Didier Migaud. Photo SO Laurent Theillet
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 19 janvier, à l'Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pour la période 2009-2011.
La juridiction financière a ainsi rendu public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre, sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
Des dépenses très mesurées
Le budget triennal de l’Etat pour la période 2009 – 2011 prévoyait de consacrer au Grenelle 4,5 Md€. La dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 Md€.
Selon la Cour des comptes, le gouvernement a su limiter son impact sur le budget de l’Etat en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de manoeuvre offertes par la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques en ce qui concerne les créations de postes.
Carton rouge pour la fiscalité
En revanche, le volet fiscal a été nettement moins maîtrisé : au total, il a représenté un coût de 2,5 Md€ pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. En effet, les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en oeuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle. Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en oeuvre a été retardée. Ainsi, selon la Cour des comptes, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 Md€, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 Md€ et le bonus automobile de 1,95 Md€.
Fin d'une histoire d'amour
Didier Migaud vient d'apporter du vent aux éoliennes des écologistes, nombreux à estimer que leurs attentes en matière de politique environnementale ont finalement été largement déçues par le Grenelle de l'environnement, alors que son initiative avait suscité de grands espoirs en dépassant les clivages politiques traditionnels. Le 17 janvier dernier, en Ariège, l'instigateur du Grenelle taclait une nouvelle fois les écologistes lors de ses voeux à la France rurale, et regrettait notamment "l"aspect tatillon" des règles environnementales, comme celles sur la protection de l'eau, tout en dressant une fois de plus chasseurs et agriculteurs contre les écologistes. La froideur objective du bilan budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement en remet une couche : le désamour réel du président Sarkozy pour l'écologie n'est plus à démontrer. Et les histoires d'amour ne durent vraiment pas plus de trois ans.
► Pour en savoir plus
Lire le rapport de la Cour des comptes sur l'impact financier et fiscal du Grenelle de l'Environnement : CLIQUER ICI.
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