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Fil vert. OGM, Mediator, pesticides... la fin du lobbying parlementaire ?

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L'Assemblée nationale Photo archives AFP

En pleine "affaire Séralini", l'info révélée en exclusivité le 10 octobre par la très sérieuse revue Acteurs.com, est étrangement passée inaperçue : les députés font le ménage dans la liste des lobbyistes.

Selon Acteurs.com, les représentants des entreprises agrochimiques comme Monsanto et des laboratoires pharmaceutiques vont se voir retirer leur badge d’accès à l’Assemblée nationale. Le bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire les députés qui ont la main sur le fonctionnement du Palais-Bourbon, font actuellement le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités. Depuis 2009, les représentants d’intérêts qui souhaitent accéder à l’Assemblée doivent montrer patte blanche. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd’hui recensés et chaque représentant bénéficie d’un badge d’accès.
 
7 lobbyistes "black-listés" par le Parlement

Comme le souligne Acteurs.com, ce système "ronronnait tranquillement" jusqu’au changement de majorité, et surtout jusqu’à la dernière réunion du bureau de l’Assemblée, le 10 octobre dernier. Le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, le député PS Christophe Sirugue, a annoncé que les “représentants d’entreprises privées œuvrant dans certains secteurs sensibles” seraient rayés de la liste. Pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles. Les “secteurs sensibles” visés sont l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie. Affaire Servier, OGM, pesticides... nombreuses sont les affaires impliquant l'industrie et la santé publique qui posaient la question du lobbying parlementaire. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue a confirmé que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction. Les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge, qui leur permettait jusque là d’avoir un accès facilité à l’Assemblée, même sans rendez-vous avec un député. D'y être comme chez eux, en quelque sorte...

Une avancée politique pour mieux évaluer le risque écologique et sanitaire

Très mal perçu par le monde industriel concerné, on s'en doute, le retrait du badge ne prive pas les industriels de prendre part au débat public, et n’empêchera en rien les lobbyistes de prendre rendez-vous avec un député. Et inversement. Mais la mesure d'éviction, qui doit encore être réglementée, constitue un pas important vers une plus grande indépendance dans la délivrance d'autorisation pour la mise sur le marché de nouveaux produits et substances chimiques et agrochimiques. Et par voie de conséquence, vers des pratiques favorisant le principe de précaution et le recours systématiques aux études scientifiques indépendantes. C'est en cohérence avec la proposition de loi débattue au Sénat le 15 octobre, portée par les écologistes, visant à protéger les chercheurs "lanceurs d'alerte", qui, à contre-courant des expertises officielles, font parfois face aux pressions de l'institution et de l'industrie. Afin d'aplanir les difficultés du système de veille sanitaire à se poser en véritable contre-pouvoir face à l'industrie.

Ca bouge un peu...

Cathy Lafon

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