement rendu sur le site, "l’Europe confirme la position des écologistes". Comme Noël Mamère, l'élu écologiste estime que "la France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage et remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne." Il ajoute que l'intervention de la Commission Européenne souligne aussi la "nécessité de réformer les procédures d’utilité publique en France", afin de vérifier leur légalité avant que les pouvoirs publics ne les financent.

Outre l'aspect écologique, la procédure d'infraction européenne compromet le financement du projet : l'aide européenne devait être de 2 millions d'euros, prélevés sur les fonds du Feader, soit près de 25% d'un budget total de 8,4 millions d'euros. Pour les opposants au barrage de Sivens, cela ne condamne pas pour autant le projet : ses partisans peuvent lever d'autres financements. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est engagée pour sa part à ce que le futur projet du barrage de Sivens soit en conformité avec les "critères" formulés par la Commission européenne. Sans pour autant y renoncer.

Nul doute que l'épineux et douloureux dossier de Sivens pèsera lourd sur les débats de la Conférence environnementale qui s'ouvre aujourd'hui pour deux jours à l'Elysée.

Cathy Lafon

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Les travaux du barrage de Sivens sont suspendus. Photo AFP

Le projet de construction du barrage de Sivens (Tarn) illustre l’équation de plus en plus délicate à résoudre entre la demande des prélèvements d’eau pour un usage agricole et la disponibilité de la ressource, une situation aggravée par le réchauffement climatique.

Sivens : trouver une solution pérenne et durable pour l'agriculture et l'environnement 

« Il faut faire des choix conciliant la protection de l’environnement et les activités économiques », a déclaré Ségolène Royal, en convoquant une réunion avec les acteurs de la gestion de l’eau en France autour du barrage de Sivens. « Qu’est-ce qu’on autorise comme prélèvements, à quel prix, au profit de qui ? », a interrogé la ministre de l’Ecologie, pour qui « ces questions doivent être posées courageusement, en transparence, avec des règles claires sur l’utilisation des fonds publics pour financer des barrages ou retenues d’eau ».

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Les prélèvements supérieurs aux capacités de réalimentation

Selon Bernard Rousseau, expert à France Nature Environnement (FNE), « sur une grande partie de la France, les prélèvements sont supérieurs aux capacités de réalimentation ». Car, poursuit le spécialiste, « au delà des chiffrages des hydrogéologues (…), il y a des pressions locales et il y a beaucoup d’autorisations de prélèvements qui ne tiennent pas compte de la réalité du milieu ». Dans un rapport de 2013, le centre d’analyse stratégique (CAS), rattaché au Premier ministre, constatait « un déficit chronique » en eau dans les bassins Seine-Normandie, Adour-Garonne (où se situe le projet de barrage de Sivens, et Rhône-Méditerranée. Les auteurs soulignaient que « certaines régions (pouvaient) connaître d’importantes tensions sur la ressource à certaines périodes de l’année », surtout l’été (arrosage des cultures, des jardins, remplissage de piscines, activités touristiques, etc.).

Une agriculture plus économe en eau

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, a par ailleurs rappelé que « la question de la ressource en eau pour un certain nombre d’agriculteurs et de zones agricoles (était) aujourd’hui un sujet extrêmement sensible ». « Les sécheresses de printemps se répètent et elles sont extrêmement dommageables, en particulier pour l’élevage », a-t-il relevé. Quant au CAS, il a prévenu que les régions déjà en difficulté seraient aussi « les plus à risques » à l’horizon 2030 du fait de la baisse prévisible des précipitations futures et appelait à « favoriser une agriculture plus économe en eau ».

Adapter les systèmes de culture

« Le secteur agricole, premier consommateur de la ressource, devrait fortement être touché » et il est « primordial de considérer ce phénomène comme structurel, en mettant en place des adaptations de systèmes de culture », affirmait le rapport. Le choix des semences ou des types d’arrosage peuvent être déterminants. Or, selon Bernard Rousseau, « face au changement climatique, au lieu de faire une mutation de l’agriculture, ce sont les solutions les plus classiques – "j’ai besoin de flotte, je fais un barrage"– qui sont mises en place ».

Des projets de barrages abandonnés

La construction de ce type d’ouvrage d’art rencontre depuis longtemps des résistances dans les milieux écologistes, et parfois parmi les populations concernées. Si bien que, parfois, des projets avancés ne voient pas le jour. C’est le cas du projet de barrage de Charlas (Haute-Garonne), au pied des Pyrénées, qui a été stoppé en dépit d’un feu vert gouvernemental délivré en 2006. Le projet s’étalait sur 625 hectares, une dimension tout autre que la retenue de Sivens qui doit couvrir une trentaine d’hectares. 

Quelle politique agricole par rapport à la préservation des ressources en eau ?

« La question posée aux politiques, c’est quelle politique agricole par rapport à la préservation des ressources en eau », résume Bernard Rousseau. « Les décideurs doivent introduire dans leurs réflexions la notion de limite », insiste-t-il mais « la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (Ndlr, maître d’oeuvre pour la retenue de Sivens, présidée par des élus locaux) est une machine à faire des barrages ».

A quel coût ?

Enfin, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la question du financement de ces projets devient plus épineuse encore et s’ajoute aux critiques sur les redevances payées aux six agences de l’eau de l’Hexagone par les différents usagers (ménages, agriculteurs, industrie) qui prennent mal en compte les coûts de dépollution. Surdimensionné et obsolète selon le rapport d’expertise remis au Conseil Général du Tarn, le projet de Sivens est évalué à plus de 8 millions d’euros, dont la moitié à la charge de l’Agence de l’eau. Cet aménagement bénéficierait à une quarantaine d’agriculteurs. 

Au-delà de la polémique liée au projet ponctuel de Sivens, on voit bien que c'est surtout la question d'un vrai choix sociétal, économique et environnemental qui se pose désormais à l'agriculture, autour de la gestion de la ressource eau. Avec la contrainte du réchauffement climatique, ce que disent les opposants à cette infrastructure, c'est avant tout : ne construisons plus systématiquement de nouveaux barrages d'irrigation parce qu'ils ne sont plus une solution appropriée pour l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, mais faisons plutôt évoluer les cultures afin de favoriser celles qui sont moins exigeantes en eau. Et aidons les agriculteurs à y parvenir.

Si une partie du monde agricole s'oppose à cette vision des choses, une autre partie en est intimement convaincue.

Cathy Lafon, avec l'AFP

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