Bordeaux 6 Avril 2011, le Quai Louis XVIII encombré de voitures. Photo archives SO /Thierry David

Les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) voulues par le précédent gouvernement pour réduire la circulation des véhicules polluants en ville, destinées à être testées dans sept grandes communes, vont être revues car elles sont "socialement injustes", a annoncé jeudi 12 juillet le ministère de l'Ecologie. Des huit villes volontaires volontaires en 2011 pour tester le dispositif, il n'en reste plus que sept, dont Bordeaux, avec Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence. Nice a jeté le gant en juin dernier. Les sept collectivités, en attente d'aménagements au dispositif, peuvent donc souffler. Mais elles ne couperont pas pour autant à l'obligation de réduire la pollution sur leur territoire, où les habitants ont de plus en plus de difficultés à respirer.

Les Zapa, les LEZ à la française

Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?

100 millions d'euros d'amende

Ma Planete a évoqué ce sujet controversé à plusieurs reprises depuis le mois de juin. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est  responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an), et contrevient en outre aux normes européennes, nous laissant encourir le risque d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. La France est, en effet, en contentieux sur ce dossier pour non-respect des directives européennes, avec à la clef, une amende forfaitaire de 10 millions d'euros annuelle à laquelle s'ajoute une pénalité de 240.000 euros par jour de dépassement des niveaux de pollution de l'air prescrit par Bruxelles. Soit, pour l'Etat, une facture de 100 millions d'euros à payer dès 2016...

 Un dispositif socialement injuste et pas forcément efficace

Dans ce contexte, si les Zapa restent indispensables, les modalités et les critères d'application choisis par le gouvernement précédent pour la réduire n'étaient pas les meilleurs. Socialement injustes, car visant principalement les véhicules les plus anciens des particuliers mais pas toujours les plus polluants, les Zapa ne tenaient pas compte non plus des émissions de gaz à effet de serre de véhicules neufs pourtant "propres" pour les particules fines, ni des autres sources d'émissions en ville de particules fines, comme le chauffage, et avaient aussi dans le collimateur les deux roues motorisés, qui sont pourtant des alternatives écologiques intéressantes aux automobiles polluantes. Bref, une vraie mise à l'index sociale d'une catégorie d'automobilistes, dans leur propre lieu de vie, sans pour autant la certitude d'avoir, à terme, une réelle diminution de la pollution. Certains écologistes, comme Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, demandaient d'ailleurs avec insistance des aménagements et des améliorations à un proccessus quasi impossible à mettre en oeuvre en l'état.

Vers une "adaptation cadre" des Zapa, plus juste et plus souple

Le ministère de l'Ecologie a bien compris le message et a décidé de temporiser,  le 12 juillet, à la veille de la date limite du dépôt des candidatures des villes pour la réalisation des Zapa. Son communiqué est clair : "Le Grenelle de l'Environnement avait lancé l'initiative des Zapa permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants, néanmoins, ce dispositif s'est avéré trop rigide et socialement injuste".

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a également adressé dès jeudi dernier une lettre aux sept villes concernées en annonçant une "adaptation du cadre" de ce projet, qui visait à améliorer la qualité de l'air dans les centres-villes à partir de juillet 2012. Sur la base des premiers rapports qui devait être remis le 13 juillet par les villes tests, "il y aura une réflexion plus large, sans tout refaire", a-t-on indiqué au ministère. Le principe du volontariat sera conservé, mais il s'agira de trouver des structures plus souples en tenant compte de "l'enjeu de justice sociale"

Une concertation avec tous les usagers de la route

Avant de redéfinir le dispositif, "nous voulons que Mme Batho mène une concertation avec les représentants des usagers de la route", a indiqué de son côté à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC), très mobilisée contre l'actuelle version des Zapa. C'est aussi ce qu'indiquait dans une tribune libre publiée par Ma Planete le 3 juillet, Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière au secrétariat national de la FFMC.

L'Automobile Club Association (ACA), représentant les usagers de la route en France, avait aussi interpellé les élus des sept villes tests sur les "aspects antisociaux évidents". Dans un courrier le président de l'ACA, Didier Bollecker, a dénoncé "la discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes".  Tout en rappelant que les acheteurs de véhicules Diesel récents avec un bonus écologique, mais sans filtre à particules, seraient aujourd'hui "privés d'accès aux zones concernées par les Zapa". Un paradoxe qui ne devrait pas être au goût de leurs propriétaires, persuadés à l'acquisition de leur véhicule, de faire un geste pour la planète...

Le sujet "Zapa" devrait figurer en bonne place dans l'ordre du jour de la grande conférence environnementale, prévue avant le 15 septembre prochain. S'il faut changer l'eau du bain, il ne faut surtout pas jeter le bébé Zapa avec : bien des pays européens sont parvenus avant nous à adopter des réglementations efficaces et acceptées par les populations pour réduire la pollution dans leurs centres-villes. Pourquoi pas nous ?

►LIRE AUSSI

• Zones d'actions prioritaires pour l'air : le point de vue de la Fédération des motards en colère
• Qualité de l'air: en route vers les Zones d'actions prioritaires pour l'air à la française ?
• Moins de véhicules polluants en ville : faut-il zapper les Zapa ?
• Bordeaux. Des bornes de recharge pour voitures électriques, en attendant la Zapa

►TOUT SUR LA ZAPA (version 2011)

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI
• Quelles sont en France les villes concernées ?  Paris, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Lyon, Nice, Clermond-Ferrand et Saint-Denis ont accepté de participer à l’expérience qui devait débuter en 2012. Nice s'est retirée du jeu, en juin dernier. La circulation dans leur Zapa serait donc extrêmement réglementée durant au moins les 3 ans de l'expérience : les véhicules seraient classés en quatre catégories selon leurs émissions de CO² et les villes pourraient interdire la circulation aux plus polluants à certaines heures ou dans certains quartiers.
• Quelles sont les amendes encourues ?  68 € pour les voitures particulières et 133 € pour les poids lourds, sont les montants des amendes proposées pour les véhicules trop polluants qui circuleront sans autorisation dans les futures zones réglementées.
• Quels sont les véhicules "interdits" en Zapa-centre ville :  Cliquer ICI 

Les Galeries Lafayette à Bordeaux, illuminations de Noël. Photo Stéphane Lartigue / Archives SO

Parmi les mesures entrées en vigueur en France au 1er juillet, il y a de bonnes nouvelles pour  l'écologie. Souvent imposées par l'Europe, elles ont été décidées par le gouvernement précédent.

Ainsi, la mise en place d'un étiquetage sur les bouteilles de vin afin de prévenir d'éventuelles traces d'oeuf ou de lait pour les personnes allergiques ; l'entrée en vigueur de l'autorisation pour les fabricants d'aliments ne contenant pas d'organismes génétiquement modifiés, qu'ils soient d'origine végétale, animale ou apicole, d'étiqueter leurs produits avec la mention "sans OGM" ; l'arrivée de la réglementation européenne pour les normes d'étiquetage des pneus automobiles, désormais notés de A à G, en fonction de leurs performance au freinage et de leur consommation d'énergie ; l'entrée en vigueur de l'obligation pour les employeurs de recourir à la norme Meta de prélèvement de l'air dans le cadre du renforcement des mesures de protection pour les salariés exposés à l'amiante ; l'obligation de mettre en place la surveillance de la qualité de l'air intérieur, notamment dans les établissements scolaires.

Et puis, une nouveauté qui pourrait particulièrement faire jaser en ville : depuis le 1er juillet, les enseignes commerciales dans les agglomérations urbaines de moins de 800.000 habitants doivent éteindre leurs lumières de 1h00  à 6h00 du matin, afin de réduire la facture énergétique de notre pays et la pollution lumineuse. Ces mesures de sobriété énergétiques étaient détaillées par "le Parisien", dans son édition du jeudi 29 mars dernier. A la veille du 1er avril, elles avaient d'ailleurs été reçues par certains écolo-sceptiques comme un poisson d'avril... Leur impact risque d'être cependant fortement réduit : les aéroports et les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, ainsi que les zones touristiques et certaines périodes festives ne sont dores et déjà pas concernées. Quant aux autres villes, les demandes de dérogations affluent...

Objectif : économiser 170 millions d'euros par an

Cette mesure, officialisée par un décret-cadre en  janvier dernier, ne fait en réalité que traduire l'une des 27 mesures concrètes annoncées en décembre dernier par l'ex-ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, afin de réduire la consommation d'énergie en France et sa facture énergétique. L'extinction obligatoire des enseignes lumineuses extérieures commerciales doit en effet générer une économie d'électricité équivalente à la consommation annuelle de 260.000 ménages, soit l'équivalent de 170 M d'€.  De leur côté, estimant être pénalisés, les professionnels du tourisme et du commerce avaient réclamé des aménagements et lancé la bataille des dérogations. Ils ont donc été entendus.  Pour l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, un second texte de loi visant à l'interdire, afin de permettre d'économiser 2 terawatt-heures, soit la consommation d'électricité de 700.000 ménages par an, était encore en discussion en mai dernier. Sera-t-il remis en débat par le nouveau gouvernement ?

Noir sur la ville

Réduire les éclairages des enseignes lumineuses va pourtant dans le sens des villes, de plus en plus nombreuses à décider de l'extinction de leurs éclairages publics, la nuit, généralement entre 1h00 et 5h00 du matin. Tout en maintenant l'éclairage de certains espaces publics, comme les accès aux hôpitaux et cliniques, par exemple. Il y aurait ainsi aujourd'hui 10.000 municipalités en France qui coupent ou réduisent leurs éclairages publics : en Bretagne, en Ariège, dans la Vienne... et dans notre région. Comme en Charente, où Cognac était la septième ville à éteindre depuis avril dernier, ses lumières publiques en deuxième partie de la nuit, pour une économie estimée à environ 80.000 € par an. Jarnac, la ville natale de François Mitterrand, est déjà dans le noir depuis le mois de février. Ou encore dans les Landes, où la petite commune de Classun vient d'être une deuxième fois primée pour sa lutte contre la pollution lumineuse. Après avoir réduit sa facture d'électricité de près de 20 %.

Et la sécurité publique ?

Selon l'Association nationale de la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), la sécurité n'est pas affectée par ce type de mesures qui est d'ailleurs déjà le lot de nos campagnes. Traduisez : l'absence de lumière ne favorise pas la délinquance, contrairement aux idées reçues. Au contraire : "Les villes qui ont choisi ce système, enregistrent moins de tapage nocturne, de vandalisme et de voitures brûlées", affirme Paul Blu, le président d'honneur de l'ANPCEN. Constat confirmé il y a quelques mois par le ministère de l'Ecologie du gouvernement Fillon : les villes qui se sont lancées dans une réduction de l'éclairage nocture font l'objet d'une surveillance renforcée de la police, qui n'a pas constaté de hausse significative des actes délictueux. En revanche, les économies sont bel et bien substantielles et on réduit aussi d'autant la pollution lumineuse.

20 % d'économie d'énergie en 2020 ?

Jusqu'à l'arrivée de François Hollande à la présidence de la République, l'objectif du renouvellement de la politique nationale de la France en faveur de l’efficacité énergétique, était de permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Soit l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants. La seule interdiction des enseignes lumineuses commerciales et des bureaux la nuit ne suffirait pas à atteindre l'objectif, mais elle y contribuerait fortement, en économisant la consommation de près d'un million d'habitants.

Que reste-t-il des mesures prises par le gouvernement Fillon  ?

Deux séries de mesures prises par le gouvernement Fillon sont toujours à l'ordre du jour : l'une pour les entreprises (dont la limitation des gaspillages sur l'éclairage), l'autre pour les ménages. Les particuliers n'ont en effet pas été oubliés, avec deux mesures spécifiques concernant l'éco-prêt à taux zéro : permettre de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes et étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

Pour le nouveau ministère de l'Ecologie, une mesure "complexe"

Pour les unités urbaines de plus de 800.000 habitants, qui ne sont pas concernées par le décret entré en vigueur au 1er juillet, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable juge le nouveau règlement et surtout sa planification, "complexe". « Ce sont les maires qui fixeront les règles d'ici à 2018 », explique-t-on au cabinet de la ministre Delphine Batho, en admettant qu'un tel délai de six ans pour se mettre en conformité, « c'est beaucoup ». « Des discussions vont être entamées pour simplifier le texte et resserrer ses délais d'entrée en vigueur », annonce le ministère.

De nombreuses dérogations

Côté dérogations, elles sont accordées d'office « à tous les panneaux lumineux et enseignes ayant une utilité publique », confirme un proche de Mme Batho. Pharmacies, aéroports, affichages digitaux des communes, etc. Des exceptions seront accordées également lors d'événements exceptionnels, comme la Fête des lumières de Lyon, où le projet de réglementation unique avait suscité l'inquiétude des unions de commerçants.

L'efficacité énergétique : un objectif incontournable partagé par nombre d'autre pays

L’accident nucléaire de Fukushima et la hausse inéluctable du prix de l’énergie ont conduit le Japon et tous les pays européens à engager une réflexion sur leur modèle énergétique. L’Espagne a ainsi annoncé un nouveau plan d’actions mi-2011. De leur côté, l’Allemagne et le Japon, qui a déjà réduit drastiquement ses éclairages publics et privés, réfléchissent aux moyens d’accroître leur performance énergétique. On voit mal le nouveau gouvernement français revenir en arrière sur toutes les mesures favorisant la réduction nécessaire de la facture énergétique de notre pays. Ira-t-il jusqu'à les étendre à l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, en reprenant les discussions et les concertations autour du second texte de loi amorcé par le précédent ministère de l'Ecologie ?

Quoiqu'il en soit, à partir du 1er juillet, la volonté de la France d'économiser son énergie peut commencer à s'afficher la nuit dans certaines de nos villes. Ou pas.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• L'intégralité des 27 mesures du gouvernement pour réduire la facture énergétique
• Economie d'énergie : les commerces bientôt soumis à un couvre-feu, Le Parisien 29 mars 2012
• Cognac éteint plus tôt 
• A Classun on n'est pas des illuminés

►EN SAVOIR PLUS sur les mesures phares du gouvernement Fillon pour réduire la facture énergétique de la France

■    Pour les entreprises :
-    Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
-    Limiter les gaspillages sur l’éclairage :

extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin (entrée en vigueur le 1er juillet 2012) ;  mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux, afin de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ; lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;  renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

■    Pour les ménages :
-    Cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
-    étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

Béret "vert" pour le Béarn, qui s'attaque aux déchets

Après l'hyperconsommation des fêtes de fin d'année (considérablement réduite, si vous avez suivi les conseils de maplanete.fr), la question des déchets et de leur recyclage revient plus que jamais en tête des préoccupations "vertes". Le Syndicat mixte de traitement des déchets du Béarn (SMDT) a anticipé l'inévitable gueule de bois du 2 janvier, en programmant d'expérimenter en 2012 deux initiatives inscrites dans le plan national de réduction des déchets "à la source" : utilisation de couches jetables dans cinq crèches de la région paloise, et gourdes proposées aux clubs sportifs utilisant d'ordinaires bouteilles d'eau en plastique jetable, les jours de matchs ou d'entraînement.

► Pour en savoir plus : cliquer ICI.

Cathy Lafon