Manifestation d'opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devant le palais de justice de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, le 20 mars 2013 Archives AFP

Le rapport de la commission de dialogue du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui devait être remis le 2 avril au Premier ministre, ne sera pas rendu avant la semaine prochaine. Si les tensions se sont un peu apaisées ces derniers mois, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience.

Le point sur un dossier aussi emblématique pour les écologistes qui le contestent que pour le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, dont c'est le "bébé".

1. Les commissions créées pour le projet de Notre-Dame-des-Landes

Née en novembre dernier et destinée à sortir le dossier de l'impasse, la commission de dialogue a réalisé une centaine d'entretiens d'antis et de pro-aéroport pour évaluer le bien-fondé du projet. Le rapport devrait finalement être remis d'ici dans une dizaine de jours au Premier ministre avant d'être rendu public.  "La commission de dialogue a demandé à bénéficier d'un petit délai supplémentaire parce que la rédaction est un petit peu plus longue que prévu, pas en termes de longueur de document mais en termes de complication", a expliqué Claude Chéreau son président (photo ci-contre), dans Metro.

Les rapports de deux autres commissions sont aussi attendus au mois d'avril : la "mission agricole" (chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles) et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par Vinci.

2. Quoi de neuf dans le dossier politico-juridique de l'aéroport nantais durant ces quatre derniers mois ? 

La commission du dialogue a permis d’apaiser les tensions entre les deux parties. Mais, alors que la remise de son rapport approche, partisans et opposants ne cachent plus leur impatience. La grande nouveauté est que le dossier est devenu européen.

• L'Europe a été saisie par les associations écologistes
  

La commission des Pétitions du Parlement européen a reçu le 20 mars dernier plusieurs associations opposées à la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), le Cedpa (Collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et la FNE (France Nature Environnement).

• Un projet qui pourrait être préjudiciable à l'Etat français, selon les députés européens EELV

Selon Raphaël Romi, avocat et juriste spécialisé en droit de l’environnement, le projet d’aéroport enfreint plusieurs directives européennes, à commencer par la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement puisqu’il n’a été soumis à aucune consultation publique et ne prévoit pas de compensation pérenne concernant les dommages environnementaux. Chez les députés européens EELV, Sandrine Bélier, José Bové, Yannick Jadot et Nicole Kiil-Nielsen, même son de cloche.  "Aller jusqu’au bout de ce projet pourrait être gravement préjudiciable à l’Etat français", préviennent-ils, en ajoutant : "En effet, les plaintes déposées devant la Commission des Pétitions du Parlement européen ne permettent pas de douter que le projet d’aéroport, s’il devait aboutir, serait contraire au droit européen."

• Non respect des directives européennes Oiseaux, Habitat et Eau

Les élus écolos ont notamment interpellé  la Commission du dialogue sur le non-respect manifeste des directives environnementales Oiseaux (1979/409/CEE), Habitats (1992/43/CE) et Eau (2000/60/CE) qui constituent des piliers de l’acquis environnemental européen. La France s'exposerait, selon eux, à des sanctions de la part de la cour de justice de l'Union européenne, si le projet devait aboutir. L'Union européenne s'est déjà saisie du dossier et a demandé un complément d'information à la France sur le sujet.

3. Et sur le terrain ?

Le bras de fer occupations/expulsions continue. Les opposants ne désarment pas et le chantier prend du retard.

Sur le terrain, occupé par 200 à 300 opposants depuis les spectaculaires et vaines tentatives pour les déloger à l’automne, le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d’espèces protégées prévus en février n’ont pas eu lieu, et seuls une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, ont été menés à bien. Des demandes de travaux ont été déposés en mairie ces dernières semaines pour la réalisation des travaux de voirie mais ils ne sont pas prévus avant «fin 2013», assure-t-on chez Vinci. Reste aussi en suspens le chantier du barreau routier (route d’accès à l’aéroport), qui lui aussi doit débuter en 2013.  Les travaux de construction de l’aéroport à proprement parler ne devaient commencer qu’au printemps 2014, pour une mise en service en 2017.

"Sème ta zad"

 Le 13 avril prochain, les opposants organisent une manifestation sous forme de mise en culture des terres de Notre-Dame-des-Landes: "Sème ta zad". Ces terres que les "zadistes" s'acharnent à vouloir sauver et qu'un groupe d'agriculteurs qui y sont enracinés, pour certains, depuis des générations défendent corps et âme.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Notre-Dame-des-Landes, il faut se décider
• Sur le site du Télégramme de Brest. Tous les articles sur le dossier NDDL : cliquer ICI
• NDDL : "test match" ce week-end

►PLUS D'INFO

• ZAD : kesaco ?  La ZAD, c’est pour les aménageurs la Zone d’Aménagement Différé ; pour les opposants à l'aéroport, c'est une Zone À Défendre. 
• Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et ses actes modificatifs : cliquer ICI
• Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages : cliquer ICI
• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et ses actes modificatifs : cliquer ICI
  

Le 28 juin 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a présenté et publié sur internet un rapport intitulé "Sobriété énergétique et énergies renouvelables". Le texte analyse les dossiers de l’appel à projets de 2009 qui ont fortement pris en compte le volet énergétique, notamment  dans le cadre des EcoQuartiers pour en tirer préconisations et solutions techniques, tout en rappelant l'objectif fixé à la part dédiée en France aux énergies renouvelables, d'ici à 2020.

L'expérience EcoQuartiers

A Bordeaux, l''EcoQuartier Ginko, lauréat EcoQuartier 2009 pour la sobriété énergétique. Image de synthèse, DR

Les EcoQuartiers étant des « lieux d’expérimentation des leviers innovants et des énergies renouvelables »,  le Medde liste ainsi à partir de leur retour d'expérience, les principales thématiques abordées, les modalités de mise en œuvre utilisées ainsi que les lacunes notées, tout en présentant également les solutions techniques mises en avant.

Les renouvelabes devront constituer au moins 23 % de l'énergie consommée par la France d'ici à 2020

Après avoir fait le point sur les politiques énergétiques générales, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault confirme ainsi dans ce document  l'engagement de la France pris par le gouvernement précédent, à porter la part de ses énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie finale d’ici à 202. Le rapport propose également une démarche globale en faveur d’une sobriété énergétique, optimisant les besoins en énergie et diversifiant les sources. Les différentes étapes et solutions de cette démarche sont illustrées par des exemples concrets tirés des projets de 2009.