Bordeaux 6 Avril 2011, le Quai Louis XVIII encombré de voitures. Photo archives SO /Thierry David
Les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) voulues par le précédent gouvernement pour réduire la circulation des véhicules polluants en ville, destinées à être testées dans sept grandes communes, vont être revues car elles sont "socialement injustes", a annoncé jeudi 12 juillet le ministère de l'Ecologie. Des huit villes volontaires volontaires en 2011 pour tester le dispositif, il n'en reste plus que sept, dont Bordeaux, avec Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence. Nice a jeté le gant en juin dernier. Les sept collectivités, en attente d'aménagements au dispositif, peuvent donc souffler. Mais elles ne couperont pas pour autant à l'obligation de réduire la pollution sur leur territoire, où les habitants ont de plus en plus de difficultés à respirer.
Les Zapa, les LEZ à la française
Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?
100 millions d'euros d'amende
Ma Planete a évoqué ce sujet controversé à plusieurs reprises depuis le mois de juin. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an), et contrevient en outre aux normes européennes, nous laissant encourir le risque d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. La France est, en effet, en contentieux sur ce dossier pour non-respect des directives européennes, avec à la clef, une amende forfaitaire de 10 millions d'euros annuelle à laquelle s'ajoute une pénalité de 240.000 euros par jour de dépassement des niveaux de pollution de l'air prescrit par Bruxelles. Soit, pour l'Etat, une facture de 100 millions d'euros à payer dès 2016...
Un dispositif socialement injuste et pas forcément efficace
Dans ce contexte, si les Zapa restent indispensables, les modalités et les critères d'application choisis par le gouvernement précédent pour la réduire n'étaient pas les meilleurs. Socialement injustes, car visant principalement les véhicules les plus anciens des particuliers mais pas toujours les plus polluants, les Zapa ne tenaient pas compte non plus des émissions de gaz à effet de serre de véhicules neufs pourtant "propres" pour les particules fines, ni des autres sources d'émissions en ville de particules fines, comme le chauffage, et avaient aussi dans le collimateur les deux roues motorisés, qui sont pourtant des alternatives écologiques intéressantes aux automobiles polluantes. Bref, une vraie mise à l'index sociale d'une catégorie d'automobilistes, dans leur propre lieu de vie, sans pour autant la certitude d'avoir, à terme, une réelle diminution de la pollution. Certains écologistes, comme Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, demandaient d'ailleurs avec insistance des aménagements et des améliorations à un proccessus quasi impossible à mettre en oeuvre en l'état.
Vers une "adaptation cadre" des Zapa, plus juste et plus souple
Le ministère de l'Ecologie a bien compris le message et a décidé de temporiser, le 12 juillet, à la veille de la date limite du dépôt des candidatures des villes pour la réalisation des Zapa. Son communiqué est clair : "Le Grenelle de l'Environnement avait lancé l'initiative des Zapa permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants, néanmoins, ce dispositif s'est avéré trop rigide et socialement injuste".
L
a ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a également adressé dès jeudi dernier une lettre aux sept villes concernées en annonçant une "adaptation du cadre" de ce projet, qui visait à améliorer la qualité de l'air dans les centres-villes à partir de juillet 2012. Sur la base des premiers rapports qui devait être remis le 13 juillet par les villes tests, "il y aura une réflexion plus large, sans tout refaire", a-t-on indiqué au ministère. Le principe du volontariat sera conservé, mais il s'agira de trouver des structures plus souples en tenant compte de "l'enjeu de justice sociale"
Une concertation avec tous les usagers de la route
Avant de redéfinir le dispositif, "nous voulons que Mme Batho mène une concertation avec les représentants des usagers de la route", a indiqué de son côté à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC), très mobilisée contre l'actuelle version des Zapa. C'est aussi ce qu'indiquait dans une tribune libre publiée par Ma Planete le 3 juillet, Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière au secrétariat national de la FFMC.
L'Automobile Club Association (ACA), représentant les usagers de la route en France, avait aussi interpellé les élus des sept villes tests sur les "aspects antisociaux évidents". Dans un courrier le président de l'ACA, Didier Bollecker, a dénoncé "la discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes". Tout en rappelant que les acheteurs de véhicules Diesel récents avec un bonus écologique, mais sans filtre à particules, seraient aujourd'hui "privés d'accès aux zones concernées par les Zapa". Un paradoxe qui ne devrait pas être au goût de leurs propriétaires, persuadés à l'acquisition de leur véhicule, de faire un geste pour la planète...
Le sujet "Zapa" devrait figurer en bonne place dans l'ordre du jour de la grande conférence environnementale, prévue avant le 15 septembre prochain. S'il faut changer l'eau du bain, il ne faut surtout pas jeter le bébé Zapa avec : bien des pays européens sont parvenus avant nous à adopter des réglementations efficaces et acceptées par les populations pour réduire la pollution dans leurs centres-villes. Pourquoi pas nous ?
►LIRE AUSSI
►TOUT SUR LA ZAPA (version 2011)
- Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
- En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
- S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI
- Quelles sont en France les villes concernées ? Paris, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Lyon, Nice, Clermond-Ferrand et Saint-Denis ont accepté de participer à l’expérience qui devait débuter en 2012. Nice s'est retirée du jeu, en juin dernier. La circulation dans leur Zapa serait donc extrêmement réglementée durant au moins les 3 ans de l'expérience : les véhicules seraient classés en quatre catégories selon leurs émissions de CO² et les villes pourraient interdire la circulation aux plus polluants à certaines heures ou dans certains quartiers.
- Quelles sont les amendes encourues ? 68 € pour les voitures particulières et 133 € pour les poids lourds, sont les montants des amendes proposées pour les véhicules trop polluants qui circuleront sans autorisation dans les futures zones réglementées.
- Quels sont les véhicules "interdits" en Zapa-centre ville : Cliquer ICI
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