Rémi Fraisse, un jeune homme de 21 ans, est décédé le 26 octobre après une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Archives AFP

Le projet initial de barrage à Sivens (Tarn), contesté depuis plusieurs années par des associations locales, "n'apparaît pas comme une solution adaptée", selon un nouveau rapport remis ce vendredi à Ségolène Royal qui a affirmé que sa réalisation n'était "plus d'actualité". La ministre de l'Ecologie a par ailleurs précisé qu'elle "validait" les "nouvelles solutions proposées" dans le rapport.

Mort pour Sivens

Le projet initial de barrage-réservoir à Sivens visait à créer une retenue d'eau d'1,5 million de m3 pour l'irrigation de terres agricoles. Il avait été vivement contesté par les écologistes en raison de son coût et de son impact sur l'environnement et les travaux ont été suspendus après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 sur le site, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis entre agriculteurs, défenseurs de l'environnement et élus concernés, mais aucun compromis n'a pu être trouvé entre les défenseurs du projet initial et ceux qui souhaitent qu'il soit fortement transformé.

Deux options alternatives

Pour répondre aux besoins des agriculteurs en matière d'irrigation, sans construire un barrage surdimensionné et inadapté aux contraintes environnementales, le rapport des experts évoque deux options possibles. La première envisage "la réalisation d'un réservoir de taille plus réduite sur le site de Sivens". D'"un coût modéré", elle "laisse de multiples possibilités de développement ultérieur". Ses impacts sur l'environnement "semblent localisés et réduits mais doivent être développés dans une étude d'impact complète", indiquent les spécialistes.

Impacts environnementaux faibles

La deuxième solution inclut plusieurs retenues combinées, notamment en amont du site. Elle prévoit une retenue latérale en amont du site de Sivens, une retenue sur le ruisseau de Bayssière, plus en aval, et "une ou deux" retenues latérales en vallée du Tescou. "Un peu plus coûteuse" en investissement et en fonctionnement, elle "laisse moins de possibilités de développement ultérieur de retenues sur le bassin", précise le rapport, mais "ses impacts environnementaux sont faibles".

Etudes plus approfondies

Le dernier rapport sur Sivens permettra à la France d'échapper à une nouvelle mise à l'index de la France par l'Europe sur l'environnement : la Commission européenne avait annoncé, le mercredi 26 novembre, l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans ce projet controversé et "violation présumée de la directive européenne sur l'eau". 

Les deux options présentées dans le rapport des experts devront, elles, faire l'objet d'études plus approfondies par des maîtres d'ouvrages locaux avant un choix définitif. A quand la même évolution pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, s'interrogent désormais les écologistes ? Qui n'oublient pas que l'un des leurs a laissé sa vie pour lutter contre la construction d'une infrastructure qui s'avère inadaptée, ainsi qu'ils l'ont dénoncé depuis des années.

Cathy Lafon avec l'AFP

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Sur le site du barrage de Sivens, le 6 novembre 2014.  Photo archives AFP

L'Europe avait déjà indiqué mercredi dernier, le 19 novembre, enquêter sur le barrage de Sivens dans le Tarn et ne pas exclure l'éventualité d'une procédure d'infraction contre la France. Elle n'a pas traîné :  la Commission européenne a annoncé ce mercredi 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans ce projet controversé et "violation présumée de la directive européenne sur l'eau".

La France n'a pas tenu compte de la législation écologiste de l'Europe

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner». En clair, le barrage ne respecte pas la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui protège les zones humides et la ressource eau  afin de garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". Un barrage sur ce site noie une zone humide avec un impact négatif sur la faune et la flore en  contrariant l'écoulement naturel d'une rivière. Cela n'interdit pas dans l'absolu toute construction de barrage. Mais pour justifier un tel ouvrage, il faut qu'il aussi qu'il réponde à une solide demande d'intérêt général. Or, le barrage de Sivens qui augmente aussi les surfaces agricoles irriguées, ne satisferait les besoins que de quelques dizaines agriculteurs.

Une longue procédure

C'est le début d'une longue procédure dont la France, déjà condamnée par l'Europe notamment pour la pollution par les nitrates (qui rejoint d'ailleurs la problématique de la qualité de l'eau) et la qualité de l'air, est coutumière. L'exécutif européen adresse "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet" . Le gouvernement français aura alors deux mois pour répondre. 

"L'Europe confirme la positon des écologistes"

Les écologistes qui luttent depuis des années contre le projet du barrage endeuillés par la mort,  le 26 octobre, de l'un de leurs militants, Rémi Fraisse, 21 ans tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site, ne fanfaronnent pas. S'ils sont satisfaits de la décision de Bruxelles, au vu de leur connaissance du dossier, ils ne sont pas non plus surpris.

A l’origine de multiples recours depuis 2011 jusqu'à la mi-2014, Catherine Grèze, l'ancienne députée européenne EELV du  Sud-Ouest, avait été la première à tirer la sonnette d'alarme sur le projet du barrage en alertant la Commission européenne.  Interrogée ce mercredi par la chaine parlementaire LCP, elle espère que l'intervention de Bruxelles mettra un terme au projet.  Après cinq "questions écrites" - avec avis négatifs d'organismes environnementaux officiels français à l'appui - sur un barrage qui "conduirait à noyer une zone humide" et à augmenter les surfaces agricoles irriguées au-delà de ce qu'autorisent les fonds européens, l'écologiste pointe les responsabilités de la France.

Noël Mamère, estime que la décision de Bruxelles est normale. "Elle démontre l'entêtement des aménageurs et des élus sur un grand projet inutile, en infraction avec deux directives européennes, habitat et zones humides". "il faut que la France  réagisse très vite en écoutant la Commission. Le meilleur moyen, c'est de mettre fin à ce projet.", conclut le député écologiste de la Gironde.

Pour José Bové, l'actuel député européen EELV du Sud-Ouest, qui s'est régulièrement rendu sur le site, "l’Europe confirme la position des écologistes". Comme Noël Mamère, l'élu écologiste estime que "la France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage et remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne." Il ajoute que l'intervention de la Commission Européenne souligne aussi la "nécessité de réformer les procédures d’utilité publique en France", afin de vérifier leur légalité avant que les pouvoirs publics ne les financent.

Outre l'aspect écologique, la procédure d'infraction européenne compromet le financement du projet : l'aide européenne devait être de 2 millions d'euros, prélevés sur les fonds du Feader, soit près de 25% d'un budget total de 8,4 millions d'euros. Pour les opposants au barrage de Sivens, cela ne condamne pas pour autant le projet : ses partisans peuvent lever d'autres financements. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est engagée pour sa part à ce que le futur projet du barrage de Sivens soit en conformité avec les "critères" formulés par la Commission européenne. Sans pour autant y renoncer.

Nul doute que l'épineux et douloureux dossier de Sivens pèsera lourd sur les débats de la Conférence environnementale qui s'ouvre aujourd'hui pour deux jours à l'Elysée.

Cathy Lafon

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